Annulation de licenciement par l'employeur

[Nadia82]

Bonjour,
J'ai été embauché par une SSII en CDI de chantier sous la convention syntec pour une mission de 10 mois chez un client. Trois mois avant la date de la fin de mission j’ai reçu de mon employeur la lettre de licenciement. Mais dix jours après j’apprends du client qu’il souhaite me garder trois mois de plus. Donc trois semaines après la lettre de licenciement je reçois une autre lettre de mon employeur dans laquelle il demande mon accord pour l’annulation de licenciement. Mais le problème c’est que j’ai déjà commencé la recherche d’un nouvel emploi et j’ai quelques pistes dont une très intéressante.
Mes questions sont donc :
Pourriez-vous me dire quel est mon délai de réflexion avant d’accepter ou refuser cette annulation ?
Dans le cas si je n’accepte pas d’annulation mon employeur peut-il me refuser le droit de 6 jours par mois pour les recherches d’emploi en prétextant que je n’ai pas besoin de chercher le travail car il me le propose ?

Merci d’avance

[LooserBoy]

Bonjour,

Après quelques recherches rapides, il semblerait qu'il n'y ait pas de délai de réponse spécifique pour répondre à la proposition d'annuler un licenciement.
Donc, à priori, le préavis sert de délai maximum.

Pourtant, il semblerait qu'il soit d'usage que l'employeur ait la possibilité de spécifier une date limite de réponse.

Rétractation licenciement

[gangsoleil]

Bonjour,

Je vais plus me pencher sur l'interet de tes jobs que sur ta question : d'un cote, tu as une SSII qui te propose un CDI de chantier, c'set a dire donc un faux CDI qui ne te donne pas non plus les avantages du CDD, et qui est prete a engager un licenciement avant d'avoir l'avis du client.
De l'autre, tu as de serieuses pistes pour une ou plusieurs autres entreprises.

Alors, ce que je ferai a ta place :
Regarder quel est le preavis a effectuer en cas de depart de ta part -- je ne pense pas qu'il soit tres long.
Accepter l'annulation de licenciement
Continue ta recherche et de passer des entretiens. Des que tu as quelque chose, c'est a dire une promesse d'embauche ecrite, tu demissionnes.

[Nadia82]

Merci pour vos réponses.

Je suis cadre et la durée de préavis est 3 mois dans mon cas, alors je crois que j'ai intérêt à attendre pour accepter l'annulation de licenciement.

[gangsoleil]

Attention toutefois : si tu depasses la date du licenciement prevu, c'est a dire que tu continues a travailler apres cette date, cela vaut acceptation tacite de ta part.

[Nadia82]

Bonjour,

Finalement j'ai décidé de partir de ma société. Mais j'ai un problème, le juriste de la boite dit, que comme je suis embauchée pour un chantier et le chantier a été prolongé par rapport à la date initiale ça annule, automatiquement mon licenciement (pourquoi alors ils me demandent de signer l'accord avec la rétractation ?). Visiblement, ils ont signé déjà un contrat avec le client pour moi.

Mes questions sont donc:
- peut-il (juriste) avoir raison ?
- la SSII, peut-elle considérer mon désaccord avec l’annulation comme la démission ?
- dans le cas si je ne viens plus au travail après la date fin de préavis quelles peuvent être les conséquences pour moi (faut lourde, c'est possible ?)?
- du coup, comment il veut mieux agir pour préserver mes droits ?

[FSiebert]

On pourrait aussi faire une autre interprétation (à vérifier, je lance juste des idées comme ça) : vous avez un CDI de chantier, il vous a été notifié votre licenciement alors même que le chantier n'est pas terminé, on pourrait alors interpréter ce licenciement comme sans cause réelle et sérieuse et vous pourriez être en droit de demander des indemnités. Notons également que même avec un CDI de chantier, le licenciement n'est légal qu'en cas d'impossibilité de reclassement, etc. Enfin, c'est la fin du chantier et non de la seule mission du salarié qui peut déclencher le licenciement.
En gros, ce licenciement me parait déjà très limite... Et dans tous les cas, une fois un licenciement notifié, il est à mon avis impossible, qu'un employeur puisse y renoncer sans l'accord du salarié (prolongement de chantier ou pas, il n'avait qu'à pas se précipiter à licencier).

