Précédent   Forum du club des développeurs et IT Pro > Emploi et Etudes en Informatique > Emploi > Juridique
Juridique Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 28/09/2012, 17h35   #21
MiaowZedong
Membre Expert
 
Avatar de MiaowZedong
 
Grand Timonier des Chats
Inscription : décembre 2011
Messages : 610
Détails du profil
Informations professionnelles :
Activité : Grand Timonier des Chats

Informations forums :
Inscription : décembre 2011
Messages : 610
Points : 2 278
Points : 2 278
Citation:
Envoyé par souviron34 Voir le message
Je suis au regret de te contredire, mais ce n'est pas (loin de là, bien au contraire) spécifique à la France..

C'est au contraire à la base des règles du "business"...

Ce serait même bien pire aux US...

Si tu veux des règles "souples" et du "free for all", quelque part dans les pays où ça délocalise un max, ça marche bien
Et précisons bien que "free for all" sous-entend loi du plus fort....

Je pense (mais je ne suis pas juriste) que tu pourrais mettre en avant que les codes constituaient un outil de travail pour le "consultant stratégique" que tu étais, et que donc tes clients pouvaient en bénéficier mais en aucun n'acquéraient la propriété de ton outil. Après, ce n'est peut-être pas juridiquement valable, comme raisonnement...
MiaowZedong est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 10
Réponse
Outils de la discussion

Navigation rapide


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 11h50.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web