Discussion :

[ValerieG]

Bonjour à tous,

Je souhaite créer mon site internet de e-commerce de stylo pour le penspinning dans les semaines prochaines, j'ai cependant entendu parler d'obligation de mettre en évidence sur le site ses Conditions générales de vente, d'utilisation et mentions légales.

J'ai cependant du mal à comprendre, car il semble que le sujet soit compliqué, ce qu'il doit y avoir dans ces CGU, CGV. C'est à dire que ces deux éléments me semblent très proches par de nombreux aspects...
Par ailleurs, les mentions légales sont aussi indispensable apparemment mais que doit figurer dedans?

J'aimerais beaucoup avoir une petite newsletter mensuelle sur les personnes qui me communiqueront leurs mails, je dois préciser dans les CGV ou CGU la possession de ces adresses?

Pour finir, j'aimerais profiter de l’expérience que vous avez pu acquérir en tant que webmasters: Vaut il mieux:
- Rédiger soi même ses documents légaux à partir de modèles, quitte à ce qu'ils soient payant?
- Les faire rédiger par un vrai avocat?
- les faire rédiger par un site comme http://weboblige.com ou http://cgv-pour-les-pros.com

A mon sens, le but est ici de trouver l'adéquation parfaite entre le prix, la rapidité, la qualité.

Je vous remercie par avance de vos réponses
Bien cordialement

[Vil'Coyote]

J'ai cependant du mal à comprendre, car il semble que le sujet soit compliqué, ce qu'il doit y avoir dans ces CGU, CGV. C'est à dire que ces deux éléments me semblent très proches par de nombreux aspects...

cgu, c'est l'utilisation du service que tu fournis (ici ton site web et la possibilité d'acheter des éléments dessus. donc doit y être inscrit l'utilisation, la navigation etc ....)
cgv, c'est les éléments de vente du produit (condition d'utilisation du produit vendu, origine etc ....)

je dois préciser dans les CGV ou CGU la possession de ces adresses

déjà toute base de données doit être déclarée à la CNIL, ensuite il est fortement voir même obligatoire de préciser que tu va stocker les adresse et dans quel but mais aussi que tu ne les revend pas etc ....

A mon sens, le but est ici de trouver l'adéquation parfaite entre le prix, la rapidité, la qualité.

quand on ne connait pas on demande au professionnel. dans ton cas, il s'agit d'élément juridique non négligeable il est donc conseillé de voir du côté d'un avocat pour ce qui est de la rédaction et de la validation des cgu / cgv etc ...

[Antonini]

je modérerais un peu ce que tu viens de dire Vil'Coyote.

En effet, les CGU sont une partie des CGV et il n'est donc pas nécessaire de posséder les deux sur son sites, les CGV suffisent.
Ensuite, pour les adresses, noms, mails, code de carte(etc) que tu vas posséder, tu dois non seulement les déclarer à la CNIL ainsi que te protéger grâce à un troisième document qui s'appelle les charte d'utilisation de données personnelles.
En matière de service à utiliser, il est vrai que les avocats ont l'avantage de faire des cgv parfaites mais ils sont très chers(200€/h). Les sites d'aide à la rédaction sont bien en général et sont moins ruineux. A toi de faire le choix. ps: ton deuxième lien ne marche pas. si tu essayes le service, n'hésite pas à nous donner un avis ensuite.