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Droit du travail Discussion :

Obligation de covoiturage ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Obligation de covoiturage ?
    Bonjour,

    Ma question est dans le titre. Fraichement débarqué dans la région de Lyon, je covoiture un collègue.
    Mais les bouchons ont raisons de ma motivation, et j'aimerais prendre ma moto.
    D'où ma question : ma SSII, convention Syntec, peut elle m'obliger à faire du covoiturage ?
    Dans mon ordre de mission, il est juste indiqué que l'on me fournit une voiture de fonction.

    Si quelqu'un a un début de réponse, je prend !

    Merci,
    C'est en sciant que Léonard De Vinci

  2. #2
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    Hu ! J'ai du mal à voir comment on pourrait obliger quelqu'un à se rendre sur son lieux de travail avec un moyen de transport particulier.

  3. #3
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    J'ai l'impression que c'est pas si simple que cela.

    Tu indique que ton ordre de mission inclue une voiture de fonction.

    - C'est cette voiture que vous utilisez pour le covoiturage?
    - C'est l'entreprise qui assume les frais d'essence?

    Si c'est le cas, je dirais que tu as tout à fait le droit de prendre ta moto. Mais que tu ne pourras pas te faire rembourser les frais kilométrique de ta moto (Je ne suis pas juriste, mais si l'entreprise assure tout les frais de transport et que ce mode de transport à été validé par le collaborateur, ça va être dur de demander le remboursement des frais kilométrique en plus)

    - Dans ton ordre de mission, tu a une voiture de fonction, mais le mode de covoiturage a été négocier avec ton manager au même moment? Ou c'est juste un arrangement que tu as fait avec ton collègue?


    Perso, je te conseillerais surtout d'aller voir ton responsable. Et de lui indiquer que tu vas changer de mode de transport. Le remboursement des frais kilométrique pour une moto est bien inférieur aux frais engendrer par une voiture de fonction. Peut être que tu vas trouver un arrangement (ton collègue récupère la voiture, et toi tu peux venir en moto tranquille)

  4. #4
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    Salut,

    @Aquanum
    Moi non plus je ne vois pas trop mais peut être suis je passé a coté d'un détail

    @ElJipi
    Effectivement, dans mon ordre de mission j'ai bien la voiture d'indiquée : [I«]Mode de transport : Voiture de société» [/I]

    J'utilise bien cette voiture pour le covoiturage, et ma boite me rembourse les frais d'essence et de péage sur présentation des justificatifs. Il n'est nul part précisé qu'il faut utiliser cette voiture ou que les frais ne sont remboursés que pour cette voiture là.

    Le mode de covoiturage n'a pas été négocié, mais imposé à l'oral : la veille de mon commencement (le vendredi soir pour le lundi matin en fait), mon commercial m'a appelé pour m'annoncer que je devrais covoiturer.
    Je pensais que ça serait temporaire mais a priori non…car mon collègue n'a pas le permis ! J'ai oublié de le préciser dans mon premier message.

    Le remboursement des frais n'est que secondaire pour moi, je pète littéralement un câble dans les bouchons et je préfère finir sain d'esprit mais avec un peu moins d'argent plutôt que riche et complètement fou.

    En plus, je pensais qu'on pourrait peut être trouver un arrangement (financier) avec le collègue mais il ne touche pas de frais, donc je vais pas lui extorquer de l'argent pour le "service de transport" que je lui rend…

    Voila, pour le moment je me pose uniquement la question de savoir si juridiquement ça ne me posera pas de problème de prendre la moto, mais j'ai quelques scrupules à laisser tomber le collègue. Et puis question transports, Brezins (la ville du client) à pas l'air hyper fournie en transports malheureusement !
    C'est en sciant que Léonard De Vinci

  5. #5
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    ah oui, je comprends mieux. Tu t'es fait enfumé par ton commercial

    En gros, le seul moyen pour que ton collègue arrive jusqu'au client, c'est que quelqu'un soit sympa et l’emmène en voiture. Je me demandais aussi comment tu avais fait pour négocier une voiture de fonction

    Ok, légalement, ton commercial ne peut pas t'imposer le type de transport pour arriver chez le client. Mais vu la situation, il va tout faire pour te dissuader de lâcher la voiture de fonction.

    Si tu veux garder ta santé d'esprit, il va falloir que tu sois ferme !!!! (et que ton collègue passe le permis de conduire )

    Normalement, tu es dans ton droit. Il faut que tu signal à ton commercial que cela ne te vas pas du tout. Que tu pensais que c'était temporaire (ce qui n'est pas le cas). Et qu'il ne t'a pas informer que le collègue n'a pas le permis (donc c'est toi qui fait le chauffeur tout les jours !!!!).
    Et il faut que tu lui signal très vite car il doit ensuite trouver lui aussi rapidement une solution pour transporter ton collègue. (il va pas aimer le commercial )

  6. #6
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    Google Maps déconne ou c'est mes yeux ?

    Votre mission est à 100kms de Lyon ? donc 200 A/R.

    J'aillais te dire de proposer cette voiture à ton commercial, mais c'est pas crédible vu le distance.

  7. #7
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    @ElJipi
    Oui c'est tout à fait ça
    Bon j'avais pas négocié la voiture, je préférais prendre la moto, mais «tu vas quand même pas mettre autant de bornes à ta moto aussi vite…»
    Je comprend mieux maintenant !

    @mala92
    Presque 100, 93 pour être précis !
    Ta proposition m'a fait bien rire, je la tenterais sur le commercial
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  8. #8
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    Oh je comprends mieux ! Magnifique fourberie de commercial !

    Mais, que se passe t-il lorsque tu pars en vacances ? Lorsque tu es malade ?
    Ça me parait assez fou la mission à 100km ... et dans les bouchons. Je deviendrais fou aussi.

