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Juridique Discussion :

Organiser une LAN Party


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Organiser une LAN Party
    Bonjour à tous,

    J'ai pour but d'organiser une LAN Party. (Regroupement de personne dans un réseau local pour jouer à des jeux ensemble).
    Cette LAN Party sera à but non lucrative et organisée pour jouer entre personne de la même école. En tant que membre du BDE, j'aimerai connaître quelques points juridiques sur ce type d'évènement. Je sais qu'il est interdit de diffuser de la musique au public sans les droits. Or quand on fait des soirées, ça ne devrait pas être autorisé et pourtant on peut le faire, non ? (Comment cela se gère ?) Peut-on jouer avec des jeux crackés si c'est à but non lucratif ? Si la LAN Party reste un évènement non populaire, quelles sont les chances de se faire prendre ?

    Cordialement,

  2. #2
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    Citation Envoyé par Jojo12 Voir le message
    Peut-on jouer avec des jeux crackés si c'est à but non lucratif ?
    Avec cette phrase, tu viens d'illuminer ma journée

  3. #3
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    Citation Envoyé par Jojo12 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Je sais qu'il est interdit de diffuser de la musique au public sans les droits. Or quand on fait des soirées, ça ne devrait pas être autorisé et pourtant on peut le faire, non ?
    Et bien non on ne peut pas le faire. Meme pour une soirée il faut faire une déclaration et tu reçois une jolie demande de chèque en retour.

    Tu peux peut-être si tu reste dans un cadre privé (ie dans le cadre d'une association ou toutes les personnes présentes sont membres de l'association).


    Après pour les jeux comment te dire ... Je crois que ElJipi a bien résumé la situation .
    Même tout seul chez toi tu n'as pas le droit alors dans le cadre d'un évenement ....
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela.

    La crypto c'est comme les flambys, une fois que tu as trouvé la languette tu as juste à tirer pour tout faire tomber.

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  4. #4
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    Alors, légalement, j'imagine que vous êtes constituté en association loi 1901. Dans ce cas, le bureau de l'association, déclaré en préfecture, est responsable devant la loi des évènements organisées par l'association.

    Donc, si l'évènement est organisé par le BDE, que tu n'es pas un membre du bureau déclaré en préfecture, et que tu n'as pas été désigné comme organisateur de l'évènement, tu ne risques rien .

    Par contre, le président et les organisateurs risquent l'amende et/ou la prison .


    PS : Tu peux essayer de contacter l'éditeur des jeux, en échange d'un peu de pub (affiches ou autres visuels) un sponsoring est possible, mais reste à la discrétion de l'éditeur.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  5. #5
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    C'est bien ce que je pensais.
    J'avais fait exprès de poser des questions absurdes...
    Je suppose que les LANs actuelles utilisent des licences temporaires ou autres ? Vous savez s'il faut contacter directement l'éditeur pour avoir des locations sur 1 ou 2 jours ou si un fournisseur lambda peut négocier les prix ?

  6. #6
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    Dejà (bon ça a peut etre changé je parle de mon expérience d'il y a 10ans) je pense que beaucoup de LAN sont simplement illégales.

    Après tu as plusieurs options :
    - Faire une LAN avec des jeux gratuits (soit des oldgames, soit des free-to-play, un team forteress 2 gratuit sur Steam est tout à fait adapté par exemple)
    - Un partenariat avec un cyber café. Lui aura ses liscences. Après si tu veux faire une LAN avec beaucoup de monde, il ne pourra probablement pas suivre.


    Pour des locations et autres liscences temporaires, je ne sais pas pourquoi mais j'ai des doutes. Je me trompe peut etre cependant.
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela.

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