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  1. #1
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    Par défaut difference clause non debauchage, non sollicitation

    Bonjour

    J'ai fait pas mal de recherches mais n'arrive pas a obtenir une réponse précise.

    Je suis actuellement embauché en période d’essai par une SSII sur Lyon.

    Le client pour lequel je travail m'a expliqué que ma SSII me facturé anormalement chère par rapport a mon statut, et m'a donc prévenu qu'il ne pourrais pas continuer comme sa.

    Ce dît client souhaite m'embaucher , de mon coté je souhaite aussi les rejoindre définitivement mais c'est la que sa coince.

    Extrait de la clause de non débauchage de mon CT :

    Le salarié s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la société, chez lequel il aurait travaillé dans les 12 derniers mois précédent cette offre ou acceptation de services, soit directement soit par le biais d'autre sociétés de services.
    Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de 6 mois après le départ effectif du salarié.
    Cette cause ne s’appliquera pas en cas d'accord préalable de la direction.
    Aucun accord possible car ma SSII demande une somme exorbitante au client pour pouvoir m'embaucher...

    Donc merci la clause, a la fin du mois le client ne me reprend pas par le biais de la SSII , ma SSII va me notifier une rupture de période d’essai et je vais me retrouver au chômage parce que je n'ai pas le droit de me faire embaucher en direct par le client... qui lui veut me prendre.

    Je précise que dans le contrat rien ne parle de compensation financière, j'ai pu comprendre que sa rendrait la clause caduque ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
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    Bonjour,

    Une clause de non sollicitation sera inscrite dans le contrat commercial entre une SSII et ses clients ; ce genre de clause ne vous concerne pas directement, ça ne concerne que les deux entreprises.

    Dans votre contrat de travail, il s'agit d'une clause de non concurrence (même si présentée sous un autre nom) qui doit donc être assortie d'une contre-partie financière.
    Info + : elle doit également être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et je doute qu'en tant que prestataire "de base" (ni voyez rien de péjoratif) depuis seulement quelques mois, vous ayez des connaissances suffisamment stratégique pour nuire à votre entreprise. Une clause de non concurrence c'est plutôt pour éviter par exemple qu'un commercial aille avec ses contacts clients chez un concurrent (vu le montant de l'indemnité, on ne l'applique pas pour un développeur). Ici c'est clairement de l'intimidation, votre SSII n'avait qu'à négocier avec son client en amont.
    De toute façon, sans contre-partie financière, cette clause ne vaut rien.

    Consultez un DP ou un juriste pour avoir confirmation et savoir comment présenter ça à votre SSII sans trop les braquer (autant régler ça le plus pacifiquement possible).

    Info + (bis) : une rupture de période d'essai doit être motivée par des faits inhérents à la personne du salarié, un motif économique (absence de mission) n'est pas valable.

    Edit : Par contre, je ne comprend pas pourquoi le client a accepté la facturation au départ si le montant ne convenait pas

  3. #3
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    Bonjour FSiebert

    Merci pour votre réponse.

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    Edit : Par contre, je ne comprend pas pourquoi le client a accepté la facturation au départ si le montant ne convenait pas
    Je me suis aussi posé la question, en fait la personne qui ma embauché la fait dans son coin sans consulter qui que se soit.

    Code :
    Info + (bis) : une rupture de période d'essai doit être motivée par des faits inhérents à la personne du salarié, un motif économique (absence de mission) n'est pas valable.
    Je suis d accord avec vous sur ce point, ceci dit il ni a aucun recoure pour une fin de période d'essai, l'employeur peut invoquer n'importe quelle raison farfelue, c'est difficilement prouvable.

    Code :
    De toute façon, sans contre-partie financière, cette clause ne vaut rien.
    Très intéressant cela confirme ce que je pensai, si on par du principe que cette clause est caduque en l'absence de dédommagent financier je peu donc me faire embaucher par le client sans crainte de représailles.

  4. #4
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Bonjour FSiebert

    Merci pour votre réponse.

