Discussion :

[behe]

je ne suis pas convaincu par l'accusation de la policière pour l'affaire des vidéos de Nice.
Lors des attaques des bars à Paris, la police avait récupéré une copie des vidéos de surveillance et seulement chiffré les originaux. Résultat : une vidéo avait été récupéré, rendu utilisable et vendu à la presse étrangère. Ça peut être une explication de la demande de suppression des vidéos en local.
Pour le reste, impossible pour nous de savoir qui a appelé la policière ni ce qui lui a été vraiment demandé donc il vaut mieux attendre que la justice se positionne.

[Neckara]

la citation postée, c'est à dire celle-ci

On ne peut pas voir les descriptions des vidéos youtube quand elles sont incluses dans un page, comme c'est le cas ici.

Ainsi, de ce que tu nous donnes, on a juste un petit texte vert en fin de vidéo.


Si j'en crois la citation, on parle de "copie", est-ce que cela signifie qu'il y a des originaux ailleurs ?

[Zirak]

Complooooooot.

Sinon, tu as son titre et/ou son numéro NOR que je puisse faire quelques recherches à ce sujet ?

J'ai même mieux, voilà la circulaire en question (circulaire 2008-8433 du 23 décembre 2008):

http://www.montpellier-journal.fr/fi...otospolice.pdf


Sinon pour la phrase citée, encore une fois, elle ne vient pas de la vidéo, mais d'un article de journal ("20 minutes" de mémoire) trouvé sur le net, mais cela revenait aussi dans d'autres articles, donc rien à voir avec le descriptif de la vidéo sur Youtube ou ce qu'il y a marqué en vert à la fin de celle-ci, ce sont 2 sources différentes.

Quant à savoir si il existe réellement d'autres copies des enregistrements, cela dépasse mes compétences / ce que l'on sait de l'affaire pour l'instant, enfin je n'ai aucun élément qui pourrait confirmer ou infirmer.

[behe]

Tiens un article qui explique pour les vidéos ( je me suis arrété au 1er lien trouvé)

Du côté de la police nationale, on rappelle que «sur les mille caméras installées à Nice, 140 présentaient des éléments d'enquête intéressants. La police judiciaire a récupéré 100% des vidéos de ces dernières. La PJ et le parquet ont donc demandé d'effacer les images de ces 140 caméras afin d'éviter l'utilisation malveillante de ces dernières par souci de la dignité des victimes et pour éviter la reprise de ces images par les sites internet djihadistes à des fins de propagande»

[Neckara]

J'ai même mieux, voilà la circulaire en question (circulaire 2008-8433 du 23 décembre 2008):

http://www.montpellier-journal.fr/fi...otospolice.pdf

Merci, je fini de faire un truc et je regarde.

Sinon pour la phrase citée, encore une fois, elle ne vient pas de la vidéo, mais d'un article de journal ("20 minutes" de mémoire) trouvé sur le net, mais cela revenait aussi dans d'autres articles, donc rien à voir avec le descriptif de la vidéo sur Youtube ou ce qu'il y a marqué en vert à la fin de celle-ci, ce sont 2 sources différentes.

Non, ce que je dis :

• tu nous as juste donné une vidéos ;
• lorsqu'on a visionné cette vidéo via DVP, on ne pouvait pas lire sa description ;
• en revanche, on a eu un texte en vert sur la vidéo.

De là, uniquement avec le texte en vert, et sans références à la fin de la vidéos, tu admettras que l'affirmation n'est que quelque peu bizarre et légère pour un lecteur.

Quant à savoir si il existe réellement d'autres copies des enregistrements, cela dépasse mes compétences / ce que l'on sait de l'affaire pour l'instant, enfin je n'ai aucun élément qui pourrait confirmer ou infirmer.

Donc il est incorrect de crier au scandale comme certains semblent le faire parce qu'on demande de supprimer les copies détenue par un entité. Ni même d'en déduire ou d'en sous-entendre un complot.

[Neckara]

Tiens un article qui explique pour les vidéos ( je me suis arrété au 1er lien trouvé)

Donc pas de quoi casser 3 pattes à un canard en fait.

Plusieurs autres services ont déjà des copies, ils demandent juste de supprimer les données des caméras pour éviter des fuites médiatiques, ce qui est parfaitement compréhensible dans ce contexte.

[Neckara]

J'ai même mieux, voilà la circulaire en question (circulaire 2008-8433 du 23 décembre 2008):

http://www.montpellier-journal.fr/fi...otospolice.pdf

Après quelques recherches sur le terme "circulaire" :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Circulaire_(droit)

Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Depuis la parution du Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: PRMX0829186D, depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre (http://circulaires.legifrance.gouv.fr) .

Pour regarder les circulaires publiées au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do (la circulaire recherchée n'y est pas présente).

Les circulaires non impératives sont celles qui se bornent à donner une interprétation d'un texte de loi ou de règlement de l'échelon supérieur, afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire. Il s'agit de pures recommandations.

Il semblerait que le texte s'appuyait sur des jurisprudences, bon courage : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do (2007 à 2016 - 15 documents pour les mots clés "police", "image")

Sinon, il y a un arrêté plus ou moins en lien : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Abrogée en 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20110416

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20110416

Texte en vigueur : (26 juillet 2016) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865789&dateTexte=20160726

Le code de déontologie semble être aussi être une bonne source, bien que ne faisant pas office de loi.


Après, il est dur de trouver un texte de loi disant qu'un droit n'existe pas .
C'est au policier qui se plaint d'être filmé de prouver qu'un tel droit existe, pas l'inverse.



Donc encore une fois, dès qu'on s'y penche un peu, le complot se dégonfle.

[Neckara]

Quelques jurisprudences trouvées :

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...8780&fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...0450&fastPos=3

1° Est légitime, comme étant en relation directe avec l'événement qui en est la cause, la publication dans un tract appelant à une manifestation, de la photographie, prise lors de cet événement, représentant un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions, procédant à l'expulsion d'occupants d'un édifice public.

[Grogro]

Sur l'escroquerie des mutuelles complémentaires : http://www.atlantico.fr/decryptage/m...d-2528708.html

[ManusDei]

Je ne sais pas si vous avez vu la nouvelle d'hier avec l'évacuation (supposément) "musclée" de l'église Sainte Rita (non consacrée) à Paris, rue François Bouvin.

Depuis j'ai l'impression que la moitié de mes contacts facebook de droite ont adhéré au DAL

[Invité]

Oui ! J'ai bien aimé les "fidèles" (fidèle de quoi, on sait pas trop, à part de Soral) à la messe avec un bouclier anti-émeute.

[Grogro]

Je ne sais pas si vous avez vu la nouvelle d'hier avec l'évacuation (supposément) "musclée" de l'église Sainte Rita (non consacrée) à Paris, rue François Bouvin.

Depuis j'ai l'impression que la moitié de mes contacts facebook de droite ont adhéré au DAL

Sainte-Rita, