Discussion :

[erifal]

Bonjour,
J’ai été embauché en janvier 2011 en CDI de chantier sous la convention syntec avec contrat exclusif sur ma mission. Je suis technicien systèmes reseau position ETAM coefficient 4OO.
Le lieu de chantier mentionné sur le contrat est le siège social de l’entreprise chez qui j’ai été missionné et non pas le lieu même où j’exerce ma fonction. Je n’ai plus d’ordre de mission depuis Juin 2011 suite à l’arrêt de déplacements effectués à Paris pour la transmission de connaissance.
J’ai fait part de nombreuses fois et notamment à l’entretien de fin d’année du fait que le contenu de cette mission ne convenait pas aux exigences dont j’avais fait part à l’entretien préalable d’embauche. J’ai renouvelé ma période d’essai pour les même raisons. Sans aucunes réactions significatives de la part de mes employeurs.
Le chantier se termine le 29 juin 2012. Il est entendu de part et d'autres que notre collaboration s'arrêtera là.
Au dernier renouvellement de commande de la part du client (fin avril 2012), ce dernier ma signifié qu’il n’y aurai pas d’autres reconduction et que ma société en avait été informé.
N’ayant aucune nouvelles de mes employeurs alors que le mois de juin était entamé, j'ai demandé au chef de projet du chantier de communiquer le non renouvellement de la mission.

Dans le même temps, début Juin j'ai posé mes RTT pour le mois et mes congés car j’avais fait acquisition de billets d’avion vers l’étranger non modifiable et non remboursable. J’ai obtenu une réponse rapide pour les rtt mais aucunes pour les congés.
Entre-temps ma société à reçu la communication du chef de projet annonçant le non renouvellement de commande.
Là ma DRH m’a informé que mes congés ne pourraient être pris car il reculerai d’autant le préavis de 2 mois auquel ils sont soumis. Elle me propose donc, dans des termes que je ne trouvais pas très clair, d’autant que c’était au téléphone, sur mon lieu de travail, d’inclure ces congés dans la période de préavis. J’ai demandé réflexion pour essayer de comprendre. Il était cependant clair que quelque soit l’issue de la transaction je passerai de 2 mois de préavis + CP à 2 mois de préavis CP inclus.
Étant toujours en réflexion, ma drh m’a demandé que nous nous voyons afin d’éclaircir ses propos et « parler de mes projets ».
Avant cet entretien, j’ai reçu 2 lettres recommandées dont une avec une date erronée sans mention « annule et remplace ».
A l’entretien « informel » où étaient présent moi, la drh et le commercial, nous avons fait chacun part de nos ressentis. Il est vite apparu que nous étions en désaccord et qu’ils n’acceptaient aucun des griefs qui leur étaient adressés. Ils n’ont pas non plus admis que le non renouvellement ne leur avait été connu que parce que j’avais insisté auprès du chef de projet de la mission pour qu’il le communique de façon claire et précise.
Est venu le temps des négociation et là il m’a été dit :
C’est simple, soit tu renonce au préavis et notre collaboration s’arrête là. (sous entendu tu peux faire ton voyage)
Soit tu refuse et nous exigeons que tu sois présent à l’agence et que tu te conforme au règlement de l’entreprise. (sous-entendu comme on sais que tu ne renoncera pas à ton voyage nous te signifierons un abandon de poste. Et si finalement tu te résigne à ne pas partir, tu devra être là en pensant au voyage que tu avait prévu). Sachant que l’entreprise est fermée au mois d’aout et que donc l’argument : la politique de l’entreprise n’est pas de payer des gens sans rien faire ne tient plus.

Je me retrouve donc bloqué et soumis à un chantage difficilement acceptable pour moi.
Évidemment je ne peux rien prouver rien n'est écrit de leur part. De mon coté j'ai les échanges de mails, mon billet d’avion et le témoignage du chef de projet.

