Légalité d'un logiciel

[0x44-0x43-0x53-0x43]

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster cela, mais pour moi ça fais partie de la conception d'un programme (la légalité de celui-ci)

Je voulais savoir si il existait des sites / entreprises spécialisés pour savoir si le logiciels que l'on développe est légal à la distribution / vente.

Par exemple es légal de fournir un logiciel qui permet de mettre sous surveillance un ordinateur(webcam, clavier, micro, écran etc..) ou un keylogger du moment qu'il y a une interface d'installation ou malgré une interface et le besoin de l'installer manuellement sur la machine (à l'opposé d'un trojan) ne suffis pas ?

Merci d'avance

[bruno_pages]

Bonjour,

ce n'est pas le mode d'installation qui fait que l'utilisation d'un logiciel est légale ou non

[Graffito]

est-il légal de fournir un logiciel qui permet de mettre sous surveillance un ordinateur(webcam, clavier, micro, écran etc..) ou un keylogger du moment qu'il y a une interface d'installation ?

Ce qui est illégal, ce n'est pas le logiciel. Sauf si son objectif est clairement de contribuer à commmetre des délits.

C'est typiquement le cas d'un programme implémenant intentionnellement un virus.

Un key logger ou une caméra peuvent contribuer à l'analyse de problèmes (fonction boite noire commme dans les avions) ou à la sécurité des personnes (surveillance de malades).

Les aspects légaux dépendent donc essentiellement de l'utilisation qui est faite des fonctionnalités du logiciel. Pas de problème pour surveiller son poulailler. Par contre, surveiller ses employés sans remplir les conditions prévues par la loi constitue une atteinte au respect de la vie privée.

[souviron34]

Envoyé par 0x44-0x43-0x53-0x43

Je voulais savoir si il existait des sites / entreprises spécialisés pour savoir si le logiciels que l'on développe est légal à la distribution / vente.

oui

Un avocat spécialiste du droit informatique.. (il est par défaut spécialiste du droit normal aussi)