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  1. #1
    Membre habitué Avatar de thierrybatlle
    Homme Profil pro Thierry BATLLE
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    Par défaut Information déplacement professionnel

    Bonjour à tous,

    Je dois partir une semaine en déplacement dans le cadre de mon travail.
    Ma société est domicilié à Albi dans le Tarn.
    Ma direction m'a demandé pour cette mission de partir le dimanche en début d'après midi. Le dimanche je prend le train jusqu'à Toulouse, ensuite transport en commun et après avion vers Paris CDG.
    Je passe 2 jours en mission sur Paris.
    Ensuite le mercredi je part à 7H20 de CDG en avion pour Abidjan, arrivée à 20H30.
    Je repart d'Abidjan le vendredi à 19H05 arrivée à CDG à 7H30 le samedi. Changement d'avion pour aller sur Toulouse, transport en commune et pour finir 1H de train.

    Voilà en gros ma semaine.

    Et voici ce que me répond ma direction quand je demande de récupérer :
    Le code du travail mentionne que lors des missions, le temps de travail n’est pas effectif lorsque le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles (hôtel, avion…).

    Cependant, par rapport à ta mission à Abidjan, et à titre de bienveillance, nous t’accordons le lundi 26 novembre matin de repos.
    Que puis-je répondre à cela ?

    Merci à tous.

  2. #2
    Expert Confirmé

    Homme Profil pro Florent SIEBERT
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    Par défaut

    Ce n'est pas parce qu'il ne s'agit pas de temps de travail effectif qu'il ne doit y avoir aucune compensation.

    Citation Envoyé par Article L212-4 du code du travail
    Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

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