Salut,
Imaginons un site hébergé en France de visionnage d'images où les personnes inscrits upload leurs images. L'idée est que les utilisateurs sont responsables des images qu'ils upload. Cependant, est-ce que le propriétaire du site peut être poursuivis? pour droit d'auteur, droit à l'image ... Que mettre dans la charte d'utilisation pour qu'il ne le soit pas et que ce soit uniquement celui qui upload l'image qui est responsable?
Par ailleurs, imaginons qu'un membre upload une image porno/pédo ... que dit la loi vis à vis du propriétaire du site?
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