Bonjour à tous,
C'est la première fois que je me retrouve avec un contrat de ce type et je me pose naturellement beaucoup de questions ...
Je suis dans ma SSII depuis 2 ans et je suis en régie depuis un certain temps dans une entreprise Final.
Mon contrat stipule une clause de non sollicitation:
Cette clause m'empêche durant 12 mois après la cessassions du contrat directement ou indirectement de:
- Traiter ou démarcher en vue de commandes (tous mes clients, fournisseurs etc ... des deux dernière années)
- Tenter d'éloigner la SSII
- Solliciter ou tenter de débaucher une personne de la SSII ??
Ils indiquent que ce n'est pas une clause de non concurrence au sens strict ??
contrepartie :
15% du salaire BRUT durant 12 mois après la fin du contrat
Si non respecter :
Pénalité forfaitaire de 500€ / jour de non respect ?!
L'entreprise final étant régie par les marchés (fonction publique) n'as donc aucune clauses.
Puis je répondre à un recrutement de mon client ? ..
Merci de votre aide ( je modifie le contrat pour être anonyme et le publie d'ici quelques minutes ... )
Partager