IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

que faire dans ce cas


Sujet :

Droit du travail

  1. #21
    Membre habitué
    Inscrit en
    Décembre 2009
    Messages
    79
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2009
    Messages : 79
    Points : 152
    Points
    152
    Par défaut
    Tant que la rupture de contrat n'est pas officielle, abandon de poste ou pas, il n'est pas possible de prendre un nouvel emploi.

  2. #22
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
    Homme Profil pro
    Manager / Cyber Sécurité
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    10 149
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Haute Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Manager / Cyber Sécurité

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 10 149
    Points : 28 116
    Points
    28 116
    Par défaut
    Citation Envoyé par fregolo52 Voir le message
    Cette situation n'est-elle pas risquée ? Si le nouvel employeur venait à être au courant.
    Oui, cette situation est risquee. Mais je sais aussi que commencer a deprimer dans une boite, avec un patron qui s'en fout et qui te reproche de regarder un site de developpement pendant tes heures de travail, ce n'est pas une vie.

    Soyons clair : je ne prone absolument pas l'abandon de poste. Mais je pense qu'il y a des cas ou l'employeur n'est pas raisonnable, et que si, dans certains cas particuliers, on a une opportunite de sortir de ce qui commence a etre un cercle infernal, il faut serieusement y reflechir.

    A ma connaissance, dans le pire des cas, l'employeur attaque le salarie aux prud'hommes. D'ici 18 a 24 mois, le jugement est defavorable, et le salarie doit dedommager l'employeur a hauteur du salaire verse sur la periode de preavis non effectuee. Le risque n'est clairement pas negligeable, mais je pense que dans certains cas, il est a envisager.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

  3. #23
    BiM
    BiM est déconnecté
    Expert éminent sénior
    Avatar de BiM
    Femme Profil pro
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    Inscrit en
    Janvier 2005
    Messages
    7 796
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Âge : 38
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2005
    Messages : 7 796
    Points : 10 765
    Points
    10 765
    Par défaut
    Sinon démission + négociation du préavis.

    Si ton employeur refuse, tu demandes un arrêt pour dépression à ton médecin en lui expliquant la situation, mais tu ne seras pas libéré avant les 3 mois de ton préavis. Ou tu demandes à avoir ton RDV à la médecine du travail qui pourrait très bien te déclarer inapte (à cause des conditions de travail), et dans ce cas tu es libéré rapidement. Tu peux aussi faire appel à l'Inspection du Travail pour constater les conditions de travail.

  4. #24
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    A ma connaissance, dans le pire des cas
    Pour moi le pire serait que l'employeur ne fasse rien. Au bout de deux jours d'absence non justifiée, il peut suspendre ton salaire, sans pour autant te licencier.

  5. #25
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
    Homme Profil pro
    Manager / Cyber Sécurité
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    10 149
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Haute Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Manager / Cyber Sécurité

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 10 149
    Points : 28 116
    Points
    28 116
    Par défaut
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Pour moi le pire serait que l'employeur ne fasse rien. Au bout de deux jours d'absence non justifiée, il peut suspendre ton salaire, sans pour autant te licencier.
    Alors, je reprends, car visiblement j'ai ete mal compris :
    1/ Demissionner
    2/ Accepter l'offre, en negociant la date d'arrivee
    3/ Tenter de negocier le preavis
    4/ Si la negociation n'aboutit pas du tout, et que le depart du salarie n'est pas problematique (cas du transfert de competences par exemple), ce qui semble etre le cas ici, et etant donne que la direction n'a pas l'air d'avoir de consideration pour ses employes, etc etc, alors dans ce cas, l'abandon de poste est a envisager.

    [Edit]
    La solution de Bim est probablement meilleure
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

  6. #26
    Membre habitué
    Profil pro
    Inscrit en
    Mai 2003
    Messages
    295
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2003
    Messages : 295
    Points : 135
    Points
    135
    Par défaut
    Je m'explique,

    ca fait deux ans que je suis dans cette ssii actuelle et chez ce client cette ssii a que ce client j'ai remplace un mec qui est parti comme ca; au debut employe pour du support technique et fonctionnelle
    l'un deux gerant est au siege avec deux personnes et l'autre gerant a mes cote chez le client un grand compte,je suis son boy
    la mission a change depuis un an et il n y' a plus du du tout de technique meme pas du fonctionnel j'active te je desactive des comptes et envoi des emails toute la journee chez le client
    J'ai deja signale ma demande de change de missison dans mon entretein d'eval l'année dernier mais c'est du vent
    j'ai eu un e mini augementation l''annee dernier et ils m'ont fait passe cadre a vec obligation de cotiser à une mutuelle cher du cout je me retrouve a gagner moins qu'avant mon augmentation

    un jour ferie du mois de juin j'etais dans leur locaux pas chez le client comme c'etait ferme et ferie donc rien faire et la fin de journee j'ai installe sur mon poste en local une solution en php que commercialise la boite qui m'emploi la ssii, et la ca pete le gerant est venu et j'ai une altercation avec lui il m'a envoye un blame par AR pour dire que j'vais pas fait mon travail une autre collegue a donner sa demission.
    la j'arrive a deux ans de missions pire que l'annee precedente au niveau boulot et je demande a sortir de mission il me dit sans arret pose ta demission la je suis deja sous anti depresseur pour stress et ambiance détériorée ca ne correspond pas à mes competences


