Envoyé par Battant
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À vrai dire je sait pas vraiment, j'aurais plus tendance à préférer la vision de Stallman mais j’aime autant les discours des deux personnages.
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Guerre des brevets : la Cour suprême annule l'amende de 548 millions $ de Samsung envers Apple
Guerre des brevets : la Cour suprême annule le jugement condamnant Samsung à verser 548 millions $ à Apple
Samsung pourrait récupérer jusqu’à 399 millions $
La bataille judiciaire opposant depuis 2012 Samsung à son concurrent Apple est loin de toucher à sa fin. Ce litige, qui porte sur une affaire de violation de brevets, vient de prendre une nouvelle tournure suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler le jugement qui condamne Samsung à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple.
Selon Reuters, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont considéré que la précédente condamnation de la firme coréenne était très sévère. Les juges estiment que Samsung, bien que reconnu coupable, ne devrait pas verser à Apple l’intégralité des bénéfices tirés de la vente des smartphones utilisant les brevets en question.
Pour rappel, la première condamnation de Samsung a débouché sur une amende de plus d’un milliard de dollars au titre de dommages et intérêts pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Le Coréen s’est par la suite engagé à verser cette somme avant le 14 décembre 2015. En marge de cela, Samsung, animé par le désir de se faire rembourser tout ou partie de cette somme, a décidé de faire un autre appel auprès de la Cour suprême des États-Unis étant donné que ses précédents recours lui étaient favorables.
L’amende de 548 millions de dollars était considérée comme non justifiée par les avocats de Samsung. Ces derniers ont soutenu que les smartphones incriminés sont dotés de plein d’autres caractéristiques qui leur permettent de disposer de fonctionnalités sans rapport avec le design.
Il convient également de signaler qu’avant même de recevoir l’avis de la Cour suprême sur cette affaire, la firme à la pomme a ouvert un autre dossier dans lequel elle réclame au Sud-Coréen 180 millions de dollars en sus pour dommages et intérêts.
Face à la complexité de cette affaire, la Cour suprême a finalement donné son accord en mars dernier en vue de statuer sur le caractère excessif ou non de l’amende de 548 millions de dollars infligée à Samsung.
Reuters rapporte que les juges de la Cour suprême, après étude du dossier, ont jugé que le montant de ladite amende est très élevé, ils ont ainsi renvoyé l’affaire auprès de la Cour d’appel du tribunal fédéral de Washington. Cette dernière va faire une nouvelle évaluation du montant que Samsung va payer à Apple. Dans le communiqué, il est mentionné que Samsung peut espérer se faire rembourser jusqu’à environ 399 millions de dollars américains.
Source : Reuters
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re
Dans l'histoire c'est ni Samsung , ni Apple qui gagnent. Mais bien leur avocats. Je me demande combien sa leur à coûté en avocats et autre joyeuseté dans ce genre.
re
Dans un sens , un logiciel privée peut être plus fiable que le libre.
Dans un autre le logiciel libre peux être vérifier mais aussi comprendre son code permet de trouver de nouvelle faille.
Il faudrait un logiciel pseudo-libre , seule les développeurs pourront le modifier/consulter et qui sera gratuit. Ils seront choisis sur le volée par expérience et par compétence. Sur la surveillance suprême d'une équipe qui vérifiera chaque modification.
Le matériel libre
Bonjour,
Pourquoi le matériel libre n'est pas plus mis en avant ? En tout cas, j'en ai vu très peu dans ma vie . Et pourtant avec ce matériel il n'y a pas besoin de se faire la guerre vu qu'il n'y a pas de brevets .
Si l'iPhone ou le Samsung Galaxy c'était du matériel Libra il n'y aurait pas tous cette affaire Il me semble pas éthique, pas égalitaire voir exagérée.
Que pensez-vous ?
