Discussion :

[youtpout978]

Bonjour,
j'ai démissionné de mon entreprise et j'ai fini le 29 juin je voulais savoir si j'avais le droit à la prime de fin d'année, voila ce qui est stipulé dans mon contrat:

"-Une prime de vacances d'un montant d'un demi-mois réglée fin juin de chaque année;
-Une prime de fin d'année d'un montant d'un demi-mois réglée fin décembre de chaque année.
Ces primes semestrielles couvrent les périodes de travail et de congés confondues.

Ces primes sont versées
au prorata du temps de présence :
-au cours du premier semestre civil pour la prime de vacances.
-au cours du deuxième semestre civil pour la prime de fin d'année.
et, pour les collaborateurs ayant moins d'un an de présence, sous réserve d'être présent en fin de chaque semestre.

Le départ au cours de la période d'essai n'ouvre pas le droit au bénéfice de ces primes."

Sachant que je suis resté moins d'un an dans cette société, est-ce que j'y ai le droit avec un départ le 29 juin ?

Merci pour vos réponses.

Edit: je voulais dire prime de vacance

[lola06]

Tu ne pourras pas avoir ta prime de fin d'année car comme stipulé dans ton contrat si tu as moins de 1 an d'ancienneté et que tu n'es pas présent dans les effectifs à la fin de semestre (soit le 31 décembre 2012) tu n'as pas le droit de la toucher.

[youtpout978]

merci pour la réponse, mais grosse erreur de ma part je voulais dire prime de vacance

[FSiebert]

Bonjour,

C'est le même raisonnement, le premier trimestre se terminant le 30 juin et votre contrat ayant pris fin le 29 juin, selon moi vous ne devriez pas bénéficier de la prime de vacances.

[BiM]

Bonjour,

C'est complètement différent la prime de vacances. Tu es sous quelle convention ? SYNTEC ? Parce qu'on en voit des conneries dans les contrats, ce qui est écrit dans un contrat ne peut pas aller outre le droit du travail et les conventions collectives.

On dirait parfois que certains ne s'aperçoivent pas de nombre d'aberrations dans leur contrat et se font largement enfler quand ils quittent leur travail ou pour d'autres choses encore (salaire, primes, pose des congés, etc.).

[youtpout978]

merci bien il semble que je l'ai dans le baba, javais précisé dans ma lettre de démission que je voulais terminer le 1er juillet qui tombait un dimanche je comprend mieux que dans leur réponse ils ont mis que je terminais le 29 juin.

[lola06]

Bonjour,

Pour ta démission, à moins d'un arrangement commun entre toi et ton employeur, ta fin de préavis est prédéfinie. Par exemple pour un cadre sous convention syntec qui envoi sa démission, celle-ci sera effective 3 mois après réception du courrier par l'entreprise.

Sous quelle convention es-tu ? Et à quel statut ?

[gangsoleil]

Pour ta démission, à moins d'un arrangement commun entre toi et ton employeur, ta fin de préavis est prédéfinie. Par exemple pour un cadre sous convention syntec qui envoi sa démission, celle-ci sera effective 3 mois après réception du courrier par l'entreprise.

Sous quelle convention es-tu ? Et à quel statut ?

Je me permet de preciser ce point important : si l'employeur recoit la lettre de demission le 1er avril, le dernier jour de travail sera le 1er juillet, sauf accord entre les deux parties.

C'est a dire que si la lettre de demission precise : "Je quitterai l'entreprise le 15 juillet", sans accord de l'employeur, cela n'est pas valable, et la date de depart reste le 1er juillet.

[youtpout978]

ils ont reçu ma lettre de démission le 4 juin et ma mission c'est terminé le 29 juin au soir (1 mois de préavis), il y a un moyen de faire une galipette avec ça ?

[lola06]

ils ont reçu ma lettre de démission le 4 juin et ma mission c'est terminé le 29 juin au soir (1 mois de préavis), il y a un moyen de faire une galipette avec ça ?

Est-ce que tu as signé un papier comme quoi tu quittais l'entreprise le 29 juin ? Si non alors ils sont en tort car ton mois de préavis devait se terminer le 4 juillet.

[youtpout978]

non pas que je me souvienne j'ai juste reçu une lettre recommandé avec avis de réception

[deathness]

non pas que je me souvienne j'ai juste reçu une lettre recommandé avec avis de réception

Si tu n'as rien signé tu devrais encore pouvoir le changer... Mais fais vite quand même.

[FSiebert]

ils ont reçu ma lettre de démission le 4 juin et ma mission c'est terminé le 29 juin au soir (1 mois de préavis), il y a un moyen de faire une galipette avec ça ?

Le problème si on considère que votre préavis se terminait le 4 juillet est que vous auriez dû aller travailler les 2, 3 et 4 juillet.

[BiM]

merci bien il semble que je l'ai dans le baba, javais précisé dans ma lettre de démission que je voulais terminer le 1er juillet qui tombait un dimanche je comprend mieux que dans leur réponse ils ont mis que je terminais le 29 juin.

Pour revenir au problème de départ, si tu es sous SYNTEC, ton entreprise te doit la prime de vacances au prorata de ta présence. Même si tu as moins d'un an d'ancienneté.

Si la prime dans ton contrat est décrite comme une prime de fin d'année, c'est pour faire chier le monde (je pèse mes mots), comme ça, tout le monde à l'impression d'avoir une prime, alors qu'en fait, elle est obligatoire ! (Puisque la prime de vacances peut être remplacé par quasiment n'importe quelle autre prime).

NB : Tu as 5 ans pour réclamer les arriérés de toutes sortes (dans ton cas : prime de vacances et raccourcissement du préavis).

[youtpout978]

normalement je suis sous Syntec, il y a un moyen de s'assurer de ça ? et la convention collective prévaut sur le contrat ?

[deathness]

Regarde ton contrat pour savoir ta convention, ou va interroger le délégué syndical de ta boite.
Mais oui bien sur que le code du travail et la convention prévaut sur le contrat. Cependant ton contrat peut avoir rajouter des clauses supplémentaires, restrictive ou non. A toi donc de bien lire ce que tu as signé et accepté.

[pinocchio]

Regarde ton contrat pour savoir ta convention, ou va interroger le délégué syndical de ta boite.
Mais oui bien sur que le code du travail et la convention prévaut sur le contrat. Cependant ton contrat peut avoir rajouter des clauses supplémentaires, restrictive ou non. A toi donc de bien lire ce que tu as signé et accepté.

Il me semblait plutôt que c'était le plus avantageux entre contrat, convention etcode du travail qui prévalait.
C'est parce que dans ton contrat, on te dis de travailler du lundi au dimanche de 8h à 20h que ce serait légal pour autant.
Cordialement

[FSiebert]

Des clauses illégales dans un contrat de travail n'ont effectivement pas de valeur mais il ne faut pas confondre une clause restrictive et une clause illégale : une clause restrictive n'est pas forcément illégale

Une clause de non-concurrence, de mobilité, des horaires de travail, etc. sont des clauses restrictives mais peuvent être parfaitement légales (pas toujours )

[youtpout978]

Au début de mon contrat il est indiqué que ma position et coef est défini suivant la convention syntec.
J'ai mis dans mon premier post ce qui était marqué dans mon contrat pour ma prime, je pense que je vais devoir me tourner vers un juriste pour m'assurer de ça et peut être contester mon solde de tout compte en tout cas merci pour vos réponses.

[youtpout978]

Voici la lettre qui m'avait été adressé par mon employeur