    Moi j'ai demande un rdv avec le gerant mais il fait le mort
    je voudrais m'arranger avec lui pour partir a la amaible et avoir juste droit au chômage meme sans indemnités de licenciement ou diminuer mon temps de travail a mi temps pour faire autre chose (je suis deja auto entrepreneur)
    en plus il me fait peur de faire le preavis complet de 3 mois

    j'avais trouve un poste "hors ssii"qui correspond à mes competences mais ils voulaient pas atteindre 3 mois, 1 mois grand maxi.

    donc je serai oblige soit d'aller voir un psychatre et d'etre arrete pour depression nerveuse pourplusieurs mois jusqu'a qu'il me licencie soit de trouver un poste qui me convient, de signer sur 15 J, un mois maxi et partir

  7. #27
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Voic mon probleme j'ai été embauche en etam avec 2 mois de periode d'essai non cadre au bout d'un an le gerant à decider de me faire une pseudo augmentation en me passant cadre avec un avenant au contrat de travail qu'il ne ma jamais retourne resultat je gagne 100€ mois qu'avant
    Les conditions de ton contrat ont changé sans avenant signé, cela peut entraîner une rupture de contrat au tort de l'employeur. Même si tu as donné un accord oral, même si c'est soit disant une "promotion" (etam -> cadre).

    Pour cela, tu peux demander une rupture conventionnelle (avec indemnités), en leur disant que s'ils refusent tu iras aux Prud'Hommes demander la rupture du contrat au tort de l'employeur.

    Un proche à moi a été confronté à un cas similaire : modification du contrat sans avenant (rétrogadation de poste), comportement limite harcelant, plusieurs dépressions dans cette équipe...
    Il a envoyé un courrier détaillant les faits et demandant la rupture. Il prévoyait de demander 3 mois de salaire. Le jour de l'entretien, même pas besoin de négocier, son interlocuteur est arrivé en ayant préparé les documents de la rupture et était prêt à lui donner ce montant. Normal, étant complètement en tort, ils n'étaient pas capable d'aller au conflit.
    En plus c'était un ami inspecteur du travail qui avait rédigé le courrier, donc ça donnait encore plus de crédit.
    Une fois que ton employeur accepte la rupture conventionnelle, il faut compter 15 jours de délai de rétractation, puis 15 jours pour homologation par la direction du travail.

    Donc pour moi, tu fais un courrier qui relate les faits, la modification du contrat sans avenants, les pressions pour que tu démissionnes + d'autres trucs s'il y en a (ton état de santé notamment). Tu joins tes preuves : si tu es passé de etam à cadre et que ça a entrainé une baisse de rémunération nette, tu joins une copie de fiche de paie avant et après ; on devrait voir le changement de statut et la baisse de salaire.
    Et tu termines le courrier par ça :
    Par les faits relatés ci-dessus, la société XXX a donc méconnu ses obligations contractuelles
    à mon égard et porté atteinte à ma santé mentale. La poursuite d’une relation de travail normale
    m’apparaît impossible dans ces conditions. C’est pourquoi je me tiens à votre disposition pour
    discuter des termes de la rupture de mon contrat de travail et de la réparation du préjudice moral
    qui m’a été causé.

    A défaut, je me verrais dans l’obligation de porter l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes,
    sachant que de jurisprudence constante, la modification unilatérale du contrat de travail emporte
    la possibilité pour le salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de
    l’employeur.

  8. #28
    BiM
    BiM est déconnecté
    Expert éminent sénior
    Avatar de BiM
    Femme Profil pro
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    Inscrit en
    Janvier 2005
    Messages
    7 796
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Âge : 38
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2005
    Messages : 7 796
    Points : 10 765
    Points
    10 765
    Par défaut
    Gastiflex : Excellente solution.

    A ta place, j'irai en plus faire constater ton état "mental" et "psychologique" par un médecin tant qu'à faire.

  9. #29
    Expert confirmé Avatar de fregolo52
    Homme Profil pro
    Développeur C
    Inscrit en
    Août 2004
    Messages
    2 364
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur C

    Informations forums :
    Inscription : Août 2004
    Messages : 2 364
    Points : 5 378
    Points
    5 378
    Par défaut
    Citation Envoyé par digger Voir le message
    donc je serai oblige soit d'aller voir un psychatre et d'etre arrete pour depression nerveuse pourplusieurs mois jusqu'a qu'il me licencie soit de trouver un poste qui me convient, de signer sur 15 J, un mois maxi et partir
    Je te le déconseille très fortement, un ami a essayé de jouer à ça, tu es le seul et unique perdant dans l'affaire. Si tu es en maladie longue durée, le fait de se sentir inutile peut être pire que tout.
    Je n'y connais rien, mais ça peut aussi sûrement jouer sur ton activité d'auto-entrepreneur. Style, la Sécu verrait d'un très mauvais oeil que tu sois actif et malade en même temps.

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo