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  1. #1
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    Par défaut Préavis - date fin contrat

    Bonjour,

    J'ai envoyé ma lettre de démission le 01/10/2012 avec une date de fin de contrat (préavis de 3 mois) au 03/01/2013.
    Le recommandé a été reçu le 02/10/2012 par ma société ce qui équivaudrait à une fin de contrat au 02/01/2013.

    Est ce que ce décalage d'1 jour peut rendre ma démission non recevable par ma société ?
    Qu'elle sera la date effective de ma fin de contrat ?

    Merci.

  2. #2
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    Ce décalage n'invalide pas ta démission. Pour que la lettre de démission soit valide, il faut qu'elle exprime clairement une décision claire et unilatéral du salarié.

    Par contre, ta société peut te demander de finir le 04/01/2013.

  3. #3
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    Citation Envoyé par ElJipi Voir le message
    Par contre, ta société peut te demander de finir le 04/01/2013.
    Pour quelle raison ?
    Lettre reçue le 02/10, donc fin le 01/01 au soir. Le dernier jour doit etre un jour travaillé, le 01/01 est férié, donc fin le 02/01. Non ?

  4. #4
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    Citation Envoyé par QNTAL Voir le message
    Pour quelle raison ?
    Lettre reçue le 02/10, donc fin le 01/01 au soir. Le dernier jour doit etre un jour travaillé, le 01/01 est férié, donc fin le 02/01. Non ?
    Ben abmeg a écrit que la date de fin de son préavis est le 03/01 en partant du 01/10. Pour moi (je me trompe peut être), la lettre étant réceptionné le 02/10 (un jour de décalage), le calcul prend un jour de plus et donc sa société peut demander a ce que la date de fin soit le 04/01.

    Après, pourquoi le 03/01. abmeg a peut être posé 2 jours de congés, ça décale d'autant la date de fin de contrat

  5. #5
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    Citation Envoyé par ElJipi Voir le message
    Après, pourquoi le 03/01. abmeg a peut être posé 2 jours de congés, ça décale d'autant la date de fin de contrat
    À mon avis il a sûrement mis le 3 en pensant que la lettre mettrait 2 jours à arriver.

    abmeg, votre entreprise vous fera sûrement une réponse par courrier indiquant votre date de fin comme étant le 2. Votre démission n'est pas invalide.

  6. #6
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    Citation Envoyé par ElJipi Voir le message
    Ben abmeg a écrit que la date de fin de son préavis est le 03/01 en partant du 01/10. Pour moi (je me trompe peut être), la lettre étant réceptionné le 02/10 (un jour de décalage), le calcul prend un jour de plus et donc sa société peut demander a ce que la date de fin soit le 04/01.

    Après, pourquoi le 03/01. abmeg a peut être posé 2 jours de congés, ça décale d'autant la date de fin de contrat
    Je pense que tu n'as rien compris.

    Il envoie sa lettre le 01/10, elle arrive le 02/10, donc le préavis normal fini le 02/01, il a demandé une date de départ le 03/01 pour quelque raison que ce soit : Ca l'arrange, il pensait que la lettre allait arriver le 03/10 ou même plus tard.

    Essaye de ne pas rendre les explications floues pour les autres utilisateurs stp.

    QNTAL et FSiebert ont raison.

    La date normale de démission devrait être le 02/10 mais il n'y a pas de raison que la société refuse de rallonger d'un jour. Après, il ne faut pas se prendre la tête si la société refuse.

    Mais, as-tu posé des congés pendant la période de préavis ? Par exemple à Noël ?
    As-tu bien envoyé ta lettre en RAR ?
    __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
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  7. #7
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    Bonsoir,

    D'abord merci pour vos réponse.

    Comme le dit BiM, j'ai mis dans la lettre le 03/10 dans le cas ou le courrier aurait mis 48 heures.
    J'avais envoyé un RAR qui a été réceptionné le 02/10.

    Quitter le 02/10 ou le 03/10 ne me dérange pas.
    C'était pour savoir si la démission pouvait être invalidée par mon employeur à cause de la différence "date de réception" / "date fin préavis dans la lettre".

  8. #8
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    Citation Envoyé par abmeg Voir le message
    C'était pour savoir si la démission pouvait être invalidée par mon employeur à cause de la différence "date de réception" / "date fin préavis dans la lettre".
    Bonjour,

    La différence n'invalide absolument pas la démission. En effet, le délai du préavis est respecté. L'employeur n'a donc aucune raison valable de poser problème.

    Par contre, il peut, pour des raisons organisationnelles par exemple, demander la possibilité de changer la date de départ effectif de l'entreprise. Ce changement doit se faire avec l'accord des deux parties.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

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