Discussion :

[nejisama8]

Bonjour,

Nous sommes actuellement plusieurs sur le site d'un client (prestataires en SSII), et nous avons eu plusieurs demandes du client pour ne pas manger dans les bureaux. On nous a ensuite demandé de ne pas manger sur les fauteuils dans le hall ni dans la salle disposant des distributeurs.
La société dispose d'un restaurant d'entreprise (avec droit d'entrée d'environ 5€ pour les non-salariés + cout du repas), mais nous ne pouvons pas aller manger le repas que nous emmenons(sandwichs, salade, etc...). nous n'avons donc aucun endroit pour nous restaurer sur site.

Dois-je retourner à mon agence? Défraiement des kilomètres ?
Ou le client doit-il nous fournir une pièce dédié aux repas ?

Voici ce que j'ai trouvé http://vosdroits.service-public.fr/F1731.xhtml , mais je ne sais pas si cela s'applique dans notre cas, vu que nous sommes prestataires chez un client.

Merci de votre aide.

[OlgarK]

C'est votre employeur qui doit vous assurer un local pour vous restaurer et non le client. C'est donc à lui que vous devez vous adresser. Il pourra éventuellement négocier les frais d'entrée à la restauration du client ou trouver une autre solution - par exemple l'accès à la salle de restauration pour consommer vos propres aliments. Lui en avez-vous parler ? Il est important qu'il comprenne que ça impacte tous les consultants qui travaillent pour lui et pour ce client.

[nejisama8]

Merci de votre réponse,

Pour l'instant j'ai juste contacté le DP, qui m'as répondu qu'il était maintenant à la charge des DP et du DHSCT du client de prendre en charge les demandes liés à l'environnement de travail.
Hors quand j'ai rencontré il y a quelque jours et lui en ai parlé, elle m'as dit être au courant de cette demande mais qu'il n'y avait aucun endroit dédié pour cela. Je lui alors lu un extrait du règlement intérieur faisant mention d'une "salle détente" permettant de prendre ses repas. Cette personne est revenu vers moi plus tard pour me dire qu'il allait changer le règlement intérieur.
Le local qui doit être assuré par mon employeur doit-il être sur le site du client ou est-ce mon agence, car j'ai plusieurs kilomètre pour y retourner, ca me prend donc du temps et de l'essence...

Bref j'ai l'impression que de toute façon ça changera pas et qu'on continuera à manger dans nos voitures, et que la seule chose que je vais réussir c'est me faire mal voir par mes N+1, N+2 et le client.

[gangsoleil]

Bonjour,

Demande a l'inspection du travail, ils sauront te renseigner mieux que le client ou que ta SSII.

Neanmoins, pour moi, il y a un local pour dejeuner (le restaurant d'entreprise), donc l'entreprise n'a pas a mettre a disposition une autre salle.

Est-ce que vous avez essaye de vous rendre dans le restaurant d'entreprise pour dejeuner ? Est-ce qu'on vous a demande explicitement de ne pas vous y rendre ?

[LooserBoy]

Bonjour,

Le client est nécessairement obligé de stipuler que manger à son bureau est interdit par l'article R.4228-19 du code du travail :

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Néanmoins, la modification du règlement intérieur ne devrait pas être possible de manière unilatérale, parce qu'il fait mention d'une salle de repos inexistante. Une salle de repos se doit d'être librement accessible à toute personne travaillant dans les locaux.
Un réfectoire n'est pas une salle de repos. D'autant que les externes doivent payer un droit d'entrée de leur poche.

Sur ce point, je rejoins gangsoleil sur la nécessité de contacter l'inspection du travail.

[EDIT]
J'ai trouvé deux articles intéressants:

Article R4228-22

Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Il y a le réfectoire...

Article R4228-23
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Dans les deux cas, on parle d'employeur et non de client...
[/EDIT]

[Invité]

Est-ce que vous avez des tickets restos ?
A partir du moment où les employés veulent manger sur place, l'employeur doit y répondre et dispose de 3 moyens :
- tickets restos
- cantine
- salle repas

Si vous avez les tickets restos (ou des frais journaliers de repas), il n'est pas tenu de mettre à disposition une salle repas.
C'est pour ça que beaucoup de SSII ajoutent des frais de bouche dans le package, comme ça ils sont en règle quelle que soit les installations que le presta trouvera chez le client.

[OlgarK]

Si vous avez les tickets restos (ou des frais journaliers de repas), il n'est pas tenu de mettre à disposition une salle repas.

Ah bon ? Vraiment ?

[gangsoleil]

Si vous avez les tickets restos (ou des frais journaliers de repas), il n'est pas tenu de mettre à disposition une salle repas.

A ma connaissance, la mise a disposition d'une salle avec un certain nombre de contraintes est obligatoire des que 25 salaries demandent une salle pour dejeuner dans les locaux -- TR ou pas, cela ne change rien.

[Invité]

Ca a l'air un peu flou :
http://www.batiweb.com/actualites/dr...010-15138.html

Attention : l'attribution de titres-restaurant ne remplace pas textuellement l'obligation de mettre un local à la disposition des salariés pour le repas. Toutefois, une décision de la Cour de cassation a semé le doute, en laissant penser qu'un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant à défaut de mise en place d'un local ou d'un emplacement de restauration. L'administration admet, en effet, que l'institution de chèques-restaurant en faveur du personnel puisse pallier l'installation d'un réfectoire lorsque la disposition des locaux la rend difficile. Mais ce n'est qu'une tolérance.

