Bonjour,
Je travail dans l'informatique (CC Syntec 3018).
Dans mon contrat de travail (Janvier 2002), j'ai une clause de non concurrence qui indique que je ne dois pas travailler, après mon départ, chez un concurrent, pendant 1 an sur toute la France, PAS de compensation financière.
Je sais, après mainte recherche, que cette clause est non valable (abusive) car pas de compensation financière (Contrat de travail de Janvier 2002 non révisé après la loi de juillet 2002 sur la compensation financière) ... MAIS ce qui m'intéresse, d'où mon message, c'est de savoir, si, après ma démission, je peux réclamer à mon employeur une indemnité pour respect de cette clause, car je compte bien la respecter même s'il elle est non valable pour récupérer, si possible, une indemnité.
Toujours suite à mes recherches, j'ai trouvé que l'indemnité variait de 1/3 à 2/3 du salaire brut mensuel durant la durée du respect de la clause (12 mois pour moi). La moyenne serait de 50% tout de même ... (Extrait : http://www.murielle-cahen.com/public...ncurrence2.asp)
Pensez-vous que j'ai des chances de gagner, en procès, s'il n'y a pas d'accord entre moi et mon employeur, si je réclame une indemnité d'au moins 1/3 de mois de salaire durant toute la durée de l'exécution de la clause ?
Merci d'avance ...
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