Juridiquement j’ai beau chercher ils sont dans leur droits. Seule éventuelle faille leur obligation pendant la période de préavis de m’affecter des taches correspondant au contrat qui avait été préalablement signé ce qu'ils ne peuvent pas assurer.

Quelqu’un aurait-il des informations me permettant d’argumenter mardi soir lors de mon entretien préalable de licenciement ou de les amener à négocier autrement ?

Je vais demander a être assisté d’un représentant du personnel (mais le commercial s'est présenté aux election pour cette fonction) ou d’un représentant syndical (mais je ne suis pas sur qu'il y en ai). Si je demande à la DRH quels sont les gens qui pourraient me représenter au mieux et qu'elle fait de la rétention d'information je ne serai pas plus avancé.

Vive les SSII et vive le CDI C

Merci d’avance

[Louis-Guillaume Morand]

Je vais demander a être assisté d’un représentant du personnel (mais le commercial s'est présenté aux election pour cette fonction) ou d’un représentant syndical (mais je ne suis pas sur qu'il y en ai).

on peut avoir un representant dès que la société a 10 employés donc tu dois surement en avoir un.

Si je demande à la DRH quels sont les gens qui pourraient me représenter au mieux et qu'elle fait de la rétention d'information je ne serai pas plus avancé.

oui mais bon si ca fait 18 mois que tu es dans la boite et que tu ne t'es pas renseigné sur les délégués du personnel aussi demande à des collegues presents depuis 3 ans, ils ont forcément reçus un mail ou autre.

Juridiquement j’ai beau chercher ils sont dans leur droits.

oui, aucune obligation d'accepter les congés, ni dans un délai précis après la demande.

Seule éventuelle faille leur obligation pendant la période de préavis de m’affecter des taches correspondant au contrat qui avait été préalablement signé ce qu'ils ne peuvent pas assurer.

oui mais toi pendant ce temps là, tu peux refuser autant de missions que tu veux. tu n'es pas virable, tu as juste à te présenter au siège donc ils vont te payer pour rien.


Ensuite, voilà les trois choix
- solution 1: tu renonces à ton préavis, et tu te fais payer tes CP => entreprise gagnante
- solution 2: tu fais ton preavis en entier à rien foutre et tu te fais payer tes CP => employé gagnant (sauf congés)
- solution 3: tu dis à ton entreprise que tu vas faire ton preavis en "manquant probablement de motivation" et que ca va leur couter deux mois de salaire + CP OU ALORS, ils acceptent tes CP et donc ils ne te paieront que deux mois de salaire.
- solution 4: tu fais la solution 2 et tu te portes pâle la semaine de tes congés pour burnout (seul arret de travail t'autorisant à ne pas être chez toi en cas de contrôle). Malhonnete mais à leur niveau

[ElJipi]

La seul raison valable qu'ils ont de t'imposer de prendre tes congès en assimilé au préavis, c'est de ne pas avoir à les payer dans le solde de tout compte.

J'espère que tu ne leur as pas indiqué que tes billets sont non remboursable et non modifiable (la c'est donner le baton pour se faire battre). Si ils ne le savent pas (je l'espère pour toi), indique leur que tu peut te faire rembourser tes billets. Et que si il ne veulent pas que tu prennes tes congès, tu vas les annuler. Que cela ne te pose pas de problème, quelque soit l'issu de cette réunion, il devront te payer l'intégralité du préavis + l'intégralité de tes congès. (comme ça, cela va les calmer, ils vont devoir payer). Après tu peux leur proposer de faire sauter intégralement la période de préavis (il te font un solde de tout compte intégrant tes congès et le préavis).

Il vaut mieux que tu sois acompagné (cela permet d'éviter les menaces oral et illégales). Car si ils te messaces, tu pourras aller au prud'hommes et le DP témoins de la réunion pourras et surtout sera tenu de témoigné de ce qui s'est passé au cours de la réunion. Du coup, les réunion avec DP en témoins (void Délégué syndical carrément) sont plus calmes et civilisés

[erifal]

ElJipi et Louis-Guillaume Morand merci pour vos réponses qui me serviront assurément.

Je serai effectivement assisté d'un délégué du personnel.

[Imelda04]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. je voudrais savoir comment ça s'est passé pour vous. Avez-vous pu obtenir vos indemnités de préavis? Je subis la meme pression pour la période de préavis. Ils me demandent de venir au siège si je veux obtenir mes trois mois d'indemnité. alors qu'au siège je ne pourrai exercer les missions prévues dans le chantier.

[Glutinus]

Imelda04, pour être sûr, tu as un CDIC (CDI de Chantier ?) ou un CDI classique ?
Tu peux expliquer un peu plus en détail ton cas ? Tu viens de poser ta démission, mais tu es en mission ? En chantier via un CDIC ?

[Imelda04]

Imelda04, pour être sûr, tu as un CDIC (CDI de Chantier ?) ou un CDI classique ?
Tu peux expliquer un peu plus en détail ton cas ? Tu viens de poser ta démission, mais tu es en mission ? En chantier via un CDIC ?

Bonjour Glutinus,
Il s'agit bien d'un cdi de chantier, dans une SSII.
la mission chez le client prend fin au 31/12.
Dans mon contrat il est écrit que mon lieu de travail est au siège social de l'entreprise. Deux lignes plus loin il est écrit "la mission objet de ce contrat est:....
Client: banque X
Lieu : adresse du client
Tâches: une liste précise des tâches à effectuer.

Le commercial de ma boîte me dit que soit j'accepte d'avoir que deux mois de préavis, et dans ce cas je ne pointe pas (il va faire une rupture conventionnelle), soit si je veux avoir mes trois mois de préavis, je serai obligée d effectuer mon préavis au siège.

Sauf que:
Aucune des tâches précisément décrites dans le contrat ne peut se faire au siège de ma boîte, qui n'est d'ailleurs pas une banque (ce sont des tâches typiquement bancaires ).
A t il le droit de me faire déplacer au siège alors que le lieu objet du contrat de chantier est autre ?
Si oui, a t il le droit de me faire faire des tâches complètement différentes à celles décrites dans le contrat de chantier? Dans ce cas, n'est ce pas un autre chantier? Puisqu à chantier précis, tâches précises?

Il se permet de prendre un ton menaçant et rien que pour ça j'ai pas envie de me laisser faire, car ils ont toujours cherché des moyens de me la faire à l'envers. Je souhaite donc juste avoir ce à quoi j'ai droit et pas faire effectuer des tâches que je ne suis pas sensée effectuer.
Merci pour votre aide

[ed73170]

Le commercial de ma boîte me dit que soit j'accepte d'avoir que deux mois de préavis, et dans ce cas je ne pointe pas (il va faire une rupture conventionnelle), soit si je veux avoir mes trois mois de préavis, je serai obligée d effectuer mon préavis au siège.

Je trouve que c'est plutôt un bon compromis car il te propose de te payer 2 mois sans rien faire. Moi j'accepterais tout de suite car je préfère largement passer 2 mois à la maison plutôt que 3 mois à m'ennuyer à l'agence. De plus, pendant ces 2 mois tu pourras te consacrer pleinement à la recherche d'un autre travail.

Avant de poursuivre, pose-toi la question suivante : "Qu'est-ce que j'ai à gagner si je continue sur la voie du conflit ?"

[Imelda04]

Je trouve que c'est plutôt un bon compromis car il te propose de te payer 2 mois sans rien faire. Moi j'accepterais tout de suite car je préfère largement passer 2 mois à la maison plutôt que 3 mois à m'ennuyer à l'agence. De plus, pendant ces 2 mois tu pourras te consacrer pleinement à la recherche d'un autre travail.

Avant de poursuivre, pose-toi la question suivante : "Qu'est-ce que j'ai à gagner si je continue sur la voie du conflit ?"

