Nous faisons suite à votre mail du 20 juin dernier ayant retenu toute notre attention ;
Vous ne nous précisez pas si le logement est loué vide ou meublé mais nous partirons de l’hypothèse où celui-ci est loué vide et donc soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Aux termes de l’article 15 de cette loi, le locataire peut donner congé à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis de 3 mois. Le préavis peut être ramené à 1 mois dans des cas limitativement énumérés par la loi :
- obtention d'un premier emploi,
- mutation
- perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
- bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active.
Il faut ajouter que :
- pour que subsiste un lien de causalité entre la perte de l’emploi et le congé de nature à justifier un délai de préavis d’un mois, celui-ci doit être donné à une date suffisamment proche (CA Paris, 2 oct. 1995) ;
- le locataire qui donne sa démission ne subit pas de perte d’emploi et ne peut se prévaloir d’un préavis abrégé (CA Paris, 30 oct. 1997)
- en présence de pluralité de locataires, la réduction de la durée du préavis bénéficie à la seule personne concernée par l’évènement. Par conséquent il aurait fallu que vous puissiez tous les 2 invoquer un motif de préavis réduit.
Vous êtes donc tenus de respecter un préavis de 3 mois, sauf accord amiable avec le bailleur.
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