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  1. #1
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    Par défaut rupture conventionnelle abusive?

    Bonjour,

    Je vous explique mon soucis. Je viens de terminer une mission et après un entretien chez un nouveau client qui n'a pas été concluant, ma ssii m'explique qu'ils veulent se séparer de moi et me proposent une rupture conventionnelle.
    J'ai 1 an et demi d'ancienneté et ils me proposent 800€ d'indemnité.
    Moi qui croyait qu'un cdi était la garantie d'un emploi stable...
    A votre avis, est-ce je dois accepter? puis-je demander une meilleure indemnité?

  2. #2
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    Citation Envoyé par Hypnocrate Voir le message
    Moi qui croyait qu'un cdi était la garantie d'un emploi stable...
    Tu vis où ?
    Seuls les fonctionnaires (d'état) ont un emploi stable (et c'est pas vrai dans tous les cas).

    Ils ne traînent pas ! 1 présentation réfusée = 1 RC.
    Tu as un profil incasable ou quoi !

    800€ c'est beaucoup par rapport au minimum de la loi, mais y'a mieux.

  3. #3
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    Je vis en province mais j'étais éventuellement prêt à changer de ville.
    Ce qui m'étonne c'est qu'ils ne m'ont rien proposé d'autre alors que je suis loin d'avoir un profil incasable.
    800€ je crois que ça correspond justement au minimum.

  4. #4
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    Citation Envoyé par Hypnocrate Voir le message
    A votre avis, est-ce je dois accepter? puis-je demander une meilleure indemnité?
    Je ne vois pas où est ton interêt d'accepter une rupture conventionelle dans ces conditions.

  5. #5
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    Il n'y a en effet aucun intérêt pour moi par rapport à un licenciement classique.
    D'autant qu'à ma connaissance, ils ne peuvent pas me reprocher la faute grave.
    J'ai juste l'impression qu'ils ne veulent pas prendre le risque de me garder longtemps en intercontrat.
    Mais suis-je en mesure de négocier une meilleure indemnité? Si oui combien?

  6. #6

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    écoute pas fregolo52 ?

    t'es en CDI !

    va au prud'hommes, tu va gagner l'affaire !

    ils ont pas droit de te mettre dehors, t'es en CDI et tu veux négocier un RC demande 6 mois de salaire .

    Bon courage.

  7. #7
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    tu veux négocier un RC demande 6 mois de salaire
    .
    C'est peut-être un peu trop.

    il faut en fait comparer le coût pour l'entreprise d'une rupture conventionnelle par rapport à un licenciement économique individuel.

    Un licenciement économique individuel couterait à l'entreprise les x mois de préavis, suivant contrat de travail et convention collective (ajouter 50% pour les charges patronales). Ainsi, sous SYNTEC, si tu es IC avec 3 mois de préavis, l'entreprise devra débourser 4.5 fois ton brut mensuel. Pour un Etam avec préavis d'un mois, ce sera 1.5 fois le brut mensuel.

    Et si l'entreprise peut espérer t'utiliser pendant la période de préavis, ...
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  8. #8
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    Citation Envoyé par hakoun Voir le message
    écoute pas fregolo52 ?

    t'es en CDI !

    va au prud'hommes, tu va gagner l'affaire !

    ils ont pas droit de te mettre dehors, t'es en CDI et tu veux négocier un RC demande 6 mois de salaire .

    Bon courage.
    Tu vis chez les bisounours ?
    S'il se faisait licencier, oui, mais avec une RC, non !

    Tu devrais relire la définition d'une RC.

    Indeminité minimale = 1/5 de salaire mensuel par année d'ancienneté.Faut pas chercher bien loin pour avoir cette info.

    Mais suis-je en mesure de négocier une meilleure indemnité? Si oui combien?
    Avant de penser à ça, va voir un Délégué Syndical ou un Délégué du Personnel. Lui, il devrait savoir gérer une RC.

    Tu peux refuser la RC. Mais ils risquent de te pourrir la vie avant de faire un truc qu'ils ne veulent pas faire : te licencier. Et ça peut durer longtemps.
    Quand on en arrive là, il faut commercer à chercher ailleurs.

  9. #9
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    Commence à chercher un autre boulot et fait trainer la négociation...
    Une fois que tu sais quoi faire accepte une RC...