Pour répondre à vos questions :
1/ J'en doute beaucoup, voir ci-dessus
2/ Impossible : une démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque et ne peut donc être présumée
3/ Absences injustifiées et abandon de poste, donc licenciement pour cause réelle et sérieuse voir faute grave (mais comme ils vous ont déjà licencié )
4/ Le mieux me semble de consulter un juriste (un vrai, pas celui de l'employeur) ; un DP ou un conseiller prud’homal pourrait peut-être vous renseigner également.
Par ailleurs, quels sont les documents que vous avez par écrit ? L'avis du juriste de la boîte n'est qu'oral je suppose ? Donc vous avez juste une demande de rétractation ce qui pourrait servir de justification : ils m'ont viré, demandé de rester mais je n'ai pas accepté.

[mala92]

en lisant cet article (destiné à l'employeur), je dirais que l'employeur est en faute (http://www.jobalternative.net/le-con...chantier-cdic/)

Mais attention : pour constituer une cause de licenciement, l’achèvement du chantier doit être effectif.
(Cour de cassation, chambre sociale, 6 janvier 2010, n° 08-44059 : le licenciement pour fin de chantier n’est pas possible tant que le chantier n’est pas terminé)

Donc ta SSII a anticipé. Mais bon, dans ton cas, tu veux partir, donc tu ne peux pas jouer là dessus.

dans le cas si je ne viens plus au travail après la date fin de préavis quelles peuvent être les conséquences pour moi

hors contexte, ne pas aller au travail, c'est avoir un avertissement, plus de salaire puis un licenciement en règle, donc ça peut durer longtemps.

[Nadia82]

Envoyé par mala92

hors contexte, ne pas aller au travail, c'est avoir un avertissement, plus de salaire puis un licenciement en règle, donc ça peut durer longtemps.

Merci pour vos réponses.
J'ai des nouvelles. La SSII veut me licencier à nouveau avec la date de fin de préavis fin décembre. Dans ce cas il me semble si je ne viens plus au travail je serais obligée de payer à la boite la somme égale à mon salaire de 3 mois de préavis.
Il est évidant que ce nouveau licencient sera hors de la loi mais qu'est ce que je peux faire pour l’empêcher ?

[FSiebert]

Non mais ils se foutent de vous hein...
Ils vous ont licencié une fois, c'est réglé, tant pis pour eux.

[gangsoleil]

Bonjour,

Un licenciement, de meme qu'une demission, n'a pas a s'accepter ou a se refuser, ca existe et c'est tout. [ce qui n'empeche pas de contester ou ce genre de choses, mais c'est un autre debat]

Vous avez recu une lettre de licenciement, vous etes donc en preavis de licenciment. Si vous souhaitez partir, je ne vois pas comment l'employeur pourrait vous reprocher quoi que ce soit.


Et que se passera-t-il si le client est une nouvelle fois content de vous ? Ils re-annulent le second licenciement, pour vous re-prolonger votre contrat ??
La vraie vie, ca ne fonctionne pas comme ca.

[mala92]

Envoyé par Feyrehr

Bonjour,
Tu travailles avec des personnes méprisantes et odieuses.
Un contrat de travail, c'est avant tout, un contrat de confiance. Je pense que ton employeur a dépassé les bornes à plusieurs reprises.
AU fait, il te licencies pour quel motif ?

As-tu lu la discussion ? T'es-tu renseigné sur ce qu'est un CDI de chantier ?

Fin de chantier = licenciement (si pas de nouveau chantier en vue)

[BiM]

Bonjour,

Le mieux est que tu n'y ailles plus en fin de premier préavis (premier licenciement), tu n'es pas obligé d'accepter la rétractation de ton employeur sur ce sujet qui s'est mis tout seul en tord.

Le soit-disant juriste est seulement là pour faire pression, il te fait croire que tu as tord.

Dans le pire des cas, l'employeur voudra porter plainte contre toi (ou pire encore fera appel à des sociétés de recouvrement (plus ou moins légales) qui encore une fois ne sont là que pour faire pression (elles aussi)), la plainte ira donc aux Prud'Hommes. Je pense que pour toute personne sensée, au Prud'Hommes et avec les lettres de licenciement et de rétractation que tu possèdes, il est facile de démontrer la mauvaise foi de l'employeur et même ses diverses fautes dans les procédures. Il se piège tout seul ! Il n'ira d'ailleurs probablement aux Prud'Hommes !

Bref, tu es tranquille, au mieux il te laisse tranquille, au pire, ils t'attaquent et font pression mais savent qu'ils perdront (si tu ne lâches rien).

Bon courage !