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  1. #1
    Invité de passage
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    Par défaut CDI C Syntec - pression pour renonciation de ma part au préavis

    Bonjour,
    J’ai été embauché en janvier 2011 en CDI de chantier sous la convention syntec avec contrat exclusif sur ma mission. Je suis technicien systèmes reseau position ETAM coefficient 4OO.
    Le lieu de chantier mentionné sur le contrat est le siège social de l’entreprise chez qui j’ai été missionné et non pas le lieu même où j’exerce ma fonction. Je n’ai plus d’ordre de mission depuis Juin 2011 suite à l’arrêt de déplacements effectués à Paris pour la transmission de connaissance.
    J’ai fait part de nombreuses fois et notamment à l’entretien de fin d’année du fait que le contenu de cette mission ne convenait pas aux exigences dont j’avais fait part à l’entretien préalable d’embauche. J’ai renouvelé ma période d’essai pour les même raisons. Sans aucunes réactions significatives de la part de mes employeurs.
    Le chantier se termine le 29 juin 2012. Il est entendu de part et d'autres que notre collaboration s'arrêtera là.
    Au dernier renouvellement de commande de la part du client (fin avril 2012), ce dernier ma signifié qu’il n’y aurai pas d’autres reconduction et que ma société en avait été informé.
    N’ayant aucune nouvelles de mes employeurs alors que le mois de juin était entamé, j'ai demandé au chef de projet du chantier de communiquer le non renouvellement de la mission.

    Dans le même temps, début Juin j'ai posé mes RTT pour le mois et mes congés car j’avais fait acquisition de billets d’avion vers l’étranger non modifiable et non remboursable. J’ai obtenu une réponse rapide pour les rtt mais aucunes pour les congés.
    Entre-temps ma société à reçu la communication du chef de projet annonçant le non renouvellement de commande.
    Là ma DRH m’a informé que mes congés ne pourraient être pris car il reculerai d’autant le préavis de 2 mois auquel ils sont soumis. Elle me propose donc, dans des termes que je ne trouvais pas très clair, d’autant que c’était au téléphone, sur mon lieu de travail, d’inclure ces congés dans la période de préavis. J’ai demandé réflexion pour essayer de comprendre. Il était cependant clair que quelque soit l’issue de la transaction je passerai de 2 mois de préavis + CP à 2 mois de préavis CP inclus.
    Étant toujours en réflexion, ma drh m’a demandé que nous nous voyons afin d’éclaircir ses propos et « parler de mes projets ».
    Avant cet entretien, j’ai reçu 2 lettres recommandées dont une avec une date erronée sans mention « annule et remplace ».
    A l’entretien « informel » où étaient présent moi, la drh et le commercial, nous avons fait chacun part de nos ressentis. Il est vite apparu que nous étions en désaccord et qu’ils n’acceptaient aucun des griefs qui leur étaient adressés. Ils n’ont pas non plus admis que le non renouvellement ne leur avait été connu que parce que j’avais insisté auprès du chef de projet de la mission pour qu’il le communique de façon claire et précise.
    Est venu le temps des négociation et là il m’a été dit :
    C’est simple, soit tu renonce au préavis et notre collaboration s’arrête là. (sous entendu tu peux faire ton voyage)
    Soit tu refuse et nous exigeons que tu sois présent à l’agence et que tu te conforme au règlement de l’entreprise. (sous-entendu comme on sais que tu ne renoncera pas à ton voyage nous te signifierons un abandon de poste. Et si finalement tu te résigne à ne pas partir, tu devra être là en pensant au voyage que tu avait prévu). Sachant que l’entreprise est fermée au mois d’aout et que donc l’argument : la politique de l’entreprise n’est pas de payer des gens sans rien faire ne tient plus.

    Je me retrouve donc bloqué et soumis à un chantage difficilement acceptable pour moi.
    Évidemment je ne peux rien prouver rien n'est écrit de leur part. De mon coté j'ai les échanges de mails, mon billet d’avion et le témoignage du chef de projet.

    Juridiquement j’ai beau chercher ils sont dans leur droits. Seule éventuelle faille leur obligation pendant la période de préavis de m’affecter des taches correspondant au contrat qui avait été préalablement signé ce qu'ils ne peuvent pas assurer.

    Quelqu’un aurait-il des informations me permettant d’argumenter mardi soir lors de mon entretien préalable de licenciement ou de les amener à négocier autrement ?

    Je vais demander a être assisté d’un représentant du personnel (mais le commercial s'est présenté aux election pour cette fonction) ou d’un représentant syndical (mais je ne suis pas sur qu'il y en ai). Si je demande à la DRH quels sont les gens qui pourraient me représenter au mieux et qu'elle fait de la rétention d'information je ne serai pas plus avancé.

    Vive les SSII et vive le CDI C

    Merci d’avance

  2. #2
    Rédacteur

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    Par défaut

    Je vais demander a être assisté d’un représentant du personnel (mais le commercial s'est présenté aux election pour cette fonction) ou d’un représentant syndical (mais je ne suis pas sur qu'il y en ai).
    on peut avoir un representant dès que la société a 10 employés donc tu dois surement en avoir un.


    Si je demande à la DRH quels sont les gens qui pourraient me représenter au mieux et qu'elle fait de la rétention d'information je ne serai pas plus avancé.
    oui mais bon si ca fait 18 mois que tu es dans la boite et que tu ne t'es pas renseigné sur les délégués du personnel aussi demande à des collegues presents depuis 3 ans, ils ont forcément reçus un mail ou autre.


    Juridiquement j’ai beau chercher ils sont dans leur droits.
    oui, aucune obligation d'accepter les congés, ni dans un délai précis après la demande.

    Seule éventuelle faille leur obligation pendant la période de préavis de m’affecter des taches correspondant au contrat qui avait été préalablement signé ce qu'ils ne peuvent pas assurer.
    oui mais toi pendant ce temps là, tu peux refuser autant de missions que tu veux. tu n'es pas virable, tu as juste à te présenter au siège donc ils vont te payer pour rien.


    Ensuite, voilà les trois choix
    - solution 1: tu renonces à ton préavis, et tu te fais payer tes CP => entreprise gagnante
    - solution 2: tu fais ton preavis en entier à rien foutre et tu te fais payer tes CP => employé gagnant (sauf congés)
    - solution 3: tu dis à ton entreprise que tu vas faire ton preavis en "manquant probablement de motivation" et que ca va leur couter deux mois de salaire + CP OU ALORS, ils acceptent tes CP et donc ils ne te paieront que deux mois de salaire.
    - solution 4: tu fais la solution 2 et tu te portes pâle la semaine de tes congés pour burnout (seul arret de travail t'autorisant à ne pas être chez toi en cas de contrôle). Malhonnete mais à leur niveau
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  3. #3
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    Par défaut

    La seul raison valable qu'ils ont de t'imposer de prendre tes congès en assimilé au préavis, c'est de ne pas avoir à les payer dans le solde de tout compte.

    J'espère que tu ne leur as pas indiqué que tes billets sont non remboursable et non modifiable (la c'est donner le baton pour se faire battre). Si ils ne le savent pas (je l'espère pour toi), indique leur que tu peut te faire rembourser tes billets. Et que si il ne veulent pas que tu prennes tes congès, tu vas les annuler. Que cela ne te pose pas de problème, quelque soit l'issu de cette réunion, il devront te payer l'intégralité du préavis + l'intégralité de tes congès. (comme ça, cela va les calmer, ils vont devoir payer). Après tu peux leur proposer de faire sauter intégralement la période de préavis (il te font un solde de tout compte intégrant tes congès et le préavis).

    Il vaut mieux que tu sois acompagné (cela permet d'éviter les menaces oral et illégales). Car si ils te messaces, tu pourras aller au prud'hommes et le DP témoins de la réunion pourras et surtout sera tenu de témoigné de ce qui s'est passé au cours de la réunion. Du coup, les réunion avec DP en témoins (void Délégué syndical carrément) sont plus calmes et civilisés

  4. #4
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    ElJipi et Louis-Guillaume Morand merci pour vos réponses qui me serviront assurément.

    Je serai effectivement assisté d'un délégué du personnel.

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