    (pour moi à 800€ tu ne devrais pas accepter sans être certain que c'est de l'argent de poche pour démarrer un nouveau contrat)

  10. #10
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    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    .
    C'est peut-être un peu trop.

    il faut en fait comparer le coût pour l'entreprise d'une rupture conventionnelle par rapport à un licenciement économique individuel.

    Un licenciement économique individuel couterait à l'entreprise les x mois de préavis, suivant contrat de travail et convention collective (ajouter 50% pour les charges patronales). Ainsi, sous SYNTEC, si tu es IC avec 3 mois de préavis, l'entreprise devra débourser 4.5 fois ton brut mensuel. Pour un Etam avec préavis d'un mois, ce sera 1.5 fois le brut mensuel.

    Et si l'entreprise peut espérer t'utiliser pendant la période de préavis, ...
    Oui, 6 mois de salaire vu le temps passé dans la boite, c'est trop.

    Mais il ne faut pas oublier qu'un licenciement économique a un autre cout pour la boite. en cas de licenciement économique, il faut que l'employeur soit dans l'incapacité a reclasser l'employé au sein de l'entreprise (dans une SSII, faites moi rire ). De plus, pour un licenciement économique, l'employeur n'a pas le droit d'embaucher pour le même poste, sauf si il donne la priorité a l'employé licencié si le poste est ré-ouvert. Et il y a d'autre contrainte.

    En gros, le plus simple pour ton employeur, c'est de te mettre la préssion pour que tu signe la RC.

    Vu que ton employeur lance l'artillerie lourde dès l'arrivé d'un peu d’inter-contrat, mon conseil est de chercher ailleurs !!!!
    En parallèle, lance une contre offre beaucoup plus grosse pour faire durer la procédure (ou réussir à l'obtenir on s'est jamais). un bon mois de salaire serait une bonne contre offre. Et ça peut s’argumenter car c'est ton employeur qui est à l'origine de la demande et c'est toi qui doit retrouver du boulot après.

  11. #11
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    il faut en fait comparer le coût pour l'entreprise d'une rupture conventionnelle par rapport à un licenciement économique individuel.
    Le licenciement économique est très très rare, cf explications de ElJipi.
    Généralement, c'est un licenciement pour faute grave, style t'as refusé 3 missions.
    Sauf qu'Hypnocrate est prêt à bouger, donc ça se complique pour l'employeur.

    Ce qui m'intrigue c'est pourquoi une RC si vite ?

    Des amis ont essayé de quitter leur boite en demandant une RC, chose qui a été refusée par l'employeur.
    Oui, pour une RC, il faut passer par la case Inspection du Travail (ce qui n'est pas le cas du licenciement). Les employeurs n'aiment pas cette "case", donc ils essaient plutôt de pousser le salarié à la démission ou de le licencier (un ami a eu droit au motif "incompatibilité d'humeur", en gros il ne s'entend pas avec ses collègues).

  12. #12
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    J'ai bien évidemment commencé à chercher du boulot mais j'aimerais d'emblée éviter les SSII car je ne supporte plus ce système. Alors forcement je ne suis pas sûr de retrouver tout de suite.
    Sinon j'aime bien l'argument de Graffito. Je vais voir combien leur couterait un licenciement normal et demander une indemnité un poil inférieur pour que ce soit gagant-gagnant. De toute façon je ne vois pas comment ils pourraient me pousser à déposer ma démission.

  13. #13
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    Je pense que je vais demander 3 mois de salaire. ça vous parait correct?

  14. #14
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    Pour ma part, avec le même taux d'expérience dans une de mes précédentes boites, je suis parti avec une RC de 11K€ + mes congés + primes de part/inté, j'étais pas loin des 13.000 ...

    Elle est où cette règle des 1/5ième ?

    Bref,
    Si t'as un CDI et qu'ils veulent que tu quittes la boite ... ok, donc "qu'ils crachent la tune" !

    C'est toi qui a les bonnes cartes en main n'oublie pas ça !

