Discussion :

[Invité]

Bonsoir,
j'ai réalisé une application Android, et je voudrais savoir si je pouvais la vendre.
D'après mes recherche, c'est techniquement très simple, il suffirais de créer un compte développeur et cela suffit à vendre son application sur google play.
C'est alléchant, mais ça me parait un peu simple, non ?

Juridiquement, a t'on le droit de faire ceci, simplement créer un compte google développeur, vendre son appli sur google play et gagner de l'argent ?

Etant donné que je suis étudiant et qu'il s'agirai d'une activité vraiment annexe qui devrait me rapporter peu, cela me conviendrais tout à fait.

Mais voilà, est ce légal ?
Est t'on obligé d'être auto entrepreneur ou sous je ne sais quel statut ? Sinon quel est la démarche la plus simple et qui engage le moins de frais possible pour faire ceci ?

Merci

[nicroman]

https://www.afecreation.fr/cid5583/r...c.html&pid=958

[Invité]

Merci de la réponse.

Donc cela signifie que je ne peut pas vendre des applis en simple particulier ?
La micro entreprise, c'est différent de l'auto entreprise dont j'avais entendu parlé ? Quels différences ?

[Invité]

Je cite une info que je viens de trouver à l'instant savoir ce que vous en pensez :

"Prenons comme exemple un petit logiciel qui coûte 4€. L'éditeur de ce logiciel (aucun statut juridique) fait un bénéfice de 100€ par mois. Il a fait référencé son logiciel sur des sites de téléchargements : aucun problèmes.

En revanche, si les bénéfices deviennent trop importants (+ de 1000€/mois), tu devras crée un statut juridique en devenant auto-indépendant et les déclarer aux impôts."
"D’après ce que j'ai compris du message de Maxou, pas besoin de déclarer nos revenu aux impôts si le montant est < à 1000€ par mois ?

Par forcément à partir de 1000€, mais à partir d'un revenu mensuel important. "
"Tres bien mais si l'on souhaite disposer de son propre site de vente, faut t'il avoir un status juridique ? ou cela n'est aps la peine ?
Si c'est un site de vente pro avec pas mal de logiciels, alors oui. Si c'est un petit site avec quelques logiciel, tu n'as pas besoin, mais renseigne toi quand même. "

Sachant que je compte gagner assez peu, dois je avoir un statut pour commencer ? Un statut demande des démarches, une vraie comptabilité, bref plus d'investissement ? Mais ai je des avantages à en tirer ?
Et est ce légal de ne pas avoir de structure pour un faible gain comme cité ci dessus ? Toléré ?

[grunk]

Pour faire simple :

Si le revenu est modeste et non régulier (quelque centaine d'euros par an) , pas besoin de structure , tu peux si tu veux être tout à fait réglo le déclarer sur ta feuille d'impot (y'a une case spéciale pour les revenu non pro et non commerciaux me semble).
Tu peux aussi essayer de pas le déclarer , mais c'est à tes risques et périls.

Si le revenu est plus conséquent , il faut passer par une structure légale (auto entrepreneur , micro entreprise ...)

Un peu de lecture : http://www.guillaume-robert.net/2012...publicitaires/ , ça concerne la pub en ligne mais dans l'esprit c'est le même problème.

[Invité]

"Si le revenu est modeste et non régulier (quelque centaine d'euros par an) , pas besoin de structure , tu peux si tu veux être tout à fait réglo le déclarer sur ta feuille d'impot (y'a une case spéciale pour les revenu non pro et non commerciaux me semble)."
Merci, cette option me parait la plus pertinente dans ma situation.

Par contre, si j'utilise dans mon appli une ressource (musique) créé par quelqu'un d'autre avec son accord, dans cette hypothèse où je génère de modeste revenu sans structure, je peut redonner une partie des gains à la personne, et ce sans démarche ou règle particulière (virement Paypal ou bancaire) ?
Dans l'hypothèse ou je suis une micro entreprise, c'est plus compliqué je suppose ?

[nicroman]

Alors, je ne suis pas féru de droit, mais voilà en tout cas ce que je (crois savoir):

Un "contrat" (par exemple de licence) s'établie entre deux personnes morales (toi et un autre). Attention aux contrats "tacites", il vaut toujours mieux un vrai contrat écrit, avec en particulier les clauses de résiliations (les plus importantes).

Une "personne morale" peut être une personne physique (toi), ou non (structure déclarée).

Vis à vis de l'état... toute personne morale doit déclarer TOUS ses revenus... qui seront ou non imposés.
Dans le cadre d'une structure il y a donc 2 déclarations: une déclaration des revenus de la structure (IS) ainsi que de son chiffre d'affaire, et une déclaration de toi (IR).

Dans le cadre d'une microentreprise / auto-entreprise la déclaration de CA est juste pour prouver que la structure ne dépasse pas un certain seuil. L'ensemble des revenus de l'entreprise étant des revenus à toi, il n'y a qu'une déclaration d'IR à faire pour toi, et de CA pour l'entreprise.

Dans le cadre d'une "vraie" entreprise (ça ne coûte pas bien cher de monter une EURL), l'entreprise a des charges (toi y compris), et peu avoir des revenus propres (fonds propres), et donc payer des impôts (IS) sur ces revenus.

Dans tous les cas, une comptabilité propre est à fortement envisager, sans pour autant passer par la case "comptable" (fort chère, mais néanmoins obligatoire dès qu'on dépasse un certain volume à mon avis)