    Pas simple comme situation, mais tu es dans ton droit, je suivrais aussi les conseils de ElJipi.

  9. #9
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    @Aquanum
    Ben mon collègue ne vient pas ! c'est d'ailleurs ce qu'il se passe la semaine prochaine, je ne peux pas venir car je dois terminer mon déménagement, il est donc obligé de prendre ses jours.

    Bon apparemment sa mission doit durer 3 mois, et heureusement les bouchons ne sont pas sur 100km mais disons une 20aine environ. Reste plus qu'a vaincre mes états d'âme et je pourrais venir en moto !
    Mais si je fais ça, je sais pas pourquoi j'ai l'impression que mes autres collègues vont me détester
    C'est en sciant que Léonard De Vinci

  10. #10
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    Citation Envoyé par epehj Voir le message
    @Aquanum
    Ben mon collègue ne vient pas ! c'est d'ailleurs ce qu'il se passe la semaine prochaine, je ne peux pas venir car je dois terminer mon déménagement, il est donc obligé de prendre ses jours.

    Bon apparemment sa mission doit durer 3 mois, et heureusement les bouchons ne sont pas sur 100km mais disons une 20aine environ. Reste plus qu'a vaincre mes états d'âme et je pourrais venir en moto !
    Mais si je fais ça, je sais pas pourquoi j'ai l'impression que mes autres collègues vont me détester
    Ah, la cohésion, l'esprit d'équipe !!!! C'est toujours très important. Mais c'est la plupart du temps les gens qui n'ont pas à se sacrifier pour le groupe, qui en parle le mieux

    Avoir mis un collaborateur sur une mission a 100km de son domicile, alors qu'il n'a pas le permis. Et en plus sans lui donner de compensation financière étant donnée qu'il a réussi le coup (magistral) de lui trouver un chauffeur. C'EST LE PROBLÈME DE TON COMMERCIAL !!!!!!!

    Il devrait lui payer l’hôtel durant la semaine, et l'intégralité d'un transport Aller-Retour pour qu'il puisse rentrer le weekend (Ce serait le minimum, et encore, il faut que le collègue accepte). Ça s'est une proposition normal pour ce cas.

    Imposer à un collaborateur de prendre ces jours de congés quand le collègue (chauffeur) et malade, en vacances, etc. C'est du foutage de gueule pur et simple.

  11. #11
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    Citation Envoyé par epehj Voir le message
    Ta proposition m'a fait bien rire ...
    C'était mon seul but (vu la situation, mais crédible si c'était 20kms max).

    Reste plus qu'a vaincre mes états d'âme et je pourrais venir en moto !
    Si tu as 2 places, demande à ton collègue d'acheter un casque.
    Es-tu sûre de vouloir/pouvoir prendre un 2 roues en période hivernale pour ce trajet ?

    Mais ça ne résout pas un problème : même si ce n'est pas très problématique, vous êtes dépendant l'un de l'autre question horaire.

  12. #12
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    Bonjour,

    concernant l'usage de la moto pour aller en mission SSII (hors agglomération de travail habituel - cad celle de l'agence de rattachement)

    Attention à l'assurance !

    Dans ma SSII (ainsi que ma précédente) le déplacement pour aller chez le client est couvert par une assurance souscrite par la SSII. (Que ce soit véhicule perso ou de société). C'est précisé sur l'ordre de mission. Ainsi si tu as un accident sur le trajet domicile-client, c'est l'assurance de la SSII qui prend en charge.

    Il peut être précisé dans ce cas que l'usage de la moto n'est pas autorisé (car non couvert).

    A part cela demander une prime pour le transport de ton collègue ? (En fait mauvaise idée... encore une histoire d'assurance)

  13. #13
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    Citation Envoyé par epehj Voir le message
    Bonjour,

    Ma question est dans le titre. Fraichement débarqué dans la région de Lyon, je covoiture un collègue.
    Mais les bouchons ont raisons de ma motivation, et j'aimerais prendre ma moto.
    D'où ma question : ma SSII, convention Syntec, peut elle m'obliger à faire du covoiturage ?
    Dans mon ordre de mission, il est juste indiqué que l'on me fournit une voiture de fonction.

    Si quelqu'un a un début de réponse, je prend !

    Merci,
    Bonjour,

    si j'ai bien compris ils ne veulent pas de faire passer des frais kilométrique et te fourgue une voiture de déplacement ... tu veux prendre ta moto et les faire passer en IK, sans t'embêter avec les bouchons c'est ca ?

    Cdlt.

  14. #14
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    Bonjour,

    Désolé pour le délai de réponse, je n'ai pas le net chez moi.

    Concernant l'assurance, il n'y a rien d'indiqué dans mon ordre de mission mis à part que l'on me fourni un véhicule société mais je me renseignerais.

    heliy oui c'est ça, sauf que j'ai aussi une obligation sous entendu d'amener sur place un collègue qui n'a pas le permis.
    C'est en sciant que Léonard De Vinci

  15. #15
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    Citation Envoyé par epehj Voir le message
    Bonjour,

    Désolé pour le délai de réponse, je n'ai pas le net chez moi.

    Concernant l'assurance, il n'y a rien d'indiqué dans mon ordre de mission mis à part que l'on me fourni un véhicule société mais je me renseignerais.

    heliy oui c'est ça, sauf que j'ai aussi une obligation sous entendu d'amener sur place un collègue qui n'a pas le permis.
    Salut,

    à ma connaissance, cela est de la négociation. Dis leur que cette obligation n'est pas mentionné dans ton contrat, que tu perds tes IK et par conséquent, tu demandes une prime.

    Cdlt.

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