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  1. #1
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    Par défaut Propriété et protection des créations

    Bonjour.

    Pour application à mon emploi actuel, j'ai développé un code exclusivement durant de nombreux Week-End (jamais codé durant les heures de travail). Je n'ai jamais utilisé de matériel appartenant à la société pour y arriver, j'ai pris cette initiative seul, et ce code sert comme solide appui à mon travail en l'ayant mis en place seul.
    Evidemment, la société commence à vouloir se l'approprier mais suis le seul à détenir les sources et comprendre son fonctionnement.

    J'ai la volonté de quitter cette entreprise pour des soucis salariales (personne n'est au courant) mais revendique la propriété exclusive de ce code et compte donc sereinement les priver de cet important outil.

    Puis je revendiquer cette pleine appartenance dans cette situation?

    Par ailleurs, en lisant cet article protection-droits-auteur je souhaite protéger ce code et concept mais nombres d'avis diverges.
    Que pensez vous de ces systèmes, huissiers ou Mapreuve en lieu et place de l'onereux INPI?

    A noter que j'ai l'intention de développer une petite société de service (et non pas de logiciel) basé sur ce concept.

    Grand merci et bonne journée

  2. #2
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    Hello,

    Dans le principe, oui. Ton logiciel est une œuvre de l'esprit qui tombe automatiquement sous le coup du droit d'auteur. Par contre, il faut que tu sois vigilant sur les clauses de ton contrat qui te lie à ta compagnie, spécialement si tu es embauché comme développeur (ce que l'on ne sait pas pour le moment). Il se peut qu'il contienne des clauses qui t'empêchent justement de faire cela, même si elles sont généralement abusives. En général, il y a quand même des clauses de non-concurrence mais également de loyauté : on te demande de te consacrer entièrement à la compagnie (sous-entendu : ne pas faire un job secondaire similaire à côté) et de ne pas non plus faire concurrence par ailleurs à ta boîte, fût-ce en dehors de tes heures.

    Le constat d'huissier te permet de prouver devant une juridiction que le logiciel existait bien à la date du dépôt. Par contre, dans le cas présent, il est aussi déjà en production dans ta compagnie depuis longtemps. Donc, ça risque de ne pas servir à grand chose en l'état, sauf si tu déposes les sources.

    L'INPI, par contre, n'a rien à voir. Un huissier va faire un constat qui servira de preuve d'existence à un instant donné et qui permettra au droit d'auteur de s'appliquer en cas de litige. L'INPI te permet d'obtenir la propriété d'une marque ou d'un brevet sur un procédé industriel. À ce jour, les logiciels ne sont pas brevetables en Europe (et heureusement, à mon avis) bien que beaucoup de lobbying ait été fait en ce sens, pas plus que les « idées » non concrétisées. Les logiciels tombent par ailleurs, comme on l'a dit, sous le coup du droit d'auteur qui est une autre forme de protection. Par contre, un constat d'huissier peut servir à faire invalider un brevet pour cause d'antériorité.

    Tu peux effectivement demander à ta compagnie de cesser d'utiliser ton produit. Il y a peu de chances pour qu'il soit devenu absolument vital à ta société et, en cas de litige, il devrait disparaître entièrement des écrans s'il n'y a pas été installé de manière totalement officielle.

    Enfin, il faut réfléchir à ce que tu as à perdre et à gagner. Il est assez rare, aujourd'hui, qu'un logiciel écrit par une seule personne devienne un enjeu stratégique qui n'ait aucun autre équivalent à côté (c'était à la limite encore possible au tout début des années 80), en particulier dans le logiciel libre. Donc, si tu décides de te mettre à ton compte, soit tu te mets ta société à dos, soit tu leur laisse exploiter la version déjà en place de ton produit et, en bon commercial, tu essaies d'en profiter pour leur vendre des licences de la prochaine version.

  3. #3
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    Bonsoir.
    Merci pour cette réponse claire, précise et sage!
    Je ne suis absolument pas embauché dans le monde du développement informatique (si je l'étais j'aurais été sacrement gonflé!), néanmoins, par passion, j'ai développé ce code pour servir les intérêts de la société avant désillusion.

    C'est pourquoi leur ingratitude sur cette implication m’amène à anticiper ce genre de soucis en avance mais jamais ce système ne me permettras de vivre, je compte simplement en tirer un complément.

    Je n'ai vraiment pas codé quelque chose d’extraordinaire, loin de la, il s'agit plutôt d'une idée, un concept qui m'as pris énormément de temps en recherches et développement (surtout avec mon piètre niveau).
    Je souhaite simplement en revendiquer la propreté afin d'ouvrir une micro structure proposant ce service encore vacant dans ce monde. Il ne s'agit donc pas d'un logiciel mais plutôt d'un code sur serveur remplissant une fonction complémentaire, fiable simple et indépendant des systèmes existants.

    Je détiens pleinement le support, sources et maîtrise de ce code, personne ne sait ou ne veux savoir comment il fonctionne même si le gain commercial est quant à lui pleinement exploité!

    Il est donc sage de se pencher sur le constat d'Huissier pour protéger l’antériorité de ce code afin de, encore une fois, prévenir les soucis futures!

    Merci

  4. #4
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    Citation Envoyé par josse34 Voir le message
    Je détiens pleinement le support, sources et maîtrise de ce code, personne ne sait ou ne veux savoir comment il fonctionne même si le gain commercial est quant à lui pleinement exploité!

    Il est donc sage de se pencher sur le constat d'Huissier pour protéger l’antériorité de ce code afin de, encore une fois, prévenir les soucis futures!
    Ça a effectivement l'air d'être indiqué mais, sans indiscrétion, c'est quel genre de logiciel ? Est-ce un produit que ta compagnie pourrait vendre (peu probable sans les sources et une équipe interne de maintenance) ou, comme je le pense, une sorte de calculatrice recelant en interne des formules mathématiques spécialement adaptées à ton secteur d'activité ?

    Dans le second cas, quelle la durée de vie que tu accordes à ton produit avant qu'il ne devienne obsolète ou qu'il ait besoin d'être mis à jour pour calquer avec les tendances du secteur ?

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