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  1. #1
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    Par défaut question code juridique

    Bonjour,

    j'envisage de quitter mon entreprise actuelle. J'y suis développeur, et je travaille sur les machines de ma boite.
    Je voudrais savoir si j'ai légalement le droit de récupérer le code dont je suis l'auteur, pour pouvoir par exemple m'inspirer des solutions techniques que j'ai inventées si je retrouve un problème similaire ailleurs, pour un projet perso ou pour une autre boite.

    Merci.

  2. #2
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    Bonjour,

    Reponse categorique : NON.

    En contre-partie d'une remuneration, tout ce que tu produis appartient a l'entreprise.
    Modérateur "C", "Informatique Générale & Hardware" et "Unix"
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  3. #3
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    Bon par contre rien ne t'empêche de noter des bouts de code d'une dizaine de lignes ou des idées non brevetables, des trucs et astuces comme on peut s'échanger sur developpez.net, et de t'en faire une boite à outils. Dès qu'on change de projet ou de mission on ne réinvente pas la roue et on ne purge pas son cerveau de son expérience passée.

    Par contre des solutions techniques style je sauve tout et je réinstalles chez un autre client ou employeur certainement pas.

  4. #4
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    +1 avec les deux autres réponses.

    Ce que tu emportes avec toi, c'est l'expérience. Ma première mission, j'ai mis un mois à découvrir VBA et à mettre au point une macro. Bien plus tard, j'ai eu besoin du même traitement : en une journée, c'était fait(et mieux que la première fois).

    Mais le code appartient à l'entreprise. Y compris celui qu'elle ne t'a pas demandé. Ma deuxième macro, personne ne m'a demandé de la faire - il m'a juste paru plus pertinent de la faire(et elle m'a fait gagner bien plus que la journée qu'elle m'a couté). Et elle appartient à mon client de l'époque(pas mon employeur, puisque j'étais détaché, mais ça revient au même : ça appartient à pour qui tu travailles).

    Le code, c'est de la littérature(juridiquement parlant). En France, tu as le droit de faire de "courtes citations". Ce qui rejoint la réponse de Phili_b. Une dizaine de lignes. Au delà, c'est illégal.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  5. #5
    Rédacteur

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    Bon par contre rien ne t'empêche de noter des bouts de code d'une dizaine de lignes ou des idées non brevetables, des trucs et astuces comme on peut s'échanger sur developpez.net, et de t'en faire une boite à outils.
    non!!! ca s'appelle "sortir du code" ou plus clairement du vol d'information.

    donc meme recoder de mémoire quelque chose pourrait te porter prejudice si cela porte prejudice à l'entreprise
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  6. #6
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    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    non!!! ca s'appelle "sortir du code" ou plus clairement du vol d'information.

    donc meme recoder de mémoire quelque chose pourrait te porter prejudice si cela porte prejudice à l'entreprise

    Tssst tsss. Noter ses bouts de code. Quand j'ai un petit bout de code qui m'aide à me souvenir de comment on calcule les numéros de semaine par exemple. Sinon tout developpez.net est hors la loi.

    Après il faut garder de la mesure, genre "même de mémoire" qu'est-ce qu'il ne faut pas lire. A moins que ça soit un algo brevetable et/ou que l'on ne s'en sert pas comme aide-mémoire mais pour nuire à son ancien employeur.

    Mais ce que demande thierry18 est à proscrire.

  7. #7
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    Oui c'est de ça dont je voulais parler. Je parle de petits bouts de code génériques, qui ne portent pas préjudices à l'entreprise (pas de brevet, ...), et ne sont pas liés au domaine de la boite. Par exemple, une fonction (un morceau de code) que j'aurais déjà écrite, qui transforme une date en nombre, et qui pourrait m'être utile dans un projet perso, pour ne pas avoir à la réécrire.

    J'ai compris que ce n'était pas légal, et c'était ma question. Puis-je avoir la référence juridique correspondante ?

    Merci.

  8. #8
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    Citation Envoyé par thierry18 Voir le message
    J'ai compris que ce n'était pas légal, et c'était ma question. Puis-je avoir la référence juridique correspondante ?
    Il n'y a pas de reference juridique qui explicite "ce que tu fabriques appartient a l'entreprise et pas a toi".
    De meme, si tu etais ouvrier agricole, il n'existe pas de reference juridique expliquant que les carottes que tu as plante ne sont pas a toi, mais a ton employeur.
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  9. #9
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    Citation Envoyé par phili_b Voir le message
    Tssst tsss. Noter ses bouts de code. Quand j'ai un petit bout de code qui m'aide à me souvenir de comment on calcule les numéros de semaine par exemple. Sinon tout developpez.net est hors la loi.

    Après il faut garder de la mesure, genre "même de mémoire" qu'est-ce qu'il ne faut pas lire. A moins que ça soit un algo brevetable et/ou que l'on ne s'en sert pas comme aide-mémoire mais pour nuire à son ancien employeur.

    Mais ce que demande thierry18 est à proscrire.
    @phili_p, le tout et n'importe que dont tu te gausses, ca s'appelle la loi, et c'est aussi souvent reprécisé dans le contrat de travail. Regarde simplement l'exemple de la stagiaire japonaise qui a amené son laptop chez elle, le fait de sortir physiquement une information a été considéré comme espionnage
    TOUT code réalisé pendant le temps de travail ou avec les outils de l'entreprise APPARTIENT à l'entreprise, et sans son accord, sortir du code hors de l'entreprise ou le rendre public revient à du vol d'information que tu le veuilles ou non! ;-) (plus exactement on appelle cela soustraction ou espionnage car comme la donnée reste disponible chez l'employeur ce n'est pas le terme "vol" qui convient)

    un peu de lecture juridique : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090516


    Donc est-ce que DVP.net est dans l'illégalité. Non mais les personnes qui posent du code de leur entreprise OUI, très probablement. maintenant la loi n'est pas encore prête et ne gère pas ce cas précisément c'est pourquoi, il existe des juriprudences avec des cas précis (vol de disquette avec le code dessus) et à l'opposé, les detracteurs cherchent des parades pour s'en protéger avec des très bonnes analyses comme celle-ci: http://actes.sstic.org/SSTIC09/Le_vo..._n_existe_pas/

    donc ca existe vraiment phili_p et il est important de ne pas faire croire le contraire aux utilisateurs du forum ;-)
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  10. #10
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    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    donc ca existe vraiment phili_p et il est important de ne pas faire croire le contraire aux utilisateurs du forum ;-)
    Oui tout à fait je comprend ce que tu veux dire.


    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    Donc est-ce que DVP.net est dans l'illégalité. Non mais les personnes qui posent du code de leur entreprise OUI, très probablement.
    Donc en fait sur developpez.net les gens ne sont que des stagiaires, ou c'est du travail nocturne chez soi.

    Oui tu as raison dans l'absolu mais dans les faits tant que tu ne cherches pas à nuire à ton ex-entreprise et que tu ne fais que des citations...

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