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Droit du travail Discussion :

Propriété d'une macro develope en prive et utilise par l entreprise


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Propriété d'une macro develope en prive et utilise par l entreprise
    Bonjour

    J ai développe en prive (a la maison, sur mon temps libre) une macro excel.
    Cette macro est utile a mon travail et j aimerai la donner a utiliser dans la boite.
    Cette mise a disposition ne serait pas rémunèree et n est pas commandée ( idée de ma propre iniciative).

    A qui appartient le source?
    Puis je protéger le source. ( protéger la macro)

    Pour eviter de me faire avoir , je pense faire un module qui détruira la macro si je quitte la boite.
    Ai-je le droit?

  2. #2
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    Citation Envoyé par AhyGoon Voir le message
    Pour eviter de me faire avoir , je pense faire un module qui détruira la macro si je quitte la boite.
    Ai-je le droit?
    Salut, pas sûre du tout!
    Tu mets à dispo ta macro, ok, mais tu as prévu quoi pour te protéger si tu pars ? As-tu un papier signé de ton employeur ?
    Si non, si tu détruits ta macro, tu as toute les chance de perdre si ton employeur t'attaque.

  3. #3
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    Après je vois pas très bien comment tu peux détruire ta macro après que tu l'ais donnée à la boite si elle ne donne pas son accord.
    Pourquoi tu ne leur demandes donc pas une prime?

  4. #4
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par AhyGoon Voir le message
    Cette mise a disposition [...] n est pas commandée ( idée de ma propre initiative).
    Je ne suis meme pas certain que tu aies le droit de faire ce que tu veux en fait.

    Je m'explique : tu as ecrit un logiciel (une macro, mais peu importe), et tu veux l'utiliser au bureau, je suppose pour l'integrer dans un logiciel existant ? Ou pour simplifier une tache ?
    Mais quelles sont les licences utilisees par ton entreprise ? Il faut que ta macro ait une licence compatible, ce qui n'est pas forcement le cas. En meme temps, si tu ne l'as pas encore mis sous une licence, tu peux la choisir en consequence.


    Citation Envoyé par AhyGoon Voir le message
    A qui appartient le source?
    Puis je protéger le source. ( protéger la macro)
    Pour l'instant, a toi. Si tu veux garder le code source, il te faut une licence protectrice, pas "do wtf you want with this licence". Et comme je le disais avant, il faut que ta licence soit compatible avec celles utilisees par ton entreprise.

    Citation Envoyé par AhyGoon Voir le message
    Pour eviter de me faire avoir , je pense faire un module qui détruira la macro si je quitte la boite.
    Ai-je le droit?
    Non, clairement pas, du moins pas comme ca. Tu ne peux pas "preter" un logiciel quand tu es la, et retirer le droit d'utilisation quand tu pars, c'est un peu plus complexe que ca.

    Le plus simple serait de faire un contrat entre toi et ton entreprise, qui stipule que tu fournis une macro a l'entreprise, et que celle-ci peut l'utiliser tant que tu es salarie.
    Attention, cela impose par exemple que la macro n'est pas utilisable chez les clients de l'entreprise -- mais ne sachant pas ce que fait la macro, difficile de savoir si c'est important ou non.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  5. #5
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    Après la question est : combien de temps as tu passé à développer ta macro ? Si tu y a passé 3 mois en bossant tous les soirs, je comprends que cela puisse nécessiter rémunération.
    Maintenant, si tu y a passé 3h juste un soir, voire moins, est-ce que ça vaut le coup de la mettre sous licence...
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

  6. #6
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    Pour préciser un peu, je travail dans le domaine de l'embarqué, et on travail avec des réseaux CAN.
    Pour ce faire, on a des outils qui permettent de lire ce qui passe sur ces réseaux. Ils génèrent des fichiers trace qui montrent le contenu des info qui transitent. Il y a plusieurs manques dans ces outils:
    - cher: demande d'avoir une licence (entre 1000 et 15000€)
    - pas d'export simple pour les données. Exporter vers excel permet de comparer, synchroniser avec des données d'autres sources, ...
    - certaines fonctions sont manquantes (pas encore développer par les développeurs de notre outil, mais a priori en cours).

    Donc l'idée et de combler ces manques avec une macro excel qui analyse les fichiers produits. l'avantage:
    - une licence office suffit (elle est assez courante)
    - peut travailler sur des traces de différentes sources (PEAK, Sontheim, Vector pour ceux qui connaissent)
    - les fonctions supplémentaires sont utiles (j'ai utilisé ma beta pour aider un collègue qui avez besoin d'une de ces fonctions pas encore disponibles dans le logiciel pro).

    Pour faire cet outil, j'ai passé pas mal de temps (plusieurs week end et soirées) sur ce projet qui lui même utilise des modules perso que j'améliore depuis plusieurs années aux cours des mes différents travaux.

    Le truc que je détesterai: l'entreprise me dit que cela ne l’intéresse pas, mais l'utilise plein pot, voir le vend.
    Toutes les autres outils que j'ai fais jusqu’à présent c'était pendant le travail à la demande de l'employeur (pas eux en fait ^^). Du coup mon travail leur appartenait pleinement et je n'ai pas de problème avec ça. Mais ce dernier cas est différent,et c'est la première fois que je suis confronté à ce cas un peu spécial.

    Pour reprendre l'idée de Gangsoleil, mettre mon code sous licence j'y pense, mais je ne sais pas comment choisir. Et je n'ai pas envie de payer pour mettre une dispo gratuite (genre GNU).

    Bref, une situation un peu étrange pour moi. Je souhaite juste ne pas perdre mon travail.

  7. #7
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    Bonjour,

    Regarde les licences Cecill, il me semble que ca pourrait tout a fait correspondre a ce que tu souhaites.
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  8. #8
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    Regarde ton contrat de travail, pour commencer. Il y a de fortes chances qu'une clause de celui-ci couvre ce cas de figure. Dans mon poste précédent, j'avais des clauses qui indiquaient clairement:
    1/ que tout ce que je créais pour l'entreprise appartenait à l'entreprise.
    2/ que l'entreprise pouvait, sous certaines conditions, revendiquer des droits sur tout ce que j'inventais, quelle que soit l'invention.

  9. #9
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    Je n'ai pas ce genre d'indication sur mon contrat de travail.

    En lisant un eu les doc sur les licences libre (ou pas d'ailleurs), il est clairement dit que l'on ne pouvait jamais se décharger des conséquences d'un bug du logiciel portant préjudice à l'utilisateur.

    Du coup, comme il n'est pas question de prendre la moindre responsabilité sur la mauvaise utilisation de l'outils par des gens. Je ne sais même pas si je vais le distribuer.

    Au pire je me serais bien éclaté à faire cet outil et je pourrait toujours l'utiliser pour moi.

    Mais c'est domage car il permetrait d'économiser plein de licence à > 1000€ à la boite.

  10. #10
    Inactif  


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    Salut

    A mon sens, c'est pas sur du tout que tu aies les droits sur ta macro et donc le droit de mettre une licence dessus. Il est possible que l'entreprise est des droits dessus, même sans clause spécifique dans le contrat de travail.

    Renseigne toi avant sur la propriété de ce code auprès des prud'hommes, d'un avocat spécialisé en droit de la propriété et/ou de je ne sais plus organisme qui gère les droits de propriété.

    Si tu n'as pas encore apporté ton code dans l'entreprise, négocie avant

  11. #11
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    Citation Envoyé par gbdivers Voir le message
    je ne sais plus organisme qui gère les droits de propriété.
    L'INPI peut-être ?

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