IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

Refus de DIF Droit à la formation / Démission / Licenciement


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre confirmé
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2007
    Messages
    1 002
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2007
    Messages : 1 002
    Points : 552
    Points
    552
    Par défaut Refus de DIF Droit à la formation / Démission / Licenciement
    Bonjour à tous !

    Cela fait 5 ans que je suis salarié (dont 3 ans en alternance), j’ai plus de 80 heures de DIF. Je suis cadre en CDI, ma convention est SYNTEC.

    En Décembre 2012, j’ai posé 3 formations (~70Heures), toutes liées à mon poste, validées par mon manager et mon entretien annuel. Elles ont toutes été refusés, sans indiqué de motif.

    1/ Je voulais savoir combien peut on me refuser de DIF ?
    2/ Est-ce légitime de ne pas avoir de motif de refus ?
    3 /Si je démission est ce que je perds mes DIF ?
    4/ Même question si je fais une rupture conventionnelle ?
    5 / Même question si je me fais licencier ?

    Je dois vous avouer que ma première expérience de ce « Droit » est un peu amère !

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Expert confirmé Avatar de fregolo52
    Homme Profil pro
    Développeur C
    Inscrit en
    Août 2004
    Messages
    2 364
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur C

    Informations forums :
    Inscription : Août 2004
    Messages : 2 364
    Points : 5 378
    Points
    5 378
    Par défaut
    1/ Il me semble que c'est une fois.

    2/ oui (il suffit de regarder sur les sites qui parlent du DIF)

    3-4-5/ il y a des chances, même s'il existe la portabilité.

    Ex : http://www.iciformation.fr/article-7...employeur.html

  3. #3
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Août 2009
    Messages
    508
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations forums :
    Inscription : Août 2009
    Messages : 508
    Points : 2 155
    Points
    2 155
    Par défaut
    Il me semble que :
    3 OUI
    4 Cela se négocie
    5 NON si pas faute.

    Ton N+1 avait accepté mais qui a refusé ?
    Ton N+2, ta RH ?

    Visiblement ton N+1 a été désavoué par qq autre. Il n'a pas l'air d'avoir beaucoup de pouvoir. C'est pas bon un N+1 comme ça.

  4. #4
    Expert éminent sénior
    Homme Profil pro
    Ingénieur d'Etude Mainframe/AS400
    Inscrit en
    Novembre 2012
    Messages
    1 767
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 43
    Localisation : France, Hauts de Seine (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur d'Etude Mainframe/AS400
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2012
    Messages : 1 767
    Points : 10 764
    Points
    10 764
    Par défaut
    Bonjour,

    Pour le point 3, quand tu démissionnes tu reçois un récapitulatif de ton DIF donc je ne pense pas qu'il soit perdu, il suffit je pense de le communiquer à ta société future (ce que j'aurais du faire à mon changement de boîte d'ailleurs ... il est peut être trop tard).
    Il doit en être de même pour les points 4 et 5.
    Pour les points 1 et 2 certains seront plus à même de t'éclairer que moi.

  5. #5
    Membre confirmé
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2007
    Messages
    1 002
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2007
    Messages : 1 002
    Points : 552
    Points
    552
    Par défaut
    Merci à tous pour vos réponses!

    Derek:
    La commission a refusée c'est la seule.

  6. #6
    Membre confirmé
    Femme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2013
    Messages
    160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2013
    Messages : 160
    Points : 536
    Points
    536
    Par défaut
    Il faut surtout utiliser son DIF AVANT de démissionner.

    Avant la date de démission, tu accumules 20 heures par année soit max 120 heures.

    Après la date de démission, les heures accumulées sont converties en euros, 1 heure = environ une dizaine d'euros (9,15 € en ce moment - revalorisé chaque année). Donc de 120 heures (environ 3 semaines) de formation, tu passes à moins de 1200 € (environ 2 à 4 jours).

  7. #7
    Membre confirmé
    Femme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2013
    Messages
    160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2013
    Messages : 160
    Points : 536
    Points
    536

  8. #8
    Membre confirmé
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2007
    Messages
    1 002
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2007
    Messages : 1 002
    Points : 552
    Points
    552
    Par défaut
    Caro999
    C'est exactement l'info / le conseil interessant que j'attendais !
    MERCI

    En effet une formation de 3 /4 jours en IT coute facilement plus de 2 000 euros HT !

    grrr !

  9. #9
    Futur Membre du Club
    Femme Profil pro
    Webmaster
    Inscrit en
    Février 2013
    Messages
    1
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France, Haut Rhin (Alsace)

    Informations professionnelles :
    Activité : Webmaster
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : Février 2013
    Messages : 1
    Points : 6
    Points
    6
    Par défaut 2> deux années consécutives
    Bonjour,
    On peut refuser le DIF sans motif pendant deux années consécutives

  10. #10
    Membre confirmé
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2007
    Messages
    1 002
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2007
    Messages : 1 002
    Points : 552
    Points
    552
    Par défaut
    galart
    Merci, pour un droit ça fait peur

  11. #11
    Membre expérimenté

    Homme Profil pro
    Responsable des études
    Inscrit en
    Mars 2009
    Messages
    553
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 44
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable des études
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2009
    Messages : 553
    Points : 1 672
    Points
    1 672
    Par défaut
    Citation Envoyé par alavoler Voir le message
    galart
    Merci, pour un droit ça fait peur
    Non, pas vraiment. Tous les patrons ne sont pas des voyous esclavagistes, et il peut y avoir des raisons légitimes à refuser un DIF. Exemple: la formation va se dérouler à la période où il est indispensable que tu sois à ton poste.

    D'ailleurs pour les congés c'est pareil: l'employeur peut avoir de bonnes raisons de te refuser les dates que tu demandes, ce qui ne change pourtant rien au fait que tu as le droit à tes congés payés (mais à une autre date).

Discussions similaires

  1. Formation DIF pendant préavis de démission
    Par spax dans le forum Droit du travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/05/2012, 11h47
  2. [Formation] Refus de DIF
    Par Jarodd dans le forum Droit du travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 27/12/2011, 20h58
  3. Problème avec SSII, mutation/démission/licenciment
    Par Tom64 dans le forum Droit du travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/10/2009, 11h31
  4. Réponses: 0
    Dernier message: 16/05/2008, 11h07
  5. Disque dur externe : problème de droits et format
    Par jean christophe dans le forum Matériel
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/02/2007, 18h18

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo