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  1. #1
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    Par défaut clause de non concurrence

    Bonjour,

    Dernièrement je me suis posé pas mal de questions à ce sujet.
    Il y a une chose que je ne comprends pas.
    Généralement, l'employé a une clause de non concurrence dans son contrat lui interdisant de travailler pour un client avec lequel il aurait été en contact et percoit en contrepartie une indemnité financière.
    Sinon la clause est levée.

    Mais le client a en général une clause lui interdisant de travailler avec le prestataire par n importe quel biais durant une durée déterminée.

    Du coup, la clause de non concurrence pour l'employé, à quoi sert elle ?
    Puisqu elle n est jamais payée et surtout la SSII possédant la même clause avec ses clients est en théorie sûre qu'il n y aura pas de contrat entre eux...

  2. #2
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    Par défaut

    Citation Envoyé par didoune03 Voir le message
    Bonjour,

    Dernièrement je me suis posé pas mal de questions à ce sujet.
    Il y a une chose que je ne comprends pas.
    Généralement, l'employé a une clause de non concurrence dans son contrat lui interdisant de travailler pour un client avec lequel il aurait été en contact et percoit en contrepartie une indemnité financière.
    Sinon la clause est levée.

    Mais le client a en général une clause lui interdisant de travailler avec le prestataire par n importe quel biais durant une durée déterminée.

    Du coup, la clause de non concurrence pour l'employé, à quoi sert elle ?
    Puisqu elle n est jamais payée et surtout la SSII possédant la même clause avec ses clients est en théorie sûre qu'il n y aura pas de contrat entre eux...


    Tu confonds 2 concepts à mon avis:

    La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

    La clause de non-sollicitation, quant à elle, est une clause conclue entre deux employeurs (l'un prestataire, l'autre client), et non entre un employeur et son salarié. Par la clause de non-sollicitation,
    http://www.editions-tissot.fr/droit-...spx?QUEID=1336



    Il est fort peu probable qu'une entreprise interdise à son salarié d'aller chez un client, car elle doit alors donner une contrepartie financière au salarié, alors qu'il existe des clauses contractuelles entre les 2 entreprises qui interdisent de toute façon le débauchage du salarié.

    En gros je peux me tromper mais si tu es salarié dans une entreprise, c'est "normal" que tu n'ailles pas chez un client, et tu n'as pas à recevoir de contrepartie financière pour cela. Sauf accord entre les 2 entreprises bien sur (souvent un accord financier...).
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  3. #3
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    Dans mon contrat j ai une clause de non concurrence mais qui m'interdit également de travailler avec le client que ce soit à mon compte ou par le biais d une autre ssii ou directement en interne chez le client. Clause applicable avec une contrepartie financière. Sinon elle est levée : j en aurais donc le droit.

    Ce que je veux dire c est que je ne comprends pas son utilité dans le sens où le client ne prendra pas le risque, que ce soit de m embaucher en interne ou me reprendre via une autre ssii puisqu'il a une clause dans laquelle il s engage à ne pas m employer et à ne pas travailelr avec moi directement ou indirectement.

  4. #4
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    Citation Envoyé par didoune03 Voir le message
    Dans mon contrat j ai une clause de non concurrence mais qui m'interdit également de travailler avec le client que ce soit à mon compte ou par le biais d une autre ssii
    Je me suis parfois interrogé sur cette partie des clauses de non concurrence. Qu'une clause t'interdise de travailler "volontairement" pour le client, donc à ton compte ou te faire embaucher par lui, c'est pas illogique.

    Mais je ne vois pas comment on peut t'interdire de travailler pour le client par le biais d une autre SSII. En effet, si tu es embauché dans une SSII, tu ne peux pas dire "non, je ne peux pas aller chez ce client" ou alors tu serais viré à bon droit.
    Donc une telle clause me semble très difficilement défendable en droit puisque tu n'as pas, de facto, de moyen d'agir.

    Qu'en pensent les pro de la question ?

  5. #5
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    Exactement.

    Et compte tenu du fait que le client a sa clause de non débauchage que ce soit pour recruter le prestataire ou le réemployer par une autre ssii, cette situation a en fait peu de chance d arriver

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