[Juridique] Propriété intellectuelle, Vente, Open Source, Licenses

[azpublic]

Bonjour a tous,

J'etais entrain de me poser quasiment la même question que celle poseé sur ce post mais avec une petite variante:

Dans le cadre d'un projet avec un client je suis entrain de développer un application J2EE qui utilise du Struts, Hibernate et toute la panoplie d'API et libraries Open source disponibles chez Jakarta et consorts.

De plus j'intègre au tout une API propriétaire fournie gratuitement par une société tierce (je dois également voir sous quelle license exactement).
Le logiciel qui en résultera sera mis a diposition d'internautes sous forme d'abonnement a un service, par mon client.

Je me pose 2 questions :

Est-il possible pour moi de vendre le produit sous forme de package et d'en revendiquer la propriété intellectuelle ?

Dans quelle mesure suis-je autorisé a vendre des services sous forme d'abonnement ou licenses anuelles alors que la majorité du produit repose sur des licenses open source ?


Merci infiniement de m'éclairer !

A+

[mistery]

Mais... Je ne peux pas répondre à ta question directement.

Open Source ne veut pas dire grand chose en termes de licence. Il existe plétores de licences open source tres différentes les unes des autres.

De plus, le fait qu'on te donne accès à une API propriétaire n'implique pas que l'on autorise de faire du business avec.

Enfin, la manière dont tu établis ton business est essentielle (cf licence). Généralement, vendre du service est plus facile que de vendre le logiciel lui même.

Donc renseigne toi sur les licences entourant les logiciels que tu utilise, qu'ils soient open source ou non (ce critère ne modifie généralement pas les droits sur le business mais les devoirs de redistribution).

[grafikm_fr]

Si tu developpe ça pour un client dans le cadre d'un projet, normalement tout ce que tu fait appartient au client... sauf si tu es le chef de l'entreprise...

[azpublic]

Merci pour vos réponses

Pour etoffer un peu la discussion, je suis effectivement le chef de l'entreprise.
Mon client n'est absolument pas un developpeur logiciel et il n'y a aucun intermédiaire entre moi (la société de développement) et mon client (la société qui va utiliser mon logiciel et vendre l'acces à mon logiciel sous forme d'abonnements).
Je suis donc bien propriétaire du source.

En résumé, si on fait abstraction de l'api propriétaire fournie (c'est un problème que je peux résoudre tres facilement) , les seules contraintes majeures que je vais rencontrer sont celles liées a mon devoir de redistribuer les API open sources utilisées (Struts, Hibernate etc... ) selon les spécification de leurs licenses, incluses dans mon package software.
Est-ce que je me trompe ?

Il est tres difficile pour moi de vendre ca exclusivement sous forme de service a l'heure actuelle, car un gros morceau du projet est effectué sans qu'aucun contrat de service n'ait encore été signé et que le produit final sera tres certainment revendu sous cette forme à d'autres clients, en partenariat avec mon client actuel. Il y aura tres certainement une partie license à payer par les différents clients ultérieurs, licenses auxquelles s'ajouteront les frais de customisation du logiciel.

Merci pour l'aide. Vos opinions sont les bienvenues !

P.S. je laisse le sujet ouvert pour ceux qui veulent débatre.