[juridique] SSII , client et faute [Résolu]

[be_on_edge]

Bonjour,

J'ai une question importante et vu l'étendue de mes connaissance dans les lois du travail etc.. j'aurais besoin de votre aide.
Y'a t'il quelqu'un parmi vous qui aurait eu vent d'une histoire qui pourrait répondre à cette situation :

Y'a t'il un risque en cas de faute grave d'un de ses employés d'une rupture de contrat entre un SSII et un de ses clients ?

D'avance merci.

[viena]

Tu pourrais nous en dire plus par rapport au contexte stp ?
Car, je me trompe peut être, mais je pense que le client à un contrat avec la SSII par l'intermédiaire du prestataire... donc si en cas de faute le prestataire est "remercié", et je pense que c'est le cas... alors le contrat avec le client est egalement caduque.
Les autres types de contrats concernant les clients et les SSII que je connais sont les referencements... mais déjà rien n'oblige, dans ce cadre, le client à signer pour les presta de cette boite et par d'une autre référencée egalement. Et ensuite, si le client veut se "debarrasser" d'une SSII, il lui suffit de refaire un referencement.

[be_on_edge]

Merci de ta réponse.

Par rapport au contexte, je préfère rester discret pour l'instant si tu n'y vois pas d'inconvénient.
Je vais malgré tout essayer d'etre plus clair dans ma question.

Mettons la société A qui est prestataire de service pour la société B.
A met des employés chez B pour assurer la réalisation de travaux de très long terme.
Une faute grave d'un employé de chez A sur le lieu de travail, donc chez B peut il avoir des répercussion sur les autres employés de chez A.
C'est a dire que B dirait "vos gars, chez A, on en veut plus, d'ailleurs, on ne veut plus de A chez nous (ce qui serait, avouons le balot pour la lettre A qui est une très belle lettre de l'alphabet.) (Désolé)"

D'après ce que je comprends de ta réponse, ca semble envisageable donc ?

[Matthieu2000]

Envoyé par stupid_puma

D'après ce que je comprends de ta réponse, ca semble envisageable donc ?

oui.
Cela dépend des contrats entre les sociétés A et B

[viena]

Sur le plan juridique, je ne sais pas si quelque chose peut protéger A de cette situation... je dirais que rien ne la protege... mais je me trompe peut etre.
Maintenant, sur un plan purement commercial, il est tout à fait possible que le client B ne veuille plus de A, pour n'importe quelle raison d'ailleurs... celle que tu site peut en etre une. Meme si, ce serait réagir de facon un peu extreme, ca n'engage qu'eux.
Tres logiquement, si B emploie 3 employés de A et qu'un ne convient pas (faute grave ou autre), il vont le renvoyer chez A, mais si les 2 autres conviennent, il serait illogique qu'ils les renvoient egalement... surtout qu'ils representent une ressource formée (au metier entre autre) et qu'il y a toujours une periode de transition penible pour une société, surtout en terme de productivité, quand il faut remplacer un presta...

[be_on_edge]

D'accord, merci viena et Matthieu pour vos réponses, je ne met pas le sujet en résolu pour l'instant, au cas où quelqu'un aurait des données plus précises :vécu d'une telle situation, retour d'expérience etc..

Matthieu, tu penses que certain contrats prévoient ce genre de situation donc?
Je n'ai pas en ma possession la description du contrat entre A et B mais si j'en sais plus, je vous tiens au courant..

[GrandFather]

Envoyé par stupid_puma

D'après ce que je comprends de ta réponse, ca semble envisageable donc ?

C'est tout à fait envisageable, et ça doit même être assez courant. Mais il y a à mon avis deux éléments dissociés, obéissant à des règles différentes :
- Si la société B a subi un préjudice de la part de la société A, cela rend de fait le contrat passé entre elles deux caduque, et peut entraîner d'éventuelles poursuites (manque à gagner, etc.). C'est du Droit des sociétés.
- La société A rend responsable de ce fiasco un de ses employés, et le licencie pour faute ; c'est du ressort du Code du Travail, et l'employeur doit motiver sa décision en apportant des preuves de la responsabilité individuelle et directe du salarié.

[be_on_edge]

Envoyé par GrandFather

C'est tout à fait envisageable, et ça doit même être assez courant. Mais il y a à mon avis deux éléments dissociés, obéissant à des règles différentes :

Merci du complément d'information, je suis tout a fait conscient du fait que les deux choses soient tout a fait distinctes, pour la deuxieme partie, je vois bien comment ca fonctionne. Ma question pose uniquement sur la partie 'inter-société'.

Merci d'avoir insisté sur la différence entre les deux.

[bidou]

Dans la plupart des contrats de prestation de service la résiliation est possible en cas de faute grave. Sur un site industriel, j'ai déjà vu un prestataire se faire foutre dehors du jour au lendemain pour non respect des règles de sécurité.

[be_on_edge]

Merci bidou

[Kokett]

Je voudrai simplement préciser, pour rectifier les informations de "Viena" et "GrandFather", que "caduque" n'est pas tout à fait le bon terme dans ce cas, mais bon c'est pas bien grave.

Pour info (pour "Stupid_Puma") : Un contrat de prestation client-prestataire, tout comme n'importe quel contrat, peut être rompu par une des parties en cas de non-respect des engagements contractuels.

Et si rupture de contrat il devait y avoir, puis éventuellement des poursuites judiciaires (avec demande de dommages et intérêts pour préjudice subi...), c'est pas du droit des sociétés dans ce cas car dans les rapports contractuels client-prestataire c'est pas vraiment le droit des sociétés qui s'applique...

Envoyé par stupid_puma

Y'a t'il un risque en cas de faute grave d'un de ses employés d'une rupture de contrat entre un SSII et un de ses clients ?

1. Il faudrait connaître précisément les termes de l'accord contractuel ("contrat de prestation") passé entre ta société et son client.
2. Il faudrait savoir en quoi consiste cette "faute", et si on peut véritablement parler de "faute" (car le terme est à manier avec prudence).
3. Si faute prouvée il y a, il faudrait savoir quelles implications celle-ci a eu chez le client.
4. etc, etc, etc.

De toute façon : Ces questions juridiques sont du ressort des services juridiques de ton employeur et de son client, c'est pas vraiment de ton ressort. Donc, petit conseil : fait attention de ne pas t'attirer les foudres des uns ou des autres en te melant des aspects juridiques et contractuels passés entre ta société et son client...

Envoyé par stupid_puma

Une faute grave d'un employé de chez A sur le lieu de travail, donc chez B peut il avoir des répercussion sur les autres employés de chez A.

Encore une fois (et comme souligné très justement par "Mathieu2000") : cela dépend des termes de l'engagement contractuel. Donc, impossible de te donner de réponse. En plus, on ne sait pas ce que tu entends par "faute grave", ni si cette faute n'est imputable qu'à une seule personne, les conséquences et implications de la faute en question, etc, etc. Bref, trop peu d'informations pour te répondre.

[be_on_edge]

Ok merci infiniment kokett pour les renseignements.
Je passe en résolu.

[Kokett]

De rien.