Salutations
Battant
Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Estimant que l'amende calculée a été excessive
La guerre des brevets n’en finit pas entre Apple et Samsung, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral aux États-Unis vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non-respect de droits de propriété intellectuelle. En effet, la Cour suprême des États-Unis -seule compétente en la matière- a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets. La décision de la cour avait été prise à l'unanimité, estimant que les ressemblances de style ne concernaient pas l’appareil en entier, mais seulement quelques aspects techniques, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ».
Dans les documents du jugement, la Cour suprême a statué que dans ces circonstances, Samsung ne pouvait pas être condamné à payer cette amende qui était excessive. Dès lors, un recalcul de l’amende s’impose, toutefois, la cour n’a pas précisé la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir le prix total ou une partie du prix de l’iPhone. « Les parties nous ont demandé d'approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. « Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l'y soumettre », a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington pour ce faire. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une remise en cause à proprement parler du verdict précédent, mais seulement une réintroduction du dossier dans le circuit judiciaire pour prendre en compte les remarques de la Cour suprême sur le montant de l’amende.
Cette affaire remonte à 2011, lorsque Apple a attaqué Samsung en justice pour violation de brevet, les deux sociétés avaient au préalable échoué à régler leurs contentieux à l’amiable. En 2012, les dommages-intérêts ont été fixés à un milliard de dollars en faveur d’Apple. Et l’année dernière, le montant a été réduit à 548 millions de dollars. Le géant coréen avait accepté de payer ce montant, mais seulement en fonction des conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. De son côté, la firme de Cupertino continue de maintenir un discours ferme assurant que Samsung a bel et bien copié ses brevets de design, un avis partagé par la communauté des designers de renommée qui ont envoyé un amicus brief défendant Apple et argüant que le créateur de l’iPhone devrait recevoir tous les profits tirés par Samsung à partir de la violation des brevets de design.
Une chose est sûre, après le renvoi de ce dossier au tribunal, les deux géants ne sont pas prêts à faire la paix. Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux partout dans le monde.
Source : The New York Times
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Guerre des brevets : le juge ordonne l’ouverture d’un nouveau procès dans l’affaire opposant Apple à Samsung
Guerre des brevets : le juge ordonne l’ouverture d’un nouveau procès dans l’affaire opposant Apple à Samsung
au lieu de s’en tenir à une réévaluation du montant des dommages et intérêts fixé à 540 millions de dollars
Alors que l’on croyait que le contentieux qui oppose Samsung à Apple depuis 2012 au sujet des violations de brevets de conception réclamées par Apple était achevé après le paiement de 540 millions de dollars par Samsung l’année dernière, l’affaire a été à nouveau relancée lorsque la Cour Suprême des États-Unis a invalidé les critères utilisés pour fixer le montant du dédommagement.
Dans le premier jugement qui a été rendu par la juge Lucy Koh de la Cour de justice du district du nord de la Californie, les dommages ont été calculés en s’appuyant sur la totalité des appareils mis en cause, en dépit du fait que les violations de brevets de conception dénoncées par Apple ne touchent que certaines parties de ces produits. Après avoir analysé cette affaire qui commence à lasser plus d’une personne, la Cour Suprême a donné tort à la juge Lucy Koh qui s’est appuyée sur le prix des appareils vendus pour fixer le montant des dommages qui s’élève à 548 millions de dollars.
Ce jugement s’appuie sur l’article 289 qui stipule que « quiconque, pendant la durée d’un brevet pour un design, sans licence du propriétaire, (1) applique le design ou modèle breveté, ou toute imitation colorable de celui-ci, à tout article manufacturé à des fins de vente, ou (2) vend ou expose pour la vente de tout article manufacturé auquel une telle conception ou imitation colorable a été appliquée, est responsable envers le propriétaire dans la mesure de son profit total, mais pas moins de 250 $, recouvrable dans tout tribunal de district des États-Unis ayant juridiction sur les parties. »
Mais après le rejet de la décision de Koh, plusieurs options s’offraient à elle pour le nouveau règlement de cette affaire. Pour garder son impartialité et ne pas s’appuyer sur les arguments de l’une des parties, la juge Koh a préféré prendre en compte un amicus curiae (le ministère de la Justice) qui a donné des éclaircissements auprès de la Cour Suprême sur la loi relative au brevet de conception et comment elle pouvait être interprétée pour juger le cas de Samsung et Apple.
Le ministère de la Justice a expliqué « bien que l’article 289 autorise le titulaire du brevet à recouvrer le “profit total” du contrefacteur sur “l’article de fabrication” auquel le design a été appliqué, cet “article de fabrication” ne sera pas toujours le produit fini vendu dans le commerce. Au contraire, l’article pertinent sera parfois un composant de l’article final de vente. Dans de tels cas, le breveté n’a droit qu’au profit total du contrefacteur pour ce composant, et non à son profit total pour l’article fini. »
Le ministère de la Justice a rappelé que « le terme “article de fabrication” englobe littéralement tous les objets manufacturés — à la fois des produits finis et des composants — et cela a toujours été compris comme englobant les deux. » Toutefois, « lorsque le produit, dont la vente donne lieu à une responsabilité pour infraction, est constitué de plusieurs composants, l’enquêteur doit déterminer si “l’article de fabrication” auquel l’enquêteur a appliqué le design ou modèle breveté est l’intégralité du produit tel qu’il est vendu ou un composant de ce produit. » « Si le produit contient d’autres composants qui incorporent des innovations conceptuellement distinctes, il peut être approprié de conclure qu’un composant est l’article pertinent. »
En outre, le ministère de la Justice américaine ajoute que « l’approche contraire du circuit fédéral, en vertu de laquelle l’article de fabrication pertinent est invariablement le produit entier tel qu’il est vendu, aboutirait à des prix excessivement excessifs et essentiellement arbitraires. »
Au regard de tout ce qui précède, la juge Koh n’a eu d’autres choix que de reprendre le dossier pour un autre examen après le rejet de sa décision par la Cour Suprême. Toutefois, alors que l’on pourrait croire qu’il s’agit simplement de revoir le montant des dommages et intérêts imposés à Apple, qui en tenant compte des suggestions de la Cour Suprême s’élèverait à 399 millions de dollars, le juge Koh a préféré ne pas confirmer ce montant et a ordonné un nouveau jugement de l’affaire.
Cela représente un couteau à double tranchant pour Samsung qui a plaidé en faveur de l’invalidation du premier jugement. A priori les choses semblent bien engagées pour Samsung dans la mesure où l’on sait déjà que le procès doit faire la différence entre l’élément breveté et la totalité du produit incriminé. Mais si Apple parvenait à faire ressortir une quantité considérable de violations, cela pourrait entraîner une surévaluation des dommages. Les deux parties ont jusqu’au 25 octobre pour proposer une nouvelle date pour le nouveau procès.
Source : Foss Patents, Scrib
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Licence libre et associations
Bonjour,
Pourquoi ne pas mettre ses brevets sous licence libre dans le copyright est à une association Dont Apple est Sam Song on serait membre. Il faudrait y avoir d’autres membres
Tout le monde pourrait contribuer à l’amélioration comme avec un logiciel libre
Je trouve que ce n’est pas éthique de se taper dessus à coups de millions Pour les oppositions de brevets
C’est la même chose qu’avec Oracle et Google et maintenant on ressort une affaire entre Samsung et Apple
Ne faudrait-il pas libérer ce brevet pour mettre tout le monde d’accord ?
J’en ai marre des brevets ne serait-ce pas de abus ?
Meilleures salutations
Battant
L'absurdité
L'absurdité de la dialectique est ici démontrée
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).
Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).
Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
OK pour réduire la durée.
Il y avait aussi une possibilité ancienne : un brevet ne pouvait pas bloquer une production, une vente ; si la redevance paraissait trop importante un tribunal décidait de son taux.
Ainsi toute invention, découverte ou autre possibilité ne bloquait pas l'évolution technique de l'humanité.
Il en est de même en littérature, en art, en musique où l'on finit en pétaudière sous les prétextes les plus divers.
Le mauvais côté des brevets
Bonjour,
Je comprends bien le sens de votre message
Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .
Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .
Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .
Que pensez-vous ?
Meilleures salutations
Battant
Samsung devra bel et bien payer 120 millions de dollars à Apple
Samsung devra bel et bien payer 120 millions de dollars à Apple
Pour avoir enfreint des brevets dont celui du « Glisser pour déverrouiller »
En 2014, Samsung a été condamné à payer 120 millions de dollars à Apple, Apple condamnait l’entreprise coréenne d’avoir enfreint cinq de ses brevets, mais le jury présidé par la juge Lucy Koh a reconnu la violation de seulement deux brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Pour rappel, Apple réclamait le paiement d’une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareil vendu.
Ce lundi, la Haute Cour de Washington a rejeté l’appel de Samsung dirigé contre Apple dans cette longue bataille judiciaire qui a opposé les deux géants depuis 2011. La Cour a refusé d'octroyer au coréen une réduction de l’indemnisation qu’il doit payer pour la violation de certains brevets.
En faisant appel, Samsung a informé que les juges n’ont pas suivi la procédure standard pour prononcer à nouveau le verdict, en effet, le Coréen estime qu’ils ont pris leur décision sans prendre en compte des documents légaux additionnels ou entendre des plaidoiries orales. Les juges auraient aussi changé de manière erronée la loi relative à l’invalidation de brevets et les injonctions, selon Samsung.
Cette décision de la justice vient mettre un terme à un seul chapitre dans cette bataille judiciaire, les deux protagonistes n’ont pas encore fini leur querelle en justice, notamment le procès qui a ordonné à Samsung de payer un milliard de dollars à Apple, une somme réduite par la suite à près de 400 millions de dollars. En effet, Apple a accusé son rival d’avoir copié le design de coins arrondis des iPhone, ainsi que l’apparence du pavé d’icônes sur son smartphone. L’année dernière, Samsung est parvenu à convaincre le tribunal à rejeter le jugement qui l’avait condamné à payer les 400 millions de dollars à la firme de Cupertino.
Ce procès devrait s’ouvrir à nouveau en mai 2018 pour fixer à nouveau les dommages-intérêts à payer par l'entreprise coréenne.
Source : Reuters
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Guerre des brevets on n’en a marre
Bonjour,
Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème
Question :
Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour que cette guerre n’est pas lieu ?
Est-ce que comme moi vous en avez marre ?
Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?
Merci pour vos commentaires
Salutations
Battant
OUI !
"En effet, Apple a accusé son rival d’avoir copié le design de coins arrondis des iPhone, ainsi que l’apparence du pavé d’icônes sur son smartphone" cette partie me fait beaucoup rire. bonjour, Si c'est le cas, samsung devra assumer ses responsabilités et payer l'amende qui lui est imposé car aucune firme n'acceptera qu'on lui pique ses patrimoines intellectuels
Un jour Apple payera ses impots
après le xx procès contre samsung, gagné ou perdu on s'en fiche, moi ce qui m'intéresse c'est de savoir quand les GAFA payeront leurs impôts.
Je boycotte Apple, Amazon, je n'ai pas de compte Facebook, Google me pose un problème car je ne voie pas comment je lui donne des kopeck ?
En utilisant Google (search), gmail et autres produits Google (doodle, ...) et en allant sur les sites qui utilisent adsense & Cie.
=> Utilise Qwant (ou Bing) et un bloqueur de pub ^_^
[QUOTE=Loceka;9757511
=> Utilise Qwant (ou Bing
ben c'est déjà ce que je fait merci Qwant même, mais le traducteur auto de Google est magique, plus que celui de bing à mon gout.
Sinon DuckDuckGo, qui balance quand même moins de spam que Qwant (la raison principale qui m'a fait changer), Linguee et pour les e-mails, Protonmail ou FastMail.
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