    Code :
    Edit : Par contre, je ne comprend pas pourquoi le client a accepté la facturation au départ si le montant ne convenait pas
    Je me suis aussi posé la question, en fait la personne qui ma embauché la fait dans son coin sans consulter qui que se soit.

    Code :
    Info + (bis) : une rupture de période d'essai doit être motivée par des faits inhérents à la personne du salarié, un motif économique (absence de mission) n'est pas valable.
    Je suis d accord avec vous sur ce point, ceci dit il ni a aucun recoure pour une fin de période d'essai, l'employeur peut invoquer n'importe quelle raison farfelue, c'est difficilement prouvable.

    Code :
    De toute façon, sans contre-partie financière, cette clause ne vaut rien.
    Très intéressant cela confirme ce que je pensai, si on par du principe que cette clause est caduque en l'absence de dédommagent financier je peu donc me faire embaucher par le client sans crainte de représailles.
    Pour la période d'essai, de toute façon c'est le but de ne pas vous garder si vous ne leur convenez pas, il n'y a rien à redire la dessus.

    Deuxio, il y a un point que vous n'avez peut-être pas pris en compte, c'est que le client ne va pas forcément vouloir se mettre a dos la SSII, surtout s'il y a d'autres contrats de prestataire en cours.

  5. #5
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    Citation Envoyé par FSiebert Voir le message

    Edit : Par contre, je ne comprend pas pourquoi le client a accepté la facturation au départ si le montant ne convenait pas
    Plusieurs possibilité:
    • La SSII a probablement vendu un super expert expérimenté avec la poudre verte et tout et tout et elle envoie un junior faire le boulot.
    • Cela à été mal négocié par les commerciaux de l'entreprise, ou cela rendre dans un contrat cadre négocié entre la SSII et la société.
    • ...


    http://www.net-iris.fr/veille-juridi...udentielle.php


    Autrement cela peut se négocier entre ta SSII et ton potentiel employeur, Même s'il y un clause de non débauchage, ta SSII ne voudra pas se fâcher avec un client (surtout si c'est un gros client pour elle), donc il y'aura potentiellement une négociation...
    bazar: http://www.improetcompagnie.com/publ...ctacles-6.html

    BÉPO la disposition de clavier francophone, ergonomique et libre: http://bepo.fr/wiki/Accueil

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  6. #6
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    Citation Envoyé par deathness Voir le message
    Deuxio, il y a un point que vous n'avez peut-être pas pris en compte, c'est que le client ne va pas forcément vouloir se mettre a dos la SSII, surtout s'il y a d'autres contrats de prestataire en cours.
    En général, c'est plutôt le contraire qui se passe, les SSII il y en a beaucoup, les clients (surtout fidèle), c'est plus rare.
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  7. #7
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    Bonjour

    Merci pour vos réponses, il y a u du changement entre temps.

    Je viens de rompre la période d'essai avec ma SSII et j'ai signé le jour même un CDI chez le client. Mon embauche a fait couler beaucoup d'encre...

    J'étais facturé environ 25K/mois par ma SSII soit 10x plus que ce qui est normalement prévu. Quand le service RH s'en ai aperçu ils ont tout de suite compris, Une simple recherche Google a permis d'établir un lien de parenté entre le directeur de la SSII et le responsable chez le client qui ma embauché (pére et fils).

    Nous en avons déduit que ce contrat servait uniquement a remplir les poches de son fils. Une fois la vérité éclaté les clauses rocambolesques de non débauchage, non sollicitation, non concurrence... n'ont plus posé de soucie.

  8. #8
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Bonjour

    Merci pour vos réponses, il y a u du changement entre temps.

    Je viens de rompre la période d'essai avec ma SSII et j'ai signé le jour même un CDI chez le client. Mon embauche a fait couler beaucoup d'encre...

    J'étais facturé environ 25K/mois par ma SSII soit 10x plus que ce qui est normalement prévu. Quand le service RH s'en ai aperçu ils ont tout de suite compris, Une simple recherche Google a permis d'établir un lien de parenté entre le directeur de la SSII et le responsable chez le client qui ma embauché (pére et fils).

    Nous en avons déduit que ce contrat servait uniquement a remplir les poches de son fils. Une fois la vérité éclaté les clauses rocambolesques de non débauchage, non sollicitation, non concurrence... n'ont plus posé de soucie.
    Haaa a cause de toi le fils pourra pas avoir sa deuxième mercedes!

  9. #9
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Bonjour

    Merci pour vos réponses, il y a u du changement entre temps.

    Je viens de rompre la période d'essai avec ma SSII et j'ai signé le jour même un CDI chez le client. Mon embauche a fait couler beaucoup d'encre...

    J'étais facturé environ 25K/mois par ma SSII soit 10x plus que ce qui est normalement prévu. Quand le service RH s'en ai aperçu ils ont tout de suite compris, Une simple recherche Google a permis d'établir un lien de parenté entre le directeur de la SSII et le responsable chez le client qui ma embauché (pére et fils).

    Nous en avons déduit que ce contrat servait uniquement a remplir les poches de son fils. Une fois la vérité éclaté les clauses rocambolesques de non débauchage, non sollicitation, non concurrence... n'ont plus posé de soucie.
    C'est juste ENORME !!!!!

  10. #10
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    J'étais facturé environ 25K/mois par ma SSII soit 10x plus que ce qui est normalement prévu. Quand le service RH s'en ai aperçu ils ont tout de suite compris, Une simple recherche Google a permis d'établir un lien de parenté entre le directeur de la SSII et le responsable chez le client qui ma embauché (pére et fils).
    Ouh le licenciement pour faute grave qui va suivre

  11. #11
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    J'étais facturé environ 25K/mois par ma SSII soit 10x plus que ce qui est normalement prévu. Quand le service RH s'en ai aperçu ils ont tout de suite compris, Une simple recherche Google a permis d'établir un lien de parenté entre le directeur de la SSII et le responsable chez le client qui ma embauché (pére et fils).
    Plus de 1000 euro/j en province, tu dois avoir un profil sacrément recherché !!!

    J'ai connu un peu la même chose : passage de 400 euro/j chez Thales avec un service achat qui impose ses conditions, à 700 euro/j dans une PME (le Directeur R&D copain du commercial). Et j'ai eu droit à 0% d'augmentation "c'est la crise!".

  12. #12
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    Nous venons d'apprendre ce matin que le responsable de service qui ma embauché, vient d'être "remercié"

    Âpres 25 ans de boite, dure dure..

  13. #13
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Nous venons d'apprendre ce matin que le responsable de service qui ma embauché, vient d'être "remercié"

    Âpres 25 ans de boite, dure dure..
    Dur ? Bof, il a joué, il a perdu, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même.

  14. #14
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Nous venons d'apprendre ce matin que le responsable de service qui ma embauché, vient d'être "remercié"

    Âpres 25 ans de boite, dure dure..
    D'accord avec FSibert surtout que le montant facturé est vraiment hors marché.

    Si c’était resté dans les prix du marché cela n'aurait pas été très gênant, ici la facturation est telle que la société pouvait embaucher embaucher une petite armée pour le même prix....
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    En attente de ce que produira: http://www.pushmid.com

  15. #15
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    Citation Envoyé par lordwarg Voir le message
    Nous venons d'apprendre ce matin que le responsable de service qui ma embauché, vient d'être "remercié"

    Âpres 25 ans de boite, dure dure..
    Ben pas vraiment, soit il a fait une énorme connerie, soit il a essayé de magouiller (te placer pour plus cher et toucher derrière une commission)

  16. #16
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    Citation Envoyé par deathness Voir le message
    Ben pas vraiment, soit il a fait une énorme connerie, soit il a essayé de magouiller (te placer pour plus cher et toucher derrière une commission)
    Si tu avais lu le fil depuis le début, c'est clairement expliqué. Collusion avec un fournisseur (dont le gérant est son fils).

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