    Citation Envoyé par Hypnocrate Voir le message
    Je pense que je vais demander 3 mois de salaire. ça vous parait correct?
    3 mois c'est dans le cas où c'est toi qui formule la demande ... là c'est eux qui font la demande, donc, y a un malaise dans ton management ... tu, ou tu vas, leur couter trop cher ... En plus, si tu demandes 3 ils vont t'en donner qu'1.

    le couteau ils l'ont sous leur gorge et ils te le disent clairement "on est dans la m*rde" (puisque c'est eux qui sont venus à toi ...)

    Si tu négocies mal, sache que c'est la crise et c'est l'hiver ... donc, ça gèle dehors.

    Demande 8 mois t'as rien à perdre et ne pars pas sans, au moins, 5 mois le temps de te retourner tranquillement. Sinon, campe au chaud et cherche un taf à coté. Dès que t'as un poste, tu rebondis en demandant tes 3 mois, le stricte minimum, et t'enchaines derrière chez ton nouvel employeur ...

    ps:
    Aussi ... dans la négociation celui qui gagne, c'est celui que ne doute de rien et qui n'a honte de rien. Tout comme ils t'ont proposé une crotte de nez de 800€ sans aucune honte, ni pudeur, ni estime pour ta contribution au sein de la boite et qui ne vaut que 800 balles à leur yeux ... Toi, pose la barre à 8 mois sans pitié, tu les aura pas et alors ? Mais 5 mois, surement ... De 8 à 5 mois, y a 3 mois de salaire brut d'éco... c'est pas négligeable.

    Tu montres ainsi que t'es dur en affaire, que t'en a rien à foutre de leur pseudo convention à la mord moi-l'-noeud et que ton objectif, c'est uniquement ton intérêt !

    Finalement,
    Le résultat est de cette forme :

    1) Ils refusent, tu gardes ton CDI il te mettent aux placard aux chaud, ils perdent du fric et font du bruxisme jusqu'à ce qu'ils revoient leur critère de négociation. Tu cherches à coté et tu te barres avec 3 mois.
    2) Ils acceptent les 5 mois, tu te casses et t'as le temps de trouver un taf à coté.

    Là carotte ... qu'ils la mettent à d'autres ...

  15. #15
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    Citation Envoyé par heliy Voir le message
    Pour ma part, avec le même taux d'expérience dans une de mes précédentes boites, je suis parti avec une RC de 11K€ + mes congés + primes de part/inté, j'étais pas loin des 13.000 ...
    c'est assez exceptionnel !! Je connais une personne qui a eu un peu moins que toi mais avec 5ans d'ancienneté et c'était pour une opération purement comptable : suite à un rachat de la société il fallait baisser la masse salariale.

    Citation Envoyé par heliy Voir le message
    Elle est où cette règle des 1/5ième ???
    dans la loi. tout comme le licenciement, mais généralement on touche plus.

  16. #16
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    Mais oui n'hésite pas a demander beaucoup. 800€ c'est du foutage de gueule.
    Ils te jettent comme une merde alors glisse leur une petite quenelle en prenant ton temps tout en cherchant à coté un autre taff (tu as le droit à 2h par jour sur ton temps de travail).

  17. #17
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    Il y a une loi, des minimums et des contextes différentes à chaque licenciement. Fregolo52 a totalement raison de dire que demander 6 mois de salaire c'est n'importe quoi. Quant à dire, attaque aux prud'hommes, tu vas gagner, c'est un argument totalement ridicule. Ce n'est pas contre toi hakoun mais tu ne peux pas dire tout et n'importe quoi car visiblement le droit de l'entreprise t'échappe.
    Si tu justifiais des arguments, ça ne serait pas la même chose ;-)

    Ici, la question est déjà, pourquoi quitter la SSII suite à une mission ratée. ca arrive. il suffit d'une autre mission. Hypnocrate, veux-tu vraiment changer de société? Et eux, pourquoi tiennent-ils à te virer si vite? c'est bizarre.

