Discussion :

[Dev@lone]

Bonsoir à tous,

Je suis à la recherche d'infos, peu être certains pourront m'aider.

Je développe depuis 2 ans pour un client une plateforme web assez complexe, et ayant un fort potentiel sur le marché. Je compte monter une société annexe de ma société de développement web actuelle afin de pouvoir revendre cette plateforme (re-designée pour l'occasion).
Ma question est de savoir si en terme de legislation j'ai le droit de faire cela ? Le client actuel est un "gros" client, capable de faire tomber une startup en 2 secondes grâce à de bons avocats, d'où mon inquiétude.

D'avance merci de vos lumières.

[fregolo52]

ce que tu as fait ne t'appartient pas.
si tu repart de zéro, pas de souci.
si tu rends l'existant, à ta place ce n'est pas la perte de ma startup qui m'inquiéterait, mais plutôt la condamnation (prison ferme ?) .

[Bluedeep]

ce que tu as fait ne t'appartient pas.
si tu repart de zéro, pas de souci.
si tu rends l'existant, à ta place ce n'est pas la perte de ma startup qui m'inquiéterait, mais plutôt la condamnation (prison ferme ?) .

Ta réponse est un peu hasardeuse dans la mesure où il ne fournit aucun élément sur les relations contractuelle avec son client.

Bref, on sait qu'il a une structure et qu'il fait un job pour un client mais on ne sait pas si c'est de la régie, du forfait avec ou sans livraison de source, etc ....

Bref, vu le peu d'info il est impossible de lui répondre.

@Dev@lone : Merci de fournir des infos plus précise sur ta relation contractuelle avec ce client.

[Dev@lone]

Merci de vos réponses. L'idée est bien sûr de me renseigner avant de tenter le diable

C'est un contrat forfait avec un client. Le contrat ne fait pas l'objet d'une cessation de droit sur le code source.

Je ne suis pas en interne chez le client, je suis une société X qui travail pour une société Y. C'est comme si je créais un site Internet pour Y pour un tarif Z, et que je souhaitais revendre ce site Internet à d'autres société en modifiant cependant l'aspet graphique pour qu'il n'ai plus aucun rapport avec celui vendu à Y mais en gardant les fonctionnalités (qui sont le principal de l'application cependant).

[Bluedeep]

Merci de vos réponses. L'idée est bien sûr de me renseigner avant de tenter le diable

C'est un contrat forfait avec un client. Le contrat ne fait pas l'objet d'une cessation de droit sur le code source. .

Dans ce cas, et contrairement à ce qu'avançait fregolo52, je ne vois pas trop où est le problème.

[Dev@lone]

Il n'y a selon toi aucun problème et le client ne peut pas interférer dans le bon fonctionnement de la société annexe ?
Sachant que cette application a été développée pour lui.

J'ai lu ceci : http://actoba.developpez.com/tutorie...e-logiciel/#LI
il semblerait en effet que le client n'ai aucun droit de commercialisation sur le dit logiciel, par contre moi j'ai le droit. Enfin... C'est ce que je comprends.

[deathness]

Je te conseille de prendre un rdv avec un avocat spécialiste de ce domaine, et d'en parler avec lui. Mieux vaut être prudent.

[Bluedeep]

Je te conseille de prendre un rdv avec un avocat spécialiste de ce domaine, et d'en parler avec lui. Mieux vaut être prudent.

Je plussoye ...

[Dev@lone]

Oui c'était l'idée, mais je cherchais des infos par moi même avant ce rdv

[gangsoleil]

S'il n'y a pas de clauses specifiant a qui appartient le code source, c'est un peu problematique, selon le type de code.

Par exemple, si tu as developpe un logiciel specifique pour ton client, qui fait un truc particulier pour ce client, c'est difficile de dire que le code t'appartient.

A l'inverse, si tu as developpe un framework du genre de drupal pour un client qui te demandait un site web, ton client ne peut pas legitimement exiger les sources de ton framework.

Bien sur, c'est grossier, mais ca peut etre interprete comme ca.

[Dev@lone]

Et si l'appli en question (qui fait des choses spécifiques techniques) est modifiée en terme de fonctionnalités avant commercialisation ? Là c'est possible ?

[gangsoleil]

Bien que non juriste, et donc a faire valider, voici ce que j'ai compris :

Est-ce que les concepts du logiciel ont ete fournis par l'entreprise cliente ou non ?
Oui : meme si tu recodes tout, le concept du logiciel, c'est a dire sa raison d'etre, semblent appartenir au client. A moins bien sur qu'un concurrent existe aussi.
Non : l'entreprise cliente a dans ce cas (sauf mention specifique) achete le resultat, pas les sources.

[Dev@lone]

Ce n'est pas un concept en soit, c'est plus un outil technique. Qui existe déjà sur le marché (une dizaine de boite en France vendent la même plateforme).

Ils se sont inspiré de ce qui existe sur le marché pour faire leur propre application.