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  1. #1
    Invité régulier
    Homme Profil pro Patrick
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    Par défaut rupture conventionnelle - indemnité

    Bonjour,

    Développeur employé d'une SSII et suite à une baisse d'activité (en intercontrat depuis plusieurs mois) mon employeur souhaite se débarrasser de moi et me propose une rupture conventionnelle.

    avec 1 an d'ancienneté combien puis je demander en supplément de mois de salaire ? compte tenu du fait que l'indemnité légale, elle, serait ridicule.

    comme j'estime qu'il n'y a pas de motif valable autre que économique peut on demander 6 mois ? ou quel serait le minimum en dessous duquel ne pas descendre?

    merci

  2. #2
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    Citation Envoyé par patk29 Voir le message
    comme j'estime qu'il n'y a pas de motif valable autre que économique peut on demander 6 mois ? ou quel serait le minimum en dessous duquel ne pas descendre?
    Six mois avec un an d'ancienneté, ça parait énorme. En général, sur des personnes ayant quelques années (3 ou 4) on négocie un mois ou deux au dessus du montant légal. Tu peux essayer de demander trois mois, mais j'avoue ne pas trop voir l'intérêt de l'employeur. Logiquement, il doit décider soit de te garder, soit de te licencier en économique si la baisse d'activité est réelle.

    Francois

  3. #3
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    Six mois avec un an d'ancienneté, ça parait énorme.
    +1
    Un accord assez favorable consisterait en : mois de préavis conventionnel + indemnité de licenciement conventionelle + un mois d'indemnité de rupture + dispense d'effectuer le préavis.

    L'employeur peut vouloir éviter un licenciement économique pour 2 raisons:
    - la rupture conventionnelle est un peu plus simple à mettre en oeuvre,
    - il peut y avoir intéret à mixer rupture conventionnelle et licenciement éco pour éviter un effet de seuil (plus de 10 salariés concernés par un licenciement éco).

    Attention : en cas de rupture conventionnelle, le délai de carence pour les alloc chomage sera rallongé en fonction de l'indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale de licenciement.
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