p
u
b
l
i
c
i
t
é
publicité
  1. #1
    Membre habitué Avatar de thierrybatlle
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    novembre 2005
    Messages
    494
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Tarn (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2005
    Messages : 494
    Points : 144
    Points
    144

    Par défaut Information déplacement professionnel

    Bonjour à tous,

    Je dois partir une semaine en déplacement dans le cadre de mon travail.
    Ma société est domicilié à Albi dans le Tarn.
    Ma direction m'a demandé pour cette mission de partir le dimanche en début d'après midi. Le dimanche je prend le train jusqu'à Toulouse, ensuite transport en commun et après avion vers Paris CDG.
    Je passe 2 jours en mission sur Paris.
    Ensuite le mercredi je part à 7H20 de CDG en avion pour Abidjan, arrivée à 20H30.
    Je repart d'Abidjan le vendredi à 19H05 arrivée à CDG à 7H30 le samedi. Changement d'avion pour aller sur Toulouse, transport en commune et pour finir 1H de train.

    Voilà en gros ma semaine.

    Et voici ce que me répond ma direction quand je demande de récupérer :
    Le code du travail mentionne que lors des missions, le temps de travail n’est pas effectif lorsque le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles (hôtel, avion…).

    Cependant, par rapport à ta mission à Abidjan, et à titre de bienveillance, nous t’accordons le lundi 26 novembre matin de repos.
    Que puis-je répondre à cela ?

    Merci à tous.

  2. #2
    Expert Confirmé

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    juin 2012
    Messages
    615
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 26
    Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données
    Secteur : Conseil

    Informations forums :
    Inscription : juin 2012
    Messages : 615
    Points : 3 056
    Points
    3 056

    Par défaut

    Ce n'est pas parce qu'il ne s'agit pas de temps de travail effectif qu'il ne doit y avoir aucune compensation.

    Citation Envoyé par Article L212-4 du code du travail
    Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Discussions similaires

  1. Déplacement professionnel, neige et droit de retrait
    Par arcane86 dans le forum Droit du travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/11/2013, 14h25
  2. Déplacement professionnel à l'étranger
    Par proDZ dans le forum Droit du travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/02/2011, 09h57
  3. Réponses: 0
    Dernier message: 19/03/2010, 07h53
  4. question sur déplacement professionnel
    Par sebinou27 dans le forum Paie
    Réponses: 0
    Dernier message: 06/11/2007, 13h23
  5. [XSL] Déplacement de l'information
    Par FredOoo dans le forum XSL/XSLT/XPATH
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2005, 17h05

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo