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Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics
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Vieux 10/10/2012, 08h25   #1
tibz59
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Par défaut Licenciement amiable et intercontrat

Bonjour,

Voilà en mission Chez un client qui va se terminer pour une raison c'est que je suis sous traité et que la SSII qui a le contrat officiellement avec le client ne veut pas que le client saches que je suis sous traité pour cette mission.

Donc vu que ma SSII n'a pas de mission de support, mon manager me parle déjà de licenciement à l'amiable avant que je sois en intercontrat.

Je voudrai savoir un peu quels sont mes droits a ce niveau, ce que j'ai le droit de négocier ou non, et également quels sont les risques si je refuse le licenciement.

Merci.
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Vieux 10/10/2012, 09h28   #2
mala92
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salut

1- le plus important : le motif officiel (ca ne peut pas être un motif économique, sinon ils n'ont plus de droit de recruter)
2- est ce que tu veux te faire licencier ?
si oui
3- cherche du boulot au plus vite (si tu ne trouves pas : se rabattre dans le cas 'si non')
4- négocier la prime (le minimum est 3 mois, mais c'est vraiment un minimum)
si non
3- tu pars en IC et ils risquent de pourrir la vie en te proposant des missions inadaptées ou à perpète.
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Vieux 10/10/2012, 10h55   #3
tibz59
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La ssii qui a le contrat officiel avec le client a peut être des sujets à me proposer.
Dans l’idéal je ne préférés pas me faire licencier, mais je sais qu'ils trouveront bien une raison x ou y pour le faire...
Jusqu’à combien est-il possible de demander et est-ce lié à l'ancienneté? (je n'ai que 5 mois dans cette SSII.)
Peut on se faire assister lors de la négociation du licenciement ?
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Vieux 10/10/2012, 11h08   #4
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Envoyé par tibz59 Voir le message
Peut on se faire assister lors de la négociation du licenciement ?
dans la négo, je ne sais pas, mais dans la procédure, oui !! Par un délégué du personnel ou syndicaliste.
avec 5 mois, faut t'attendre à avoir des poussières.
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Vieux 10/10/2012, 14h14   #5
ElJipi
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Envoyé par tibz59 Voir le message
La ssii qui a le contrat officiel avec le client a peut être des sujets à me proposer.
Dans l’idéal je ne préférés pas me faire licencier, mais je sais qu'ils trouveront bien une raison x ou y pour le faire...
Jusqu’à combien est-il possible de demander et est-ce lié à l'ancienneté? (je n'ai que 5 mois dans cette SSII.)
Peut on se faire assister lors de la négociation du licenciement ?
Tu as le droit de demander la présence d'un délégué du personnel ou d'un représentant d'un syndicat pendant les réunions concernant le licenciement.
Et c'est très important, car ta direction aura plus de mal à te menacer ou t'accuser de faute surréaliste en présence d'un témoin.
Vu qu'il n'ont rien à te reprocher (et qu'il ne voudront pas faire de licenciement économique), tu pourras essayer de négocier une compensation plus importante.
C'est pour cela aussi qu'il faut demander la présence d'un Délégué à toute les réunions. Il faut qu'il y ai un témoin, pour éviter les menaces gratuites pour te pousser à signer.
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Vieux 10/10/2012, 22h38   #6
tibz59
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Concernant ma faible ancienneté de 5 mois, je peux demander jusqu'a combien de compensation ?
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Vieux 11/10/2012, 07h57   #7
BiM
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Envoyé par tibz59 Voir le message
Concernant ma faible ancienneté de 5 mois, je peux demander jusqu'a combien de compensation ?
En SSII, tu peux considérer 5 ans d'ancienneté comme pas mal. Tu peux demander au moins 6 mois de salaire + paiement des CP et des RTT. Et pour faciliter ton embauche après licenciement, tu peux négocier ta date de départ également.
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Vieux 11/10/2012, 08h21   #8
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Envoyé par BiM Voir le message
En SSII, tu peux considérer 5 ans d'ancienneté comme pas mal.
Pas 5 ans, mais 5 mois !

AMHA, tu ne peux pas esperer grand chose. Pour ton information, les indemnites legales en cas de licenciement de la convention Metallurgie (plus profitable que la convention Syntec pour le salarie) sont de 1/5 de mois de salaire par annee d'anciennete. Dans ton cas, ca serait 0.
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Vieux 11/10/2012, 10h15   #9
Bluedeep
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Envoyé par gangsoleil Voir le message
Pas 5 ans, mais 5 mois !