Je ne cherche pas spécialement une voie de conflit, ça ne m'apporte rien, mais je ne veux lui faire aucun cadeau car lui ne m'en fera aucun, et ce sera toujours comme ça l'arrange. De plus, connaissant le personnage, il y a souvent anguille sous roche dans chacune de ses propositions. Et la chose qui m'énerve par dessus tout, c'est le ton menaçant qu'il emploie, alors qu'il parle de négociation. Ca c'est pour la forme et le principe.

Sur le fond, s'il a vraiment le droit de me faire faire des tâches qui ne sont pas décrites dans mon contrat de chantier, j'irai. S'il n'en a pas le droit, c'est que de toute façon il devra me payer une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois, et qu'il me menace juste pour ne pas avoir à les payer. Donc si ses menaces ne sont pas fondées, je perds un mois complet de salaire.
Donc j'ai besoin de savoir ce à quoi j'ai droit ou pas afin de savoir à quoi m'en tenir.

[Carhiboux]

Je ne cherche pas spécialement une voie de conflit, ça ne m'apporte rien, mais je ne veux lui faire aucun cadeau car lui ne m'en fera aucun, et ce sera toujours comme ça l'arrange. De plus, connaissant le personnage, il y a souvent anguille sous roche dans chacune de ses propositions. Et la chose qui m'énerve par dessus tout, c'est le ton menaçant qu'il emploie, alors qu'il parle de négociation. Ca c'est pour la forme et le principe.

Accepter, c'est aussi te faire un cadeau : tu as deux mois de salaire sans aller travailler. Deux mois pour chercher sereinement un nouveau job. Et trois mois sans le stress de devoir aller au siège et de devoir croiser ce sinistre personnage.

Refuser, tu gagnes un mois de salaire; mais tu dois aller au siège pendant trois mois, avec les éventuels frais de transport que cela engendre, avec le stress et la fatigue que cela peut induire puisque le commercial pourrait être tenté de te faire "payer" ton refus. Cela veut aussi dire que tu ne peux pas chercher aussi facilement du travail pendant ce temps là, que tu n'es pas disponible du jour au lendemain, que tu auras plus de mal à aller à des entretiens d'embauche, etc...

Si tu ne lui fais pas confiance, tu lui demande de te faire un papier daté et signé qui reprends toutes les conditions. Si il le fait, tu pourras supposer qu'il est de bonne foi.

Sur le fond, je pense que tu as raison. Mais dans les faits, tu vas perdre plus, en temps en argent en stress, à faire valoir ton point de vue qu'à accepter ce qu'il te propose et qui n'est franchement pas dégueulasse.

Sur le fond, s'il a vraiment le droit de me faire faire des tâches qui ne sont pas décrites dans mon contrat de chantier, j'irai. S'il n'en a pas le droit, c'est que de toute façon il devra me payer une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois, et qu'il me menace juste pour ne pas avoir à les payer. Donc si ses menaces ne sont pas fondées, je perds un mois complet de salaire.
Donc j'ai besoin de savoir ce à quoi j'ai droit ou pas afin de savoir à quoi m'en tenir.

Sur ces questions, je ne sais pas trop à quoi m'en tenir, c'est particulier les contrats de chantier. Par contre, il faut bien avoir conscience que même si tu as raison, si ton commercial refuse d'entendre raison par le dialogue, la seule option qui te resterait pour faire valoir tes droits serait une saisine des prud'hommes. A voir quelles sont les sommes en jeu, mais des fois, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Même si c'est frustrant de se dire qu'un triste personnage va avoir gain de cause alors qu'il a tort sur le fond.

C'est la vie. Des fois, tu as raison mais on te donnera tort. Il faut faire avec, passez à autre chose, et surtout, trouver mieux ailleurs!

Bon courage à toi, mais si j'ai un conseil à te donner, c'est de ne pas chercher à aller trop au conflit. Rapelle toi du proverbe : "un mauvais accord vaut parfois mieux qu'un bon procès".

[erifal]

Bonjour,
Je n'avait pas donné de news sur l'issue de mes déboires avec mon employeur.

