Discussion :

[val46]

bonjour, nous avons fusionné avec une autre entreprise au 01/01/2013. et j'ai un souci dans le calcul de mes jours de congés:
ancien employeur: jours ouvrables (=30 cp) du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
nouveau employeur: jours ouvrés (25 cp) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013)
Pour faire mon solde au 31 décembre 2012 je compte:
mes jours ouvrables non pris : 15jours = 13 jours ouvrés
les jours acquis du 01/06/2012 au 31/12/2012 = 15 jours

ce qui me donne un solde de 28 cp à prendre du 01/01/2013 au 31/12/2013 de mon ancien employeur + les 25 cp (jours ouvrés)de mon nouvel employeur du 01/01/2013 au 31/12/2013.

ce qui fait un total à poser sur 2013 de 53 cp ?
Merci de me donner votre avis.
bonne journée

[BiM]

Bonjour,

Déjà, je pense que tu as fait un calcul un peu rapide.

D'autre part, la période de référence pour la pose des congés de la part de ton nouvel employeur court de quelle date à quelle date ? 1er Janvier ou 1er Juin (comme la plupart des entreprises) ou autre ?

Si ta période de référence commence au 1er Juin, il te reste 13 CP ouvrés à poser avant le 31 Mai 2013 (voir 30 Juin 2013, normalement, une période de 13 mois est tolérée). Ensuite, tu auras normalement acquis tes congés (donc 25CP ouvrés) entre le 1er Juin 2012 et le 31 Mai 2013, il seront à poser entre le 1er Juin 2013 et le 31 Mai 2014. Néanmoins, la pose de congés anticipés est possible avec accord de l'employeur, à condition que tu aies déjà acquis ceux-ci (soit un peu moins de 19 jours ouvrés déjà acquis au 28 Février 2013).

Donc la question reste : est-ce que la période de référence des CP a changé ?

[Barsy]

Calcul très étrange en effet.

ancien employeur: jours ouvrables (=30 cp) du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
nouveau employeur: jours ouvrés (25 cp) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013)

du 01/01/2013 au 30/04/2013, tu n'as pas bossé pour les deux employeurs en même temps si ?

Durant l'année en cours, tu ne peux poser que les congés que tu as accumulés l'année précédente.

Donc à supposer que tu aies changé d'entreprise le 01/01/2013 :
- n'ayant pas encore accumulé de congé chez ton nouvel employeur, tu en as 0 (mais tu en auras 25 le 01/01/2014).
- Chez l'ancien employeur, tu en a reçu 25 (enfin 30 ouvrables) le 01/05/2012 à poser jusqu'au 30/04/2012 et tu en recevras le 01/05/2013 au prorata du temps passé dans l'ancienne entreprise entre le 01/05/2013 et le 31/12/2013 (soit 8/12ème de 25 donc environ 16 ou 17) normalement. A moins qu'ils ne te les donnent dès à présent (EDIT : apparemment oui, il s'agit des 15 jours dont tu parles).

Au total, il te reste 13 + 15 = 28 jours.