AMHA, tu ne peux pas esperer grand chose. Pour ton information, les indemnites legales en cas de licenciement de la convention Metallurgie (plus profitable que la convention Syntec pour le salarie) sont de 1/5 de mois de salaire par annee d'anciennete. Dans ton cas, ca serait 0.
Il peut peut être quand même essayer d'obtenir que son préavis soit payé mais non effectué.
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Vieux 11/10/2012, 11h34   #10
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Si tu démissionnes, t'auras rien comme prime (tu regardes trop les infos ;-)) et surtout, vu la courte durée, pas sûr que t'aies le droit aux indemnités chomage.
soit sûr d'etre embauché derriere avant de demissionner!
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moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom
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Vieux 11/10/2012, 14h39   #11
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Si tu relis bien, je ne démissionnes pas, mon manager me proposes un licenciement à l'amiable car je vais être en intercontrat =)
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Vieux 11/10/2012, 14h44   #12
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Envoyé par tibz59 Voir le message
Si tu relis bien, je ne démissionnes pas, mon manager me proposes un licenciement à l'amiable car je vais être en intercontrat =)
Juste pour être précis, un licenciement à l'amiable, ça n’existe pas

Ou c'est un licenciement (volonté unilatéral de ton employeur: à lui de trouver les raisons)

Ou c'est une rupture de contrat à l'amiable (volonté des deux entités (employeur et employé) de rompre le contrat : la on négocie)

Ou c'est une démission (volonté unilatéral de l'employé: aucune négociation)
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Vieux 11/10/2012, 16h33   #13
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Envoyé par ElJipi Voir le message
Ou c'est une rupture de contrat à l'amiable (volonté des deux entités (employeur et employé) de rompre le contrat : la on négocie)
Tu parles de la rupture conventionnelle ? Si non, cette rupture est vue comment niveau pole-emploi ?
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Vieux 11/10/2012, 16h42   #14
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Envoyé par mala92 Voir le message
Tu parles de la rupture conventionnelle ? Si non, cette rupture est vue comment niveau pole-emploi ?
Oui dsl, je me suis mal exprimé, je parle bien de la rupture conventionnelle. qui donne droit aux indemnité chomage niveau Pôle emploi.
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Vieux 12/10/2012, 13h20   #15
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Il y a du nouveau...

une mon manager me reproche d'avoir mis mon CV sur un site de recherche d'emploi bien connu

De deux la plus importante, il me dis de rester chez moi lundi pour l’inter contrat mais ne veux pas me faire d'ordre de mission pour la semaine prochaine....

Qu-est ce que je peux faire pour me couvrir ? (medecin avec arrêt de travail ? )
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Vieux 12/10/2012, 13h30   #16
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Envoyé par tibz59 Voir le message
Il y a du nouveau...

une mon manager me reproche d'avoir mis mon CV sur un site de recherche d'emploi bien connu

De deux la plus importante, il me dis de rester chez moi lundi pour l’inter contrat mais ne veux pas me faire d'ordre de mission pour la semaine prochaine....

Qu-est ce que je peux faire pour me couvrir ? (medecin avec arrêt de travail ? )
si il ne te donne pas un écrit signé te donnant l'ordre de rester chez toi, tu vas au siège !!!!!!

Il pourrait te licencier pour faute (abandon de poste)
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Vieux 12/10/2012, 13h49   #17
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Pour être sur de ne pas avoir de problème:

Envoi un mail à ton manager lui indiquant que ,conformément à sa demande de rester chez toi a partir de lundi, tu es dans l'attente d'un ordre de mission indiquant ton obligation de rester chez toi.
Puis tu indique dans ce même mail que dans l'attente de cet ordre de mission, tu considères qu'il faut que tu effectue ton inter-contrat au siège de ton entreprise.

Et met ton adresses perso en copie caché (histoire de garder une trace).

Et si il revient a la charge, quelque soit la raison, tu dois lui indiquer la même chose: "Tu peux me le confirmer par écrit s'il te plait?"
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Vieux 12/10/2012, 13h51   #18
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Pour être sur de ne pas avoir de problème:

Envoi un mail à ton manager lui indiquant que ,conformément à sa demande de rester chez toi a partir de lundi, tu es dans l'attente d'un ordre de mission indiquant ton obligation de rester chez toi.
Puis tu indique dans ce même mail que dans l'attente de cet ordre de mission, tu considères qu'il faut que tu effectue ton inter-contrat au siège de ton entreprise.

Et met ton adresses perso en copie caché (histoire de garder une trace).

Et si il revient a la charge, quelque soit la raison, tu dois lui indiquer la même chose: "Tu peux me le confirmer par écrit s'il te plait?"
Pas mieux.
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Vieux 12/10/2012, 13h54   #19
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une mon manager me reproche d'avoir mis mon CV sur un site de recherche d'emploi bien connu
je ne comprends pas bien son attitude : cela l'arrange de te licencier mais trouve bizarre que tu cherches du travail ? tu as songé à lui expliquer que tu n'étais pas rentier ?

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De deux la plus importante, il me dis de rester chez moi lundi pour l’inter contrat mais ne veux pas me faire d'ordre de mission pour la semaine prochaine....

Qu-est ce que je peux faire pour me couvrir ? (medecin avec arrêt de travail ? )
Par écrit !!!!! comme déjà dit. Sinon, tu viens au bureau dans tous les cas.
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Vieux 12/10/2012, 13h56   #20
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Pas 5 ans, mais 5 mois !

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