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Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
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Vieux 08/12/2012, 13h34   #1
Jarodd
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Par défaut Portage salarial et validation de congés

Bonjour,

Je suis en portage salarial, et en mission chez un client. Il y a deux semaines, j'ai demandé à mon client une période d'absence (congés de Noël), il me l'a accordé oralement. J'ai confirmé par mail ma demande. Puis hier, il m'a exprimé son refus, toujours oralement. Je n'ai aucune acceptation, ni refus, par écrit.

En étant porté, je ne cumule pas de congés (ils me sont payés chaque mois), mon employeur ne m'imposera pas de dates. Je l'ai déjà prévenu de ma demande. Quelle est ma responsabilité en cas d'absence vis-à-vis de mon employeur ? De mon client ? Dois-je attendre une réponse écrite du client ? Suis-je tenu d'être à mon poste si le refus se confirme ?

Après 5 ans de SSII, mes repères sont un peu brouillés concernant mon nouveau statut, et je ne trouve que des conseils sur une situation classique de congés (salarié cumulant des jours).

J'espère que vous pourrez m'aider à éclaircir la situation.

Merci d'avance.

Rom
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Vieux 10/12/2012, 08h05   #2
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Bonjour,

En portage salarial, je pense que tu es maître de tes horaires et de tes congés. Si tu veux prendre 8 semaines par an, tu peux. Par contre, c'est plutôt le contrat qui lie ton employeur et toi qu'il faut relire pour éventuellement y trouver une réponse.
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Vieux 10/12/2012, 21h26   #3
Jarodd
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Bonjour,

J'ai relu mon contrat : je touche un pourcentage de la rémunération versée pour les congés. Le salarié aura toute liberté pour prendre ses congés dans le respect des horaires de travail nécessaires à une bonne exécution de sa mission.

Concernant la dernière partie, la mission n'est pas en danger immédiat puisque l'échéance de livraison n'est pas dans cette période, et que je ne fais pas d'astreinte. D'ailleurs mes collègues (aussi freelances) ont eu leurs congés acceptés. C'est donc un traitement de "faveur" que me fait mon client. Mais mon but n'est pas d'aller au clash, je vais discuter avec lui.

Merci pour les conseils
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Vieux 11/12/2012, 08h04   #4
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Tu as tout compris, tu es libre de poser des congés dans la mesure où ça ne perturbe pas le projet. Et dans la mesure où tous tes collègues sont en vacances, il n'est peut être justement pas efficace que tu travailles à cette période. Sauf s'il y a un suivi continu ou un support à faire. Ce n'est pas une astreinte dans ce cas (les astreintes se font sur les jours et/ou les horaires théoriquement non travaillés et ne sont pas du temps de travail effectif s'il n'y a pas d'intervention), on parle plutôt de continuité du travail.
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