Publicité
+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 5 sur 5
  1. #1
    Invité régulier
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    juillet 2011
    Messages
    36
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2011
    Messages : 36
    Points : 6
    Points
    6

    Par défaut Sous traitance - Double contrat dont un biasé

    Bonjour,

    En tant qu'independant j'ai signe un contrat de sous traitance (10 000 euros par mois) avec une sii et quelques semaines pour des raisons administratifs j'ai egalement signé un second contrat qui s'avere en realité etre un contrat chantier au lieu d'un cdi comme convenu (de 4000 euros par mois). Malheureusement, contrairement a ce qui a ete convenu, la ssii d'honorer les termes du premier et s'est contenté de me payer le montant du second : j'ai donc essayé d'annuler ce second contrat mais en vain et la réponse de la ssii a été que la seule solution serait que je démissionne (sachant que durant les trois mois travaillé j'avais quasiment terminé le projet chez le client). J'ai donc démissioné mais pour ma part je travaillais en tant qu'independent et non en tant que salarié de cette ssii.

    Ayant a ma possession les copies de deux contrats, est ce que je peux juridiquement (impot,etc...) considerer que le deuxieme contrat est invalide et compter les salaires verser pour le compte de ma petite entreprise?

    D'avance merci pour votre aide,

    MoonDragon

  2. #2
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Graffito
    Inscrit en
    janvier 2006
    Messages
    5 692
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : janvier 2006
    Messages : 5 692
    Points : 6 537
    Points
    6 537

    Par défaut

    Si des salaires ont été versées en bonne et due forme (contrat de travail, inscription URSSAF, bulletin de salaire, salaire et cotisations versées par l'employeur), on reviendra difficilement en arrière en "annulant/requalifiant" le tout.

    Juridiquement, on peut juste considérer que le contrat de sous-traitance a été annulé de fait ou conduit à son terme (dans ce cas, tu pourrais toucher aussi son montant).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
    Invité régulier
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    juillet 2011
    Messages
    36
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2011
    Messages : 36
    Points : 6
    Points
    6

    Par défaut

    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    Juridiquement, on peut juste considérer que le contrat de sous-traitance a été annulé de fait ou conduit à son terme (dans ce cas, tu pourrais toucher aussi son montant).
    Desole pour le petit retard.

    Dans le cas ou je voudrais considerer le contrat de sous-traitance comme conduit a son terme comment cela s'nterprete t-il sur le bilan annuel de la societe (en tenant compte du fait que le client n'a pas verse le montant lie au contrat de sous-traitance)?

  4. #4
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Graffito
    Inscrit en
    janvier 2006
    Messages
    5 692
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : janvier 2006
    Messages : 5 692
    Points : 6 537
    Points
    6 537

    Par défaut

    On peut toujours considérer le contrat de sous traitance comme une vente (facture datée d'avant la fin d'année à envoyer au client) ou comme du travail réalisé non encore facturé : ce qui gonflerait le bénéfice dans le compte d'exploitation.
    On peut également compatbiliser une provision pour perte si la facture a peu de chance d'être intégralement payée.

    Mais, je ne vois pas l'intérét de ces écritures si tu ne peux pas emettre une facture qui te soit réellement réglée par le client (en plus des salaires dèjà perçus).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  5. #5
    Invité régulier
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    juillet 2011
    Messages
    36
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2011
    Messages : 36
    Points : 6
    Points
    6

    Par défaut

    Si des salaires ont été versées en bonne et due forme (contrat de travail, inscription URSSAF, bulletin de salaire, salaire et cotisations versées par l'employeur), on reviendra difficilement en arrière en "annulant/requalifiant" le tout.
    En fait c'est que mon comptable et moi essayons de faire sinon je risquerais d'etre penalise deux fois (contrat de sous traitance non paye et taxe sur salaire percu a l'etranger (je reside en Angleterre)).

    Cela ne me semble pas logique un contrat chantier et un contrat de sous-traitance pour la meme periode: ca s'apparente a un contrat de sous-traitance.

    J'essaye de reconsiderer le montant percus en tant que dividende.

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •