Envoyé par
BiM
Pardon ? Alors tu n'as pas bien compris cette clause. Elle est à la base faite pour protéger les entreprises du secret de certaines de leurs activités. Il s'avère que si le salarié n'a pas vraiment de risques d'aller à la concurrence, c'est au moment de la signature du contrat qu'il fallait la retirer, donc dès le début.
D'autre part, le délai de retrait pour cette clause existe et il est justement là si l'employeur a changé d'avis entre le moment où le salarié est entré dans l'entreprise, et le moment où il la quitte.
Dans la mesure où l'employeur n'a pas retiré cette clause, c'est qu'elle est applicable. Je trouve plutôt anormal que le salarié doive réclamer son dû ! Cette clause s'applique de fait. Il ne faut pas dire : "Regardez, j'ai possibilité de signer un contrat chez un concurrent, vous faites quoi ?", la démarche est plutôt "OK, vous quittez l'entreprise par licenciement ou démission, mais vous ne pourrez pas exercer pendant 1 an dans le même domaine que nous : XXX". C'est une contrainte pour le salarié, c'est normal qu'elle soit compensée !
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