Contrat de profesionnalisation, l'institut de formation ne me rembourse pas les frais de scolarité.

[Avrel]

Bonjour,

L'année dernière, j'étais Étudiant à Supinfo. Pour m'inscrire l'année suivante (2011-2012) j'ai du payer mes frais de scolarité (Juillet 2011). Cependant en Novembre 2011, j'ai signé un contrat de professionalisation dans cette école. Le cout de ma formation et donc totalement prix à charge par mon entreprise au travers d'une OPCA.
L’école aurait donc du me rembourser mes frais de scolarité étant donné que ceux -ci serait réglés par l'entreprise.

Seulement ca fait maintenant depuis novembre que je cours après ceux-ci. A chaque fois que je contacte la personne qui est censé effectuer mon remboursement elle me dit qu'elle me paiera etc ... mais toujours rien.

Comment puis-je donc faire pour me faire rembourser cette argent (4990€) ? Peut-on qualifier cela d'escroquerie étant donné que cet institut se paye 2 fois pour une seule prestation ? Doit-je aller déposer plainte au commissariat ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[FSiebert]

Depuis novembre ? Il serait temps de les bousculer un peu, surtout que la somme n'est pas anodine.

Vos contacts étaient uniquement oraux ? Un courrier RAR les mettant en demeure de vous rembourser les sommes dues serait je pense un bon début.
Pour le formalisme de la lettre, il faudrait peut-être voir avec un avocat. Si vous en avez une peut-être que l'assistance juridique de votre assurance habitation peut vous aider.

[Avrel]

Tous les échanges effectués ont été fait par mails, j'ai donc une trace de toutes ces communication.

Concernant les avocats, j'ai tenté de contacter le tribunal ainsi qu'un centre d’accès au droit civique pour prendre rendez-vous mais en aout, tout est fermé.

Je n'ai pas d'assurance habitation, je vis chez ma mère peut-être puis-je appelé la sienne ?

Merci pour ta réponse rapide

PS : Pour le recommandé, ils sont également en vacances a Supinfo :/

[FSiebert]

Envoyé par Avrel

Je n'ai pas d'assurance habitation, je vis chez ma mère peut-être puis-je appelé la sienne ?

C'est tout à fait possible

Envoyé par Avrel

PS : Pour le recommandé, ils sont également en vacances a Supinfo :/

Ce n'est pas votre problème, ils ont eu plusieurs mois pour régulariser la situation !
Je ne suis pas sûr de moi (posez la question à l’assistance juridique), mais il y a peut-être une possibilité de réclamer les intérêts légaux (à voir depuis quelle date : pas sûr que les mails aient beaucoup de valeur, peut-être à partir du recommandé).

[Avrel]

Je vais contacter l'assistance juridique dans ce cas.

je vous tiens au courant, merci

[deathness]

Envoyé par FSiebert

C'est tout à fait possible


Ce n'est pas votre problème, ils ont eu plusieurs mois pour régulariser la situation !
Je ne suis pas sûr de moi (posez la question à l’assistance juridique), mais il y a peut-être une possibilité de réclamer les intérêts légaux (à voir depuis quelle date : pas sûr que les mails aient beaucoup de valeur, peut-être à partir du recommandé).

Les mails ont une certaine valeur, mais rien ne vaut un recommandé.
Ne pas hésité a leur dire payer les frais annexe que ce retard t'a valu, comme par exemple les frais des recommandés.
Et un conseil, mentionne le fait que tu as pris contact dans ta lettre, genre sur les conseils de mon avocat je vous envoi ....