Discussion: Diminution de RTT

  1. #1
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    Par défaut Diminution de RTT

    Bonjour à tous,

    Pour 2013, ma boite vient de retirer à tous ces employés 4 jours de RTT

    Est-ce légal d'après vous ?

    Merci

  2. #2
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    Bonjour,

    Pouvez-vous nous donner davantage de précisions ?

    Pour quelles raisons aviez-vous des RTT ? Pour quelles raisons sont-ils supprimés ?

    Si vous faisiez par exemple 37h30 par semaine avec des jours de RTT pour compenser et que vous faites maintenant 35 heures, une réduction des RTT est possible (exemple fictif qui ne correspond pas au nombre dont vous parlez). Quant à savoir si un tel cas est légal, je ne saurai me prononcer mais a priori l'employeur a une certaine liberté quant à l'organisation du temps de travail, ça pourrait donc être légal.
    De même, des jours de RTT dépassant le minimum servant à compenser l'organisation en semaines de plus de 35 heures doivent probablement pouvoir être supprimées (après consultation/négociation/accord avec le comité d'entreprise ou autre proablement).
    Par contre si vous travaillez plus que 35 heures par semaine sans RTT et sans heures supp payées, il y a effectivement un problème.

    En résumé : il faut davantage d'informations

  3. #3
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    Citation Envoyé par FSiebert Voir le message
    En résumé : il faut davantage d'informations
    En plus des modalités j'ajouterais :
    - Dans quel type de structure/société travailles-tu ?
    - Si société de plus de 20 personnes, que disent les DP ?

  4. #4
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    Bonjour,

    Selon les modalités de calcul des RTT de ton entreprise indiquées dans l'accord RTT, le nombre de RTT peut varier chaque année en fonction du nombre de jours ouvrés/ouvrables non fériés.

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  5. #5
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    Apparemment c'est lié au nombre de jours facturés mais bon 4 jours en moins cela me semble un peu trop surtout sans explication accompagnant le message

  6. #6
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    Citation Envoyé par nightcluber Voir le message
    Apparemment c'est lié au nombre de jours facturés mais bon 4 jours en moins cela me semble un peu trop surtout sans explication accompagnant le message
    Heu... C'est dans l'accord 35h de ta boîte ça ?
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  7. #7
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Selon les modalités de calcul des RTT de ton entreprise indiquées dans l'accord RTT, le nombre de RTT peut varier chaque année en fonction du nombre de jours ouvrés/ouvrables non fériés.
    C'est à dire que si il y a peu de jours fériés ouvrables, on a plus de RTT à poser, et inversement ? Selon les accords RTT de l'entreprise, bien sûr (c'est pour savoir si j'ai bien suivi, et si ce principe existe).
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  8. #8
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    En général, on part sur une base de nombre de jours travaillés par an, et le calcul se fait comme suit, mais cela dépend des accords entreprise :
    jours dans l'année (365 ou 366) - jours tombant des week-ends (en général 51 ou 52 x2) - jours fériés tombant en semaine - 25 CP - nombre de jours à travailler = nombre de RTT affectés pour l'année

    J'ai eu des entreprises où c'était un nombre fixe par an, d'autres ou le calcul se faisait comme ci-dessus. Donc c'est à chacun de voir ce que dit l'accord 35h de son entreprise.
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