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Droit du travail Discussion :

Responsabilité stage


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Responsabilité stage
    Bonjour
    j'espere que vous pourriez mi'aider pour faire mon stage tranquille.
    en fait,je suis en stage dans lequel mon encadrant me demande de faire des requetes sur un site pour recuperer des données qu'on va utiliser alors que sur le site c'est indiqué qu'il est interdit de reutiliser leur données, en parlant avec mon encadrant il m a dit qu'il a une autorisation pour le faire mais je n'ai pas vu cette autorisation, est ce que je suis responsable en cas où? ou bien l'encadrant est le seul responsable dans ce cas, sur la convention de stage c'est bien indiqué que le sujet est l'extraction de ces fameuses données et leurs traitement.
    pour les données je ne vais biensur pas les utiliser moi meme, l'application que je realise sera reutilisée dans l'avenir(c'est le but), est ce que je suis responsable de l'utilisation de cette application par l'encadrant une fois le stage est terminé?
    merci

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    C'est un cas delicat.

    En theorie, tu lui en as parle, il t'a dit que l'entreprise avait le droit, donc tu n'as pas a douter de sa parole, et tu dois faire ce pour quoi tu as ete embauche.

    En pratique, il serait mieux d'avoir un ecrit, ou des temoins, du fait qu'il t'ait indique avoir le droit. Sinon, en cas de problemes, c'est ta parole contre la sienne.

    Maintenant, il est difficile pour toi aujourd'hui de lui demander a voir cet accord, ou de lui demander confirmation ecrite qu'il dispose bien de cet accord.

    Une assez bonne solution, a mon sens, serait de contacter ton responsable de stage academique pour lui notifier le point, en lui demandant de rester discret car tu ne souhaites pas avoir d'ennuis. Idealement, il presentera la chose comme venant de lui "J'ai vu que pour le stage de studdev, le site X precisait que l'utilisation des donnees etait interdit. Est-ce que vous pourriez m'envoyer copie de l'accord que vous avez avec le site ?"
    Bien sur, personne ne sera dupe, mais officiellement, rien ne pourra t'etre reproche.
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  3. #3
    Membre expert Avatar de Kearz
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    Quand bien même ça serait sa parole contre celle de son tuteur, je pense que le tuteur serait tenu pour responsable. C'est clairement ton responsable et normalement toutes conneries faite par un stagiaire (sur ordre du tuteur ou non) retombe sur le tuteur. (Bon, sauf si tu t'amuse à exploser le réseau volontairement, détériorer l'image de marque de l'entreprise, etc.)

    Si c'est dans l'intitulé de stage, tu as le droit de supposer que les dispositions ont été prise.

    De plus, s'il y a un problème:
    -Ils attaqueront en justice la société et pas toi.
    -La société virera le responsable pour faute grave.

    Mais: Prendre des dispositions pour être sûr, ça coute rien.

  4. #4
    Expert confirmé Avatar de ManusDei
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Idealement, il presentera la chose comme venant de lui "J'ai vu que pour le stage de studdev, le site X precisait que l'utilisation des donnees etait interdit. Est-ce que vous pourriez m'envoyer copie de l'accord que vous avez avec le site ?"
    Ou éventuellement un peu plus discret "Est-ce que vous avez bien l'accord du site X ?"

    A partir du moment où il répond (oui) ça devrait être bon.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  5. #5
    Inactif  


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    demander spécifiquement un écrit, contacter le responsable pédagogique, c'est peut etre pas le meilleur moyen d'apaiser

    En tant que stagiaire, tu n'es pas responsable légalement. Par contre, l'entreprise peut t'attaquer comme n'importe quel employé si elle peut prouver que tu as volontairement nuis à l'entreprise

    Si tu veux une sécurité, un simple mail suffit. Pour faire les choses subliment, tu peux évoquer l'autorisation de façon implicite pour un autre sujet :
    vous m'avez dit que vous étiez en contact avec le site bidule pour récupérer les données. Pouvons nous leur demander de pourvoir faire (n'importe quoi de crédible) d'avoir un accès SQL sur leurs bases pour l'importation ?
    Peut importe sa réponse, tant qu'il ne dise pas qu'il n'a pas l'autorisation, tu es couvert (enregistre le mail)

  6. #6
    BiM
    BiM est déconnecté
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    Bonjour,

    Tu n'as pas le titre de responsable, tu n'es donc pas responsable, c'est ton supérieur qu'il l'ait pour toi.

    D'autre part, si tu veux vraiment te protéger, tu peux déjà commencé par un mail à ton tuteur pour qu'il y ait une trace écrite.

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