    Quant aux 800€, tu peux par contre avoir plus assez facilement. Tu restes en intercontrat, ils te vireront. et là, t'as trois mois de preavis, sauf que ca leur coute cher, donc ils te proposeront sûrement un mois ou deux de salaire, pour que tu quittes plus vite. et là, justement la RC. si tu estimes qu'ils n'ont pas d'argument pour te virer, c'est attaquable aux prud(hommmes (CDI ou non!) et la RC les protege de cela, et donc
    si viré + preavis de trois mois + attaquable prud'hommes vaut X€
    alors
    RC doit valoir plus car les protège des prud'hommes et il n'y a pas de préavis obligatoire

    pour conclure, 3 mois, c'est facilement justifiable/demandable. et oui tu pourrais aller jusqu'à 6 mois, si t'es gourmand et si pour eux, c'est plus rentable que te garder mais faut le justifier, c'est ca la différence avec juste balancer un nombre au pif
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  18. #18
    Invité de passage
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    Par défaut j'ai déja fait

    Salut,

    J'ai déja bossé pour une SSII, j'ai connu un peu tout ça ...
    Donc si tu veux je te raconte l'évolution classique.

    On te propose un boulot loin pour que tu refuses, et comme par hasard dans ton contrat tu as une clause de mobilité ... (sauf qu'elle a été jugé abusive par un tribunal, si elle te force à quitter ta famille, mais bon ils se feront un plaisir de te rappeler ta clause de mobilité)
    Donc ça se sont les délégués du personnel qui me l'ont expliqué, ensuite on m'a proposé d"aller à Paris ... pour moi c'était hors de question, mais comme me l'a sous entendu mon délégué du personnel j'ai dit oui en exigeant ce que j'avais le droit :
    - ils doivent te loger
    - si c'est dans un hotel sans cuisine, tu peux exiger des tickets restaurents
    - 2 A/R en avion à ton domicile par mois
    - le taxi pour tes voyages professionnel dont hotel aéroport ...

    Une fois avoir éxigé ça, je n'ai plus entendu parlé de Paris ...

    Ensuite ils on retenté avec Lyon, pareil ... j'ai fait les même exigences sans refuser, et j'en ai plus entendu parler ...
    Ils ont le droit de te proposer que des postes qui remplissent les critères de ton contrat de travail, pas te reconvertir au dev si t'es admin, et vice versa ...

    Ensuite la rupture conventionnelle ... La prim de 800 euros c'est le minimum si t'as moins de 2 ans d'ancienneté (il existe même un site internet pour la calculer), après ça augmente et tes droits aussi, je me souviens plus du détail ... La négociation de la rupture, tu dois demander 4 mois MINIMUM, sinon tu leur explique que tu peux démissioner et tu auras 3 mois de préavis ... (ils ont tenté de me proposer 2 mois d'indemnités ... quand je leur ai dit ça, j'ai senti que la négociation était plus de mon coté que du leurs)

    Sinon pareil, ils m'ont laissé sous entendre plein de fois que j'allais être viré, j'ai eu 2 entretiens préalable, mais c'est juste du vent pour te déstabiliser, au bout de 7 ou mois d'intercontrat il m'a dit ouvertement qu'il allait me virer qu'il perdait patience, je lui ai dit ok mais j'irai au prud'homme et la il était sans solution ... juste de la pression ...
    Sache aussi que tes indemnités ne sont pas entièrement cumulable avec le chômage, tu peux avoir 3 mois de retard sur tes aides assedics a cause de tout ce que tu négocies ... donc je lui ai ouvertement répondu ou était mon intérêt dans tout ça ?????
    Et la ... (il devait avoir l'habitude je pense), il m'a expliqué la technique, donc déjà avec une rupture conventionnelle tu as le droit au chômage ... ensuite les 4 mois d'indemnités que j'ai négocié il m'a proposé de les faire passer en transaction et non dans le solde tout compte, c'est à dire qu'il antidate quelques papiers, ou tu demandes des indemnités pour ta rupture que tu juges abusives (après l'acceptation de ta rupture par l'inspection du travail donc), et cette transaction tu es scencer la déclarer mais il m'a expliqué que personne ne le vérifie jamais ... donc bon ... vu que je gagnais 3 fois plus avec le poker à cette époque en plus, et que ça me déprimai de faire acte de présence dans les locaux pendant mon intercontrat ...

    Voila, et bonne chance, je sais que c'est humiliant de se faire traiter comme ça, surtout avec tous les services qu'on leur a rendu ...
    Bonne chance

    (je crois qu'au bout de 2 ans d'ancienneté tu dois avoir 6 mois d'indemnités ou un truc comme ça, donc souvent ils insistent beaucoup pour économiser ça ... )

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