Discussion :

[Newbie2.0]

Hello,

Je m'excuse si ce sujet est abordé auparavant mais je n'arrive pas à comprendre la clause de non-concurrence exactement, bien entendu que je parle du cas où j'ai quitté la SSII.
J'ai cherché sur le net mais aucune réponse n'est claire pour moi.

Est ce que la clause signifie que :
+ Je ne peux pas travailler pour une autre SSII ? ou je ne peux pas travailler pour les clients de ma SSII ? (par définition, je comprend que c'est la 1ére)
+ La SSII devrai me donner de l'argent (je pense un % selon l'ancienneté du mon salaire chez eux) tant que cette clause est valide (souvent 1 an) ?

Newbie.

[Bluedeep]

Bonjour

Dans la mesure où tu ne nous donnes pas l'intitulé exact de la clause figurant dans ton contrat, il est impossible de te répondre.

[gangsoleil]

Bonjour,

Une clause valable est limitee dans le temps et dans l'espace, doit comporter une contrepartie financiere, et ne pas empecher l'employe de travailler. Et surtout, elle doit etre necessaire a l'entreprise.

Il ne peut pas y avoir de clause t'interdisant de travailler pour les SSII, car c'est trop large, et ca t'empecherait de travailler.
De meme, la clause ne peut couvrir la France entiere.

Souvent, cela concerne le departement, et ne couvre que les clients directs avec qui tu as eu un contact.

[Newbie2.0]

Bonjour,

Je n'ai pas sous la main la clause exact, mais il me parait que ce sont toutes presque les même, et elles sont bien entendu limité dans le temps et l'espace.

...et ne couvre que les clients directs avec qui tu as eu un contact.

Si ma SSII est A, et ses concurrents sont B et C, et les clients de A sont : X, Y, Z, et j'ai intervenu avec le client X.
Je peux toujours travailler pour B et C. Je peux toujours travailler pour Y et Z. Est ce correct ?

Newbie

[FSiebert]

Il ne paraît rien du tout, si on retrouve des choses similaires dans de nombreux contrat, chaque contrat est unique et chaque mot est important.
Les clauses de non concurrence vont parfois se ressembler mais chacune aura son propre périmètre.

Donc comme l'a dit Bluedeep, impossible de répondre sans lire la clause.

[mala92]

En général, j'ai bien dit "en général", tu n'as pas le droit d'aller chez les clients qui tu as côtoyé.

mais il me parait que ce sont toutes presque les même

si c'était vrai, tu aurais 100 000 réponses qui disent la même choses dans google, donc pourquoi tu n'as pas de réponse à ta question ? C'est pas logique !!

[gangsoleil]

Je n'ai pas sous la main la clause exact, mais il me parait que ce sont toutes presque les même, et elles sont bien entendu limité dans le temps et l'espace.

Comme explique precedemment, non, elles ne sont pas toutes equivalentes. De plus, une clause limitee a la France entiere est caduque, de meme qu'une clause qui t'empeche de travailler, ou encore pleins d'autres erreurs que l'on trouve dans divers contrats a droite ou a gauche.

[Bluedeep]

De plus, une clause limitee a la France entiere est caduque

Ah bon ? sur la limitation à un seul pays, c'est encore trop ? tu as une référence jurisprudentielle sur ce point précis ? (juste sur ce point, car pour le reste, je suis d'accord).

[mala92]

Ah bon ? sur la limitation à un seul pays, c'est encore trop ? tu as une référence jurisprudentielle sur ce point précis ? (juste sur ce point, car pour le reste, je suis d'accord).

C'est pas un texte de loi, mais c'est le 1er lien que m'a donné google:
http://www.cadresonline.com/conseils...ncurrence.html

un autre (un peu plus loin)
http://www.miglietti-avocat.com/cont...clause-94.html

[Bluedeep]

C'est pas un texte de loi, mais c'est le 1er lien que m'a donné google:
http://www.cadresonline.com/conseils...ncurrence.html

un autre (un peu plus loin)
http://www.miglietti-avocat.com/cont...clause-94.html

Ben, justement on trouve :

Une clause interdisant à un commercial d’exercer son activité sur l’ensemble du territoire français, sera déclarée nulle par les tribunaux.

En ce qui concerne la limitation dans l'espace, le fait qu’une clause de non concurrence ait comme champ d'application géographique l'ensemble du territoire français ne la rend pas nécessairement inopposable et nulle .

D'où ma demande de référence jurisprudentielle sur ce point.

[mala92]

D'où ma demande de référence jurisprudentielle sur ce point.

en effet, faut que je rentre, je suis fatigué.

[gangsoleil]

En fait, je n'ai plus la decision exacte, il faudrait que je la cherche, mais elle se base sur le fait que la personne puisse, ou non, exercer son activite : si je suis ultra-specialise en mines de crayons, et qu'il y a 4 entreprises en France, une clause de non-concurrence metropolitaine m'empeche de travailler, ce qui ne peut etre le cas.