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  1. #1
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    Par défaut Solde de tout compte -RTT déduit

    bonjour,

    Bonsoir,

    J'ai Quitté ma société le 16/11/2012 après démission et préavis.
    Dans le solde de tout compte inclu à la fiche de paie j'ai une ligne du type :
    Jours du CTD non pris : -3,50 déduit de mon solde de tout compte

    Au niveau de mes compteurs j'avais :
    CP acquis : 15 j
    CTD colloab : 0 j
    CTD Entreprise : -0,25 j

    J'ai contacté mon ancienne RH qui m'explique qu'au 1er juin 2012 que les RTT attribuées au 01/06/2012 sont pour l'année soit jusqu'au 31/05/2013.
    Comme j'ai utilisé toutes mes RTT (collab et entreprise) avant mon départ, donc année incomplète, on me retient les jours de RTT corresponds.

    Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Modérateur
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    C'est une pratique couramment utilisée, je pense. J'en ai entendu parlé plusieurs fois déjà.
    Est-ce légal ? je ne sais pas.

    D'un autre coté, si on applique la loi des 35h à la lettre, on ne devrait pas pouvoir prendre des RTT en avance. Les RTT correspondent à un repos compensatoires aux heures faites en supplément des 35h légales. Chaque RTT ne devrait être pris théoriquement que lorsque le cumul des heures faites en supplément atteint la valeur d'une 1/2 journée de travail ou d'une journée de travail et en aucun cas en anticipation.
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

  3. #3
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    Citation Envoyé par abmeg Voir le message
    J'ai contacté mon ancienne RH qui m'explique qu'au 1er juin 2012 que les RTT attribuées au 01/06/2012 sont pour l'année soit jusqu'au 31/05/2013.
    Comme j'ai utilisé toutes mes RTT (collab et entreprise) avant mon départ, donc année incomplète, on me retient les jours de RTT corresponds.

    Qu'en pensez vous ?

    Les RTT ne suivent pas le même calendrier que les jours de congès. Ils sont déterminés en début d'année. Et sont à prendre dans l'année courante. de janvier à décembre donc.

  4. #4
    BiM
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    Citation Envoyé par ElJipi Voir le message
    Les RTT ne suivent pas le même calendrier que les jours de congès. Ils sont déterminés en début d'année. Et sont à prendre dans l'année courante. de janvier à décembre donc.
    Heu, ça, ça dépend des entreprises.
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