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  1. #1
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    Par défaut formulaire de contact et déclaration cnil

    bonjour,

    lorsqu'on insére un formulaire de contact en php sur son site avec une base de données qui recueille les informations doit on enregistrer le site auprés de la cnil.

    si le formulaire n'est pas en php donc aucune base de donnée mais réception des infos par e-mail doit on enregistrer le site auprés de la cnil.

    je précise que c'est un formulaire simple pour les internautes voulant demander des infos sur le site, mais ils doivent remplir des champs (nom, prénom, e-mail, tel ...)

    par contre les internautes ne créent pas de compte et ne s'enregistrent pas auprès du site

    je vous remercie pour votre réponse

  2. #2
    Modérateur
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    Par défaut

    Bonjour,

    sur le site de la CNIL tu as plusieurs info sur le sujet :

    http://www.cnil.fr/vos-responsabilit...eur-dactivite/

    Mais la règle c'est que tu dois non pas enregistrer mais déclarer à la cnil que tu as un fichier (base de données ou fichier numérique) contenant des informations à caractère personnel. Dans la loi du 6 janvier 78 ça donne un truc du genre une donnée est dite à caractère personnel si elle permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique donc nom, adresse mail, tel ...

    Si tu sauvegardes les données tu déclares sinon ce n'est pas nécessaire.

    edit : si ton formulaire sert juste à identifier l'émetteur de la question tu peux le préciser, "vos données personnelles ne sont pas stockées ou archivées". ça rassurera les parano qui pensent que toutes les info sont sauvegardées et revendues à la facebook (ironique ... ).
    L'Etat est bien administré quand l'escalier de l'école est usé et que l'herbe croît sur celui du tribunal.

    Modérateur BI

  3. #3
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    Par défaut

    non je ne sauvegarde pas les données c'est seulement un formulaire de contact pour identifier la personne qui demande les informations

    mais je ne fais aucun fichier

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