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  1. #1
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    Par défaut Congés sans solde versus congés par anticipation

    Bonjour,

    Je suis salarié d'une SSII. Je suis en intercontrat au mois de janvier. Je dois partir en vacances à l'étranger 15 jours en janvier. Pour ca, j'ai pris le reste de mes congés, soit 2.5 jours, le reste de mes RTT et j'ai complété par des congés sans solde.

    Mon employeur me refuse mes congés sans solde et me dit que je dois prendre des congés par anticipation.

    Ais-je tord ? Est ce que j'ai le droit de refuser ? Quelle serait la meilleure solution ?

    Merci.

  2. #2
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    Ton employeur peut te refuser des congés, c'est à sa discrétion. En l’occurrence tu peux refuser sa proposition et en conséquence ne pas prendre de congés, ou accepter et partir en vacances. C'est toi qui as les cartes en main.

  3. #3
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    Si je refuse: Je ne pars pas en congés, sauf que ce n'est pas viable car il faut que je parte.
    Si j'accepte: Dans ce cas, si j'ai bien compris, je n'ai pas le choix. Si j'accepte je dois prendre des congés par anticipation ?

    Merci

  4. #4
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    Tu as donc tout intérêt à accepter...

    Il n'y a pas une si grande différence entre congés anticipés et congés sans solde. Si jamais tu quittais l'entreprise juste après tes vacances cela reviendrait d'ailleurs au même : sans solde, tu n'étais pas payé pendant les congés ; anticipés, tu devrais rendre les sous.

    Sans solde cela te permettrait juste de prendre plus que les congés normaux sur l'année (ce que semble refuser ton employeur).

  5. #5
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    Citation Envoyé par sly078 Voir le message
    Il n'y a pas une si grande différence entre congés anticipés et congés sans solde. Si jamais tu quittais l'entreprise juste après tes vacances cela reviendrait d'ailleurs au même : sans solde, tu n'étais pas payé pendant les congés ; anticipés, tu devrais rendre les sous..
    Qu'est ce qu'il ne faut pas lire en ce début d'année !!!

    Depuis quand tu dois rendre des sous ? Les congés par anticipation sont des congés en cours d'acquisition, donc ils sont à toi (sauf que tu ne peux pas encore les utiliser, normalement). C'est plutôt : si tu démissionnes, la société n'a plus à te les payer. C'est différent.

    Il y a quand même une différence, quand tu prends du sans solde c'est comme si tu ne faisais plus parti de la société, donc tu ne cumules plus les jours pour les RTT et surtout, tu n'as plus de couverture mutuelle (si mutuelle d'entreprise). Dans ce cas, il faut bien penser à une assurance, surtout quand on part à l'étranger.

  6. #6
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    Bonjour,

    Il est dans son droit, et normalement, il n'est possible de prendre du congé par anticipation que ci ceux-ci ont déjà été acquis.
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  7. #7
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    OK, vous avez ajouter des informations pertinentes.

    Simplement il est possible de prendre des congés "anticipés" au delà de ceux en cours de d'acquisition.

    Cela m'est arrivé dans ma boîte actuelle : embauché en Mars, 3 semaines de congés en Août (ceux acquis jusqu'à fin Mai, ceux en cours d'acquisition jusqu'en Juillet (et même Août), tous les RTT employeur jusqu'à la fin de l'année, le compte n'y était pas). En quittant l'entreprise au retour des vacances j'aurais dû des sous à mon employeur...

    Ce n'est peut être pas courant mais ça pourrait arriver...

    Non ?

  8. #8
    BiM
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    Normalement non, après, c'est un arrangement entre vous, c'est plus une question de confiance. Et pour les congés imposés, en général, cela se transforme en chômage partiel (faut-il encore faire les démarches pour l'obtenir).

    Si tu veux garder de bonnes relations avec votre employeur, je vous conseille tout de même de prendre ces congés par anticipation. Mais bon, c'est vrai que c'est à la limite du légal.

    Après, est-ce que cela te pose un réel problème ?
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  9. #9
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    Citation Envoyé par sly078 Voir le message
    Simplement il est possible de prendre des congés "anticipés" au delà de ceux en cours de d'acquisition.
    J'ai comme un doute sur la légalité de ce genre de chose. Mais bon, je ne suis pas spécialiste du droit du travail.

    Je suis d'accord pour les RTT Employeur, uniquement. J'ai déjà eu ce cas : 5 RTT employeurs consommés en janvier pendant mon Inter-Contrat.

  10. #10
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    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses !

    A BiM: Non ça ne me pose pas réellement de problème de prendre des congés par anticipation, mais comme c'est pendant une période d'intercontrat je me méfie quand même que ça ne me pénalise pas trop. Mais dans tous les cas, je ne vais pas avoir le choix car mon employeur a le droit de me refuser mes congés donc ...

    Très bonne journée.

  11. #11
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    Citation Envoyé par VincentRoy Voir le message
    je ne vais pas avoir le choix car mon employeur a le droit de me refuser mes congés donc ...
    Vu que tu es en IC, il serait vraiment con de refuser, à moins qu'il aie un super projet (rentable pour lui) pour ton profil qui tombe maintenant avec un démarrage immédiat.
    Il veut juste que tu sois rentable à la sortie de ton IC : plus de congés donc tu es facturé tout le temps.

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