Plus de marché public britannique pour les sociétés pratiquant l’exil fiscal

[Gordon Fowler]

Plus de marché public britannique pour les sociétés pratiquant l’exil fiscal
L’informatique très concernée, dans le même temps les impôts baissent



Le projet d’exclure des appels d’offres publics les entreprises – notamment dans l’informatique et le logiciel – qui ne sont pas « fiscalement vertueuses » fait son chemin au Royaume-Uni.

Choqué par les pratiques d’Oracle, le député conservateur Charlie Elphicke avait fait part de sa consternation en début d’année sur l’optimisation mise en place par certaines multinationales pour ne payer aucun impôt – ou presque – sur le territoire national.

Ces optimisations à base de "Sandwich Hollandais" et de "Double Irlandais" (qu’utilisent également Amazon, Google, Apple ou Microsoft) passent d’autant moins bien que plusieurs de ces acteurs bénéficient de contrats publics.

Une situation jugée intolérable par un autre député – travailliste celui-ci. Frank Field proposait en janvier l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.

Une Union Sacrée qui semble porter ses fruits.

En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de David Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.

À partir du 1er avril, les entreprises qui répondront à des offres publiques devront joindre un document qui explique leurs pratiques fiscales. Et c’est une première, les décideurs publics pourront refuser ces dossiers sur ces motifs fiscaux, même si – rappelons-le – ces pratiques d’optimisation sont parfaitement légales.

Les britanniques étant souvent pragmatiques, ce bâton s’accompagne toutefois d’une carotte. Pour lutter contre l’exil fiscal, le gouvernement s’est engagé dans un processus de diminution des impôts sur les sociétés.

Reste à connaître, pour les sociétés IT, la différence entre ce qu’elles gagnent dans le cadre de ces marchés publics, et ce qu’elles économisent en optimisant fiscalement leurs impositions sur leurs bénéfices. Les affaires connaissent les mathématiques. Beaucoup moins les appels à la moralisation.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?

[samus35]

Plutot pour me concernant,
je suis totalement pour faire quelques cadeaux pour des entreprises qui "investissent" dans des projets "publiques" ou jugés d'utilité publique, mais il ne faudrait pas que que l'investissement soit trop "rentable", il faudrait que le ratio se rapproche plus de 1 euro dépensé = 1 euro en moins sur la fiche d'impot avant une limite à 40%. Au dela, il pourrait etre possible qu'il faille 2 euros dépensés pour en économiser 1 jusqu'a 50 %.
N'étant pas économiste, mes chiffres sont quelques peu "gros" mais je pense qu'il n'est plus possible pour une entreprise de ne pas payer du tout d’impôts au vu de la situation économique.

[alex_vino]

Envoyé par Gordon Fowler

En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de James Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.

Est-ce le scénario du futur Avatar avec ou plutot David Cameron?

Ces pratiques sont connues de longues dates, mais quand les médias s'en melent les politiciens essaient de mettre les électeurs de leur coté (Cameron est loin d'etre en position de force pour les élections) en faisant mine de découvrir la chose.
Je sais qu'a Londres des associations ont invitées tous les sans logements a aller au chaud passer l'hiver dans les Starbucks, mais force est de constater que les files d'attente de ces "Fast-drink" ne font que s'allonger.
A mon boulot je crois que la secrétaire n'a jamais recu autant de colis Amazon commandé par les salariés.
En meme temps ces entreprises (presque toutes américaines) dominent tellement qu'il est difficile de voir d'autres émerger.

[Gordon Fowler]

Envoyé par alex_vino

Est-ce le scénario du futur Avatar avec ou plutot David Cameron?

Rhôô. Impardonnable. Mille excuses
(C'est corrigé)

[Traroth2]

On décourage l'"optimisation fiscale" et en même temps on baisse l'impôt sur les sociétés ?

Pourquoi vous embêter à bidouiller pour économiser ? On vous permet de faire des économies sans aucun effort, c'est encore mieux, non ?

Les cadeaux, c'est toujours pour les riches, les sacrifices, c'est toujours pour les pauvres !

[vampirella]

La frontière est fine entre "optimisation fiscale" et "tentative d'échappement à l'impôt". Le premier est légalement toléré, le second est passable de poursuites judiciaires.

Savoir différencier l'un est l'autre ... ma foi c'est souvent du ressort du copinage et du contexte actuel plutôt que d'une véritable application des lois.

Quoiqu'il en soit, je pense que le dernier paragraphe de l'article résume tout : seul des attaques au porte-monnaie sont réellement efficaces. Reste à savoir en effet si les contrats publics sont suffisamment juteux ... et s'il n'existe pas des roublardises pour être recensé dans la "liste blanche" sans pour autant remplir les conditions ...

