Clause de non concurrence [Résolu]

luludev · 31/07/2012, 15h07

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être bref :

J'ai démissionné il y a 9 mois de chez un éditeur de logiciel (sarl - 10 employés).
Mon contrat (signé en janvier 2002) comportait alors une clause de non concurrence m'interdisant de travailler pendant 12 mois chez un concurrent de mon ex. employeur sur toute la France SANS contre partie financière.
A mon départ et encore aujourd'hui, mon employeur n'a pas levé cette clause comme il pouvait le faire pendant 1 mois (dixit mon CT).

Travaillant depuis mon départ dans une société d'un autre secteur d'activité, m'est il possible de réclamer quelque chose pour respect d'une clause illicite ?

J'ai travaillé 10 ans dans cette société qui était mon premier employeur. J'avais donc acquis, en plus de mes compétences informatiques, une connaissance pointu du secteur (niche) dans lequel se trouvait ma boite.
En partant dans une société non concurrente, je met donc de coté ses compétences, et on peut supposer qu'en présentant mon CV à une boite concurrente j'aurais eu droit à un certain pourcentage de plus que ce que j'ai aujourd'hui.

Qu'en pensez vous ?

Drizzt [Drone38] · 31/07/2012, 17h47

Tu ne penses pas avoir eu suffisement de réponses sur le sujet dans ton précédent post ?

luludev · 31/07/2012, 18h05

Après 9 mois il y a probablement de nouveau avis sur la question sachant que le sujet précédent a été clos.
Voilà donc pourquoi je relance le sujet.

el_slapper · 01/08/2012, 10h15

Tu n'as que des coup à prendre dans cette affaire. Tu as un boulot, tu vas payer un avocat, tu ne peux espérer gagner que des cacahètes, tu vas y laisser beaucoup d'energie, gagner une réputation de sombre clown fauteur de troubles, etc.....

Tu serais au chômage, ça vaudrait le coup, parceque tu pourrais démontrer que la clause abusive a démoli ta carrière. Là, tu t'est reconverti avec succès. Et rien ne prouve que le concurrent aurait aligné les biffetons. Rien ne prouve que ça a été réellement un frein à ta carrière. Bref, tu essayes de convaincre que l'hypothèse qui t'est la plus favorable était inévitable. Franchement, c'est, euh, risqué pour tes miches.

luludev · 01/08/2012, 10h24

Merci el_slapper de ton avis ... et de te soucier de mes miches ...

Au plaisir

fregolo52 · 01/08/2012, 10h48

Moi je dis : fonce !!!!

C'est le seul moyen de savoir si tu as raison (ou pas).

31/07/2012, 15h07	#1
luludev Membre habitué Développeur informatique Inscription : mars 2009 Messages : 260 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels Informations forums : Inscription : mars 2009 Messages : 260 Points : 108 Points : 108	Clause de non concurrence Bonjour à tous, Je vais essayer d'être bref : J'ai démissionné il y a 9 mois de chez un éditeur de logiciel (sarl - 10 employés). Mon contrat (signé en janvier 2002) comportait alors une clause de non concurrence m'interdisant de travailler pendant 12 mois chez un concurrent de mon ex. employeur sur toute la France SANS contre partie financière. A mon départ et encore aujourd'hui, mon employeur n'a pas levé cette clause comme il pouvait le faire pendant 1 mois (dixit mon CT). Travaillant depuis mon départ dans une société d'un autre secteur d'activité, m'est il possible de réclamer quelque chose pour respect d'une clause illicite ? J'ai travaillé 10 ans dans cette société qui était mon premier employeur. J'avais donc acquis, en plus de mes compétences informatiques, une connaissance pointu du secteur (niche) dans lequel se trouvait ma boite. En partant dans une société non concurrente, je met donc de coté ses compétences, et on peut supposer qu'en présentant mon CV à une boite concurrente j'aurais eu droit à un certain pourcentage de plus que ce que j'ai aujourd'hui. Qu'en pensez vous ?
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31/07/2012, 17h47	#2
Drizzt [Drone38] Membre Expert Inscription : mai 2004 Messages : 786 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 30 Localisation : France, Isère (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 786 Points : 1 193 Points : 1 193	Tu ne penses pas avoir eu suffisement de réponses sur le sujet dans ton précédent post ? __________________ Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela. La crypto c'est comme les flambys, une fois que tu as trouvé la languette tu as juste à tirer pour tout faire tomber. (\ _ /) (='.'=) Voici Lapinou. Aidez le à conquérir le monde (")-(") en le reproduisant
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31/07/2012, 18h05	#3
luludev Membre habitué Développeur informatique Inscription : mars 2009 Messages : 260 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels Informations forums : Inscription : mars 2009 Messages : 260 Points : 108 Points : 108	Après 9 mois il y a probablement de nouveau avis sur la question sachant que le sujet précédent a été clos. Voilà donc pourquoi je relance le sujet.
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01/08/2012, 10h15	#4
el_slapper Expert Confirmé Sénior Inscription : décembre 2007 Messages : 2 585 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 2 585 Points : 6 344 Points : 6 344	Tu n'as que des coup à prendre dans cette affaire. Tu as un boulot, tu vas payer un avocat, tu ne peux espérer gagner que des cacahètes, tu vas y laisser beaucoup d'energie, gagner une réputation de sombre clown fauteur de troubles, etc..... Tu serais au chômage, ça vaudrait le coup, parceque tu pourrais démontrer que la clause abusive a démoli ta carrière. Là, tu t'est reconverti avec succès. Et rien ne prouve que le concurrent aurait aligné les biffetons. Rien ne prouve que ça a été réellement un frein à ta carrière. Bref, tu essayes de convaincre que l'hypothèse qui t'est la plus favorable était inévitable. Franchement, c'est, euh, risqué pour tes miches. __________________ Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten : 1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception 2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences 3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé 4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé Et le serment de non-allégiance : Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.
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01/08/2012, 10h24	#5
luludev Membre habitué Développeur informatique Inscription : mars 2009 Messages : 260 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels Informations forums : Inscription : mars 2009 Messages : 260 Points : 108 Points : 108	Merci el_slapper de ton avis ... et de te soucier de mes miches ... Au plaisir
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01/08/2012, 10h48	#6
fregolo52 Expert Confirmé Sénior Développeur C Inscription : août 2004 Messages : 2 095 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur C Informations forums : Inscription : août 2004 Messages : 2 095 Points : 4 102 Points : 4 102	Moi je dis : fonce !!!! C'est le seul moyen de savoir si tu as raison (ou pas).
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