Indemnité et temps de trajet

[Barsy]

Bonjour,

Une petit question qui me taraude et qui, je pense, concerne beaucoup d'entre nous.

Il s'agit de la compensation liée au temps de trajet (et non pas à la distance) lors d'un déplacement. Voici un petit problème de maths pour illustrer mon propos :

Supposons qu'un salarié habite en A et que sont agence, celle dont l'adresse est notée dans son contrat de travail soit située en B. Il met 15 minutes pour faire le trajet A->B (soit 30minutes par jour).

Un jour, sa SSII l'envoie en mission pour une longue durée en C. Le temps de trajet A->C est d'une heure (soit 2h/jour).

Tous les trajets s'effectuent en voiture et la SSII rembourse au salarié les frais kilométriques au tarif en vigueur, engendrés par la différence entre les distance AC et AB .

== Reprenez un peu votre souffle, n'hésitez pas à relire. ==

Mais qu'en est-il du temps de trajet ? Le salarié passe 1h30 de plus par jour dans sa voiture. Or, les indemnités kilométriques n'ont pour but que de rembourser l'usure dudit véhicule et non pas de dédommager le salarié pour le temps supplémentaire.

Selon l'article L3121-4 du Code du travail, cette différence de temps doit être soumise à récupération ou à indemnité. Cependant, dans ce texte, le terme sur lequel on du mal à se mettre d'accord avec certains collègues et les DP, c'est celui dit du "lieu habituel de travail". D'après moi, il me semblait que c'était celui écrit dans le contrat de travail. D'après d'autres, cela deviendrait le lieu de mission à partir du moment où la durée de la mission est supérieure à 2 jours.

Donc étant donné qu'il est difficile de savoir ce qu'il en est réellement, je souhaiterai savoir si quelqu'un ici à des informations à ce sujet.

Merci

[Graffito]

Donc étant donné qu'il est difficile de savoir ce qu'il en est réellement

Effectivement, faute de jurisprudences adéquates, la loi de 2005 sur le temps de trajet en cas de déplacement professionel reste toujours aussi imprécise.
voir : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...SAKq41YSu1KQ_Q

c'est celui dit du "lieu habituel de travail". D'après moi, il me semblait que c'était celui écrit dans le contrat de travail. D'après d'autres, cela deviendrait le lieu de mission à partir du moment où la durée de la mission est supérieure à 2 jours.

Le lieu de travail est le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail.
Le contrat de travail peut comporter une clause de sédentarité, fixant le lieu de travail à un endroit précis.
Si jamais l’employeur ou le salarié souhaite modifier ce lieu, il faut l’accord de l’autre partie pour modifier le contrat.
Parfois, le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, qui permet à l’employeur d’imposer des mutations au salarié dans les zones géographiques stipulées.
Mais le contrat peut être silencieux :
Dans ce cas, pour que l'employeur puisse modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la mutation doit s'effectuer à l'intérieur d'un même secteur géographique.

Je ne sais pas si un ordre de mission constitue un formalisme suffisant pour être assimilé à une "mutation".

[Franck SORIANO]

Cependant, dans ce texte, le terme sur lequel on du mal à se mettre d'accord avec certains collègues et les DP, c'est celui dit du "lieu habituel de travail". D'après moi, il me semblait que c'était celui écrit dans le contrat de travail. D'après d'autres, cela deviendrait le lieu de mission à partir du moment où la durée de la mission est supérieure à 2 jours.

Dans ce cas de figure, je ne pense pas qu'il y ait matière à discussion :
L'employeur n'a pas à rembourser de frais de déplacement pour que le salarié se rende sur son "lieu habituel de travail".
L'article 50 de la convention rend le remboursement des frais obligatoire pour : "Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service".

Il n'a pas non plus à faire d'ordre de mission pour que le salarié se rende sur son lieu de travail habituel. L'article 51 établit que l'ordre de mission doit être établit "Avant l'envoi d'un salarié en déplacement".

A partir du moment où l'employeur te fait un ordre de mission pour te demander de te rendre ailleurs, et qu'il te rembourse les frais de déplacements correspondant, il a déjà reconnu qu'il s'agissait d'un déplacement hors du lieu habituel de travail.

Pour moi, le remboursement des frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet vont ensembles.

Si tu peux remettre en question l'indemnisation du temps de trajet, tu peux aussi remettre en question le remboursement des frais.

[Barsy]

Merci pour ton document Graffito, il est très instructif.

Mais le soucis reste encore la définition du terme "lieu habituel de travail". Et même dans le PDF, ils ne savent pas l'expliquer :

"Reste en débat la notion de « lieu habituel de travail »…" (page 6)

Comme Frank SORIANO, j'étais moi aussi convaincu qu'à partir du moment où l'entreprise remboursait les frais d'essence, c'est qu'il s'agissait alors d'un lieu "inhabituel de travail".

Mais apparemment, le problème vient de l'URSSAF qui souhaite éviter les salaires déguisés par le biais d'indemnités. Et c'est lui qui définirait, soit-disant, que le lieu habituel du travail devient le lieu de la mission au delà de 2 jours.

Bref, il va falloir creuser davantage... Je suis peu convaincu que l'on puisse comme ça, du jour au lendemain, modifier le lieu habituel de travail d'un salarié. D'après les DP, la raison est que l'URSSAF n'a plus d'argent et essaie de remplir ses caisses en faisant des règles qui visent à éviter au maximum les indemnités pour s'orienter vers d'autres formes de paiement qui soient soumises à cotisation.

[BiM]

Bonjour,

Le lieu de travail habituel est noté dans le contrat de travail ou dans un avenant si la société a déménagé. C'est noté au tout début en règle générale.

Le lieu de travail chez un client est appelé lieu de mission.

Bon courage !