[alex_vino]

Je vous conseille de jeter un coup d'oeil a cet article: Facebook recevra un chèque de 429 millions de dollars du fisc américain.
Et apres on se plaind des dominations de certaines sociétés, en meme temps elles sont encouragées par les gouvernements. Je me demande ce que fait l'Europe, car le probleme que l'on a en France (et en Europe) vient de l'Europe et de certains pays a contre-courant permettant toutes ces "maguouilles".

[alex_vino]

Envoyé par vampirella

Quoiqu'il en soit, je pense que le dernier paragraphe de l'article résume tout : seul des attaques au porte-monnaie sont réellement efficaces..

Les amendes restent ridicules a leur échelle, ce n'est qu'une goutte d'eau

[camus3]

Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?

Si les politiques voulaient régler ce problème ils l'auraient fait depuis longtemps.

Ce ne sont pas des abrutis , eux ou leurs amis profitent de ce système.

Maintenant qu'on en parle forcément , on va en mettre une couche pour faire croire qu'on fait quelque chose et puis plus rien. Bref que peut-on attendre de nos élus aujourd'hui ? rien , si ce n'est la même hypocrisie et la volonté de perpétuer leur propre race. La question importante est de comprendre pourquoi les choses sont ce qu'elles sont aujourd'hui.

[r0d]

Et puis le problème c'est qu'on est dans une situation du type "éléphants contre essaim de guêpes". Les éléphants sont les états, qui sont gros, lents et lourds, et les guêpes sont les multinationales. A chaque fois qu'un éléphant va se positionner pour combler une faille, les abeilles en auront déjà trouvé d'autres. D'ailleurs ces histoires d'optimisation fiscale, on connait aujourd'hui ce qui se faisait hier. Pendant qu'on en discute, de nouveaux systèmes sont déjà en train de fonctionner, et les suivants en cours de conception. Il faut dire qu'avec des financiers ultra-libéraux, issus de GS et autres prédateurs, aux commandes des institutions européennes et américaines, ça leur facilite aussi le travail.

Tant que le libéralisme sera l'unique rail de l'économie mondialisée, lutter contre ce type de systèmes revient à donner des coups de pieds dans la mer pour la faire reculer.

Les politiciens nous mentent doublement sur ces sujets. Ils mentent une fois parce qu'ils nous font croire qu'ils veulent changer les choses. Et ils mentent une deuxième fois en prétendant que leurs mesurettes changent effectivement les choses. Ce ne sont - et je n’apprend rien à personne j'espère - que des écrans de fumée électoralistes.

[pmithrandir]

Envoyé par Traroth2

On décourage l'"optimisation fiscale" et en même temps on baisse l'impôt sur les sociétés ?

Pourquoi vous embêter à bidouiller pour économiser ? On vous permet de faire des économies sans aucun effort, c'est encore mieux, non ?

Les cadeaux, c'est toujours pour les riches, les sacrifices, c'est toujours pour les pauvres !

C'est assez caricatural... D'un point de vue économique pour un pays, vaut il mieux aider les sociétés a mieux produire, en leur baissant leurs charges, ou en les répartissant differement, c'est à dire leur donner des baisses d'impots, ou les condamner a plus ou moins long terme.
Comme dirait Fcharton, en France, on aide les sociétés qui vont couler, alors qu'on devrait aider celles qui vont bien(entre autre par la baisse des taxes).

De toute façon, on donnera l'argent, après on peut choisir ou on le mettra.

Pour ce qui est des taxes, et des montages financiers, je pense que déjà, on devrait changer la règle sur le premier d'entre eux, la TVA inter communautaire.

Que la TVA, quitte à lui donner un autre nom, soit celle du pays de résidence de l'acheteur, et non celle du pays de la société. Cela éviterait par exemple les sites web basés au Luxembourg pour profiter des taxes basses, qui fournissent du service au français et tue les sociétés qui sont restées dans le pays. Rien qu'en faisant cela, on récupérerait une énorme masse monétaire... en protégeant nos emplois.

[alex_vino]

Envoyé par pmithrandir

en France, on aide les sociétés qui vont couler, alors qu'on devrait aider celles qui vont bien(entre autre par la baisse des taxes)

C'est peut-etre parce qu'elles paient autant de taxe et qu'elles n'ont pas de compte aux Bermudes et Luxembourg qu'elles coulent, n'a jamais-tu pensé a cela?
Quand on voit toutes les grosses entreprises qui se restructurent, sont surcotées, ... on est en droit de se demander ce qu'elles seraient devenue sans leurs stratégies fiscale. Trouves tu normal que Facebook ne paie pas d'impot et va meme recevoir 429 millions de Dollars de la part du Fisc, argent durement gagné par les autres entreprises et autres travailleurs.

[ticNFA]

Envoyé par alex_vino

Et apres on se plaind des dominations de certaines sociétés, en meme temps elles sont encouragées par les gouvernements. Je me demande ce que fait l'Europe, car le probleme que l'on a en France (et en Europe) vient de l'Europe et de certains pays a contre-courant permettant toutes ces "maguouilles".

Intéressant l'article en lien, merci.
La France se défend bien en la matière. Je ne pense pas que Total pratique l'off-shore que pour le pétrole et il y a Monaco, Andorre, les îles anglo-normandes.

[fregolo52]

Envoyé par ticNFA

La France se défend bien en la matière. Je ne pense pas que Total pratique l'off-shore que pour le pétrole et il y a Monaco, Andorre, les îles anglo-normandes.

Total n'a pas trop besoin de faire du off-shore pour le pétrole, Total perd de l'argent en France. (le pompage, en Afrique, ça rapporte. Le raffinage, en France, beaucoup moins)

[hn2k5]

Dans qqs années, ces grosses sociétés auront "optimisé" les avantages et les inconvénients de ces nouvelles mesures, elles auront fait le pour et le contre entre leurs gains dans le public, la baisse de l'impôt sur les sociétés, et leurs pratiques fiscales...
Toujours plus de moyens pour ceux qui n'en ont pas besoin.
De plus, il est écrit "les décideurs publics pourront refuser", c'est même pas obligatoire. Comme on dit, "Wait and see"...
Laissons donc la corruption faire son petit bonhomme de chemin et on verra dans qqs temps si les décideurs décident bien.

Cdlmt

[hn2k5]

Il faut noter qu'on a quand même touché le fond et qu'on creuse depuis belle lurette, pour que ce soit des conservateurs (ce qui représente plutôt la droite ultra-libérale en France), QUI GUEULENT CONTRE LES MAGOUILLES (LEGALES) FISCALES !!!
Imaginez le chemin qu'on a accompli depuis les années 80...
C'est le monde à l'envers !

Cdlmt

[leminipouce]

Envoyé par Gordon Fowler

Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?

Bof... Quand on voit l'état des marchés publics français (je ne me prononce pas pour le Royaume-Uni ni nul part ailleurs, j'ai pas de détails chiffrés...) je me dis que de toute façon, ça ne changera pas grand chose.

Pour moi les priorités seraient plutôt :

1. mettre en place des indicateurs pour valider le ROI ou le rapport qualité/coût des marchés publics (ce n'est pas parce qu'un prestataire est 10% moins cher unitairement qu'il le sera sur l'ensemble. Si la qualité est inférieur, ça à un coût, qui peut faire exploser la facture).
2. respecter la directive interministérielle et privilégier l'utilisation de l'OpenSource (ce qui implique de former les utilisateurs, donc d'embaucher des formateurs, donc de générer de l'emploi et par la même occasion popularise et démystifie l'OS -FF, Linux, etc... ce sont encore souvent des gros mots pour beaucoup de gens)
3. supprimer les trop nombreux intermédiaires qui se gavent sur le dos de l'état (quand je vois qu'on achète du matériel informatique (en énorme lots) plus cher sur les marchés public qu'un particulier sur Amazon, je me dis qu'il y a de très sérieuses économies à faire... et pas mal de ménage parmi les fournisseurs !)

Après ça, on pourra peut-être regarder si ceux qui restent en lice sont vertueux ou non et alors les privilégier. En somme, c'est une bonne idée à mon goût, mais il y a tellement d'autres choses à mettre en oeuvre...

[Traroth2]

Envoyé par pmithrandir

C'est assez caricatural... D'un point de vue économique pour un pays, vaut il mieux aider les sociétés a mieux produire, en leur baissant leurs charges, ou en les répartissant differement, c'est à dire leur donner des baisses d'impots, ou les condamner a plus ou moins long terme.
Comme dirait Fcharton, en France, on aide les sociétés qui vont couler, alors qu'on devrait aider celles qui vont bien(entre autre par la baisse des taxes).

De toute façon, on donnera l'argent, après on peut choisir ou on le mettra.

Pour ce qui est des taxes, et des montages financiers, je pense que déjà, on devrait changer la règle sur le premier d'entre eux, la TVA inter communautaire.

Que la TVA, quitte à lui donner un autre nom, soit celle du pays de résidence de l'acheteur, et non celle du pays de la société. Cela éviterait par exemple les sites web basés au Luxembourg pour profiter des taxes basses, qui fournissent du service au français et tue les sociétés qui sont restées dans le pays. Rien qu'en faisant cela, on récupérerait une énorme masse monétaire... en protégeant nos emplois.

Ce n'est pas parce qu'une entreprise licencie qu'elle est en train de couler. Ce qu'il faut, c'est protéger le marché intérieur contre les importations des pays qui pratiquent l'esclavage, comme la Chine. Et comme les entreprises voulant vendre en France cesseront de délocaliser, elles ne licencieront plus. C'est plutôt simple, et c'est, étrangement, la seule chose qui n'a jamais été tentée !