[nejisama8]

Est-ce que vous avez des tickets restos ?
A partir du moment où les employés veulent manger sur place, l'employeur doit y répondre et dispose de 3 moyens :
- tickets restos
- cantine
- salle repas

Si vous avez les tickets restos (ou des frais journaliers de repas), il n'est pas tenu de mettre à disposition une salle repas.
C'est pour ça que beaucoup de SSII ajoutent des frais de bouche dans le package, comme ça ils sont en règle quelle que soit les installations que le presta trouvera chez le client.

Dans mon cas nous avons des frais journaliers pour nos repas, du coup ça implique surement que c'est pour manger à l'extérieur.

Merci de vos réponses en tout cas.

[Graffito]

l'attribution de titres-restaurant ne remplace pas textuellement l'obligation de mettre un local à la disposition des salariés pour le repas.

Cette obligation ne concerne que les salariés de l'entreprise et non les prestataires extérieurs.

Le plus simple serait que la SSII négocie avec son client la possibilité d'accéder à cantine. A défaut, "frais de bouche" ou tickets resto.

Edit : j'avais sauté le dernier post "Dans mon cas nous avons des frais journaliers pour nos repas, du coup ça implique surement que c'est pour manger à l'extérieur".

[mister_sood]

Salut,

Que faire dans le cas où :
- on n'a que la cantine d'entreprise qui existe sur le site et on a le ticket-restaurant qui est bien entendu refusé (dans une zone industrielle par exemple, quitte à sacrifier 20 minutes de plus en voiture pour déjeuner dans une autre ville donc 20 min. pour déjeuner )
- si le commercial de la SSII n'a pas "réussi" à négocier un droit d'entrée de la cantine.

La cantine bas-de-gamme pour un prestataire coûte aussi cher qu'un bistrot parisien, c'est abusé.

[Glutinus]

Bonjour,

Le ticket Restaurant est là s'il a été prouvé que tu ne reviens pas manger chez toi pour manger le midi, ce qui est le cas de 99% des salariés, j'imagine.
C'est un montant forfaitaire qui couvre malheureusement cette dépense. Ton Ticket Restau couvre donc normalement l'accès à la cantine ou tout repas que tu prends à l'extérieur, ou que tu ramènes.
En regard, l' "avantage", c'est justement de ne pas payer de droits d'entrée. Normalement, un prestataire n'a pas le droit d'être invité.

[mister_sood]

Bonjour,

Le ticket Restaurant est là s'il a été prouvé que tu ne reviens pas manger chez toi pour manger le midi, ce qui est le cas de 99% des salariés, j'imagine.
C'est un montant forfaitaire qui couvre malheureusement cette dépense. Ton Ticket Restau couvre donc normalement l'accès à la cantine ou tout repas que tu prends à l'extérieur, ou que tu ramènes.
En regard, l' "avantage", c'est justement de ne pas payer de droits d'entrée. Normalement, un prestataire n'a pas le droit d'être invité.

La cantine EUREST refuse un ticket-restaurant. Est-ce normal? Je ne leur ai jamais compris ...

[ed73170]

- on n'a que la cantine d'entreprise qui existe sur le site et on a le ticket-restaurant qui est bien entendu refusé

J'ai eu le cas il y a pas mal d'années, je l'avais résolu en demandant à mon patron de ne pas me donner de tickets restaurant mais de me payer la somme correspondant à sa part, soit la valeur de la moitié du ticket. Cette somme me servait à payer le droit d'entrée et le repas chez le client. C'est quand même bien plus confortable de manger de la nourriture chaude assis à une table qu'un sandwich dans une voiture, surtout en hiver.

[Carhiboux]

Théoriquement, le ticket resto est un moyen de paiment comme un autre, personne ne peut donc le refuser... tout comme personne ne peut refuser le paiement pas carte en dessous de X euros,etc...
A priori si, un commercant peut refuser certains titres de paiement...

Maintenant, dans les faits... tu ne peux pas faire grand chose. Peut être demander à ton entreprise de faire pression sur l'entreprise cliente d'Eurest pour qu'ils acceptent? Voir se concerter avec les autres SS2I qui travaillent pour ce client final?

A part ça...

[Glutinus]

J'ai eu le cas il y a pas mal d'années, je l'avais résolu en demandant à mon patron de ne pas me donner de tickets restaurant mais de me payer la somme correspondant à sa part, soit la valeur de la moitié du ticket. Cette somme me servait à payer le droit d'entrée et le repas chez le client. C'est quand même bien plus confortable de manger de la nourriture chaude assis à une table qu'un sandwich dans une voiture, surtout en hiver.

Mon ancien employeur, qui a un site historique en Haute-Savoie (coincidence avec ta localisation, qui est la Savoie ?) faisait pareil : à partir du moment que t'étais en intercontrat, elle te refile des TR (on n'avait pas de cantine); quand tu es en mission, tu as droit à l'indemnité équivalente. C'était pas mal notamment j'avais une mission où la cantine n'était pas chère - contrairement à l'auteur, le droit d'entrée était offert, ce qui faisait que des CE de ces clients faisaient pression sur la hiérarchie pour la faire sauter. Mais je mangeais pour moins que l'indemnité repas.

Au vu de la difficulté (pas d'endroit simple pour déjeuner que la cantine ; qui plus est si tu es à la carte ticket-restau, tu peux pas l'écouler facilement en dehors des déjeuner en jour ouvré), il devrait être possible de demander à ton employeur de la remplacer...

[ed73170]

(coincidence avec ta localisation, qui est la Savoie ?)

Oui je suis en Savoie, mon code postal c'est 73170