Discussion :

[zephyr31]

Bonjour,

Nous sommes 2 associés ayant crée une SAS afin de développer et sortir une application smartphone. Dans le cadre du développement de cette application, nous allons faire appel à un développeur qui va nous aider à coder une partie de l'application.

Nous sommes d'accord avec ce développeur pour le rémunérer en variable en fonction des bénéfices futurs de la société.

Question : Est-il possible d'établir un contrat liant le sous-traitant (le développeur) aux bénéfices futurs de l'entreprise sur une période donnée sans qu'il soit salarié ou actionnaire de l'entreprise ? Es-ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Graffito]

Signer un tel contrat avec une société commerciale ou un auto entrepreneur ne poserait aucun problème.

Si ce n'est pas le cas (le dévellopeur est salarié, étudiant ou chomeur), cela me parait relever du travail dissimulé. Le développeur ne risque rien, contrairement à la SAS qui, de fait , l'emploierait.

Si le projet est sérieux, la solution qui consisterait pour le sous-traitant à devenir auto entrepreneur avant la signature du contrat me parait la plus adaptée , tant pour la période de développement, que pour le versement d'éventuelles royalties dans le futur.

[BiM]

Bonjour,

C'est pas ça qu'on appelle du portage salarial justement ? Ceci dit, il y a quand même une structure entre les deux. Sinon effectivement, il y a le statut auto-entrepreneur.

Mais personnellement, je trouve que ça crée de la précarité tout ça, le client a tous les bénéfices, et le développeur, tous les inconvénients.

[ManusDei]

Si il est rémunéré en fonction des bénéfices futurs, pour ne pas en faire un associé, qui revendrait ses actions dans le futur (à ton associé et toi) ?

Vu que si j'ai bien compris, il n'a pas l'intention de rester indéfinimment.
Reste à voir si c'est possible de faire un contrat avec ce genre de clauses.

[zephyr31]

Merci pour vos réponses.

Si j'ai bien compris, pour proposer un contrat de sous-traitance à un développeur, celui-ci doit avoir un statut d'au moins auto-entrepreneur pour qu'il ne soit pas intégré à la société.
Sinon, s'il n'a pas de statut, on est obligé soit de l'embaucher, soit de l'intégrer au capital.

C'est bien ça ?

Porposer un contrat à une personne sans que celui-ci ait un statut d'autoentrepreneur est considéré comme du travail dissimulé ?