Lors de l'entretien de licenciement j'ai demandé à être assisté d'un délégué du personnel. Ce dernier, fraichement élu et peu aguerri à cet exercice à demandé à mes détracteur (le commercial et la DRH) quel devait être son rôle et ce qui était attendu de lui (sic !)

Pour rappel, j'étais en CDI de chantier. Ce dernier a pris fin à la demande du client. Mon employeur m'a alors demandé de renoncer à mes 3 mois de préavis. Si je refusait, ils refusaient mes congés (un voyage en Guadeloupe à cheval entre le premier et le deuxième mois du préavis de départ) et m'obligeait à un acte de présence à l'agence.

Face à mon refus, lors du préavis nous avons eu droit à :
- "et si on antidatait le préavis ?" de la part du commercial
Là j'ai cru que le délégué du personnel allait faire une syncope :-)

Suite à ma visite à l'inspection du travail et sous leur conseil; j'ai présenté le cadre de lois régissant le CDI de chantier et les jurisprudence spécifiant l'interdiction d'imposer un simple acte de présence lors du préavis ou de l'inter-contrat.
Là nous avons eu droit de la part de la DRH : "vos documents n'ont aucune valeur juridique"
Ce à quoi j'ai répondu "l'inspection du travail et les prud'homme apprécieront
Le DP lui se liquéfiait
Voyant que je ne cédait pas, j'ai eu droit, là aussi de la part de la DRH à "je ne comprends pas, les autres ont acceptés eux !"
je n'ai peu que répondre que je n'était pas "les autres".

Sous les conseils du DP nous sommes arrivé à un compromis : les 3 mois de préavis sont maintenus comprenant le mois de congés (que je n'avais pas posé dans les délais). Pas de présence à l'agence.

Il faut savoir, et les DRH, dirigeants, commerciaux ne prennent pas le soin de se renseigner, si le préavis n'est pas respecté avec ou sans votre accord ce sera autant de délais de carence appliqué par Pôle Emploi. Vous êtes donc doublement perdant.

Un bon conseil, ne lâchez rien !

[erifal]

Le commercial de ma boîte me dit que soit j'accepte d'avoir que deux mois de préavis, et dans ce cas je ne pointe pas (il va faire une rupture conventionnelle), soit si je veux avoir mes trois mois de préavis, je serai obligée d effectuer mon préavis au siège.

Je ne comprends pas bien le coup de la rupture conventionnelle. vous avez un contrat en CDI de chantier
- soit vous continuez avec eux et vous etes en inter contrat
- soit ils ne veulent pus de vous donc fin de contrat et c'est 3 mois de préavis
- soit vous ne voulez pas continuer avec eux donc fin de contrat et c'est 3 mois de préavis

que vient faire la rupture conventionnelle là dedans ???

[Glutinus]

Je ne comprends pas bien le coup de la rupture conventionnelle. vous avez un contrat en CDI de chantier
- soit vous continuez avec eux et vous etes en inter contrat
- soit ils ne veulent pus de vous donc fin de contrat et c'est 3 mois de préavis
- soit vous ne voulez pas continuer avec eux donc fin de contrat et c'est 3 mois de préavis

que vient faire la rupture conventionnelle là dedans ???

Je ne vois la RC dans un chantier que pour un intérêt : que ça coûte moins cher.
Pour avoir une prime de licenciement / RC à un mois de salaire, il faut travailler 60 mois. J'imagine que le chantier << 60 mois, donc la SSII est gagnante financièrement.
La SSII dédouane ensuite en offrant le chômage.

Imelda04 : effectivement, dans tous les cas, il faut demander un autre ordre de mission ou un avenant sur le CDIC pour t'assurer que tu feras bien dans tous les cas 2 mois chez toi ou 3 mois au siège.

Attention, si tu acceptes la RC, vérifie bien au moins que l'indemnité de RC ne fusionne pas avec les mois de salaire payé, qu'on te fasse pas poser des jours de congés pour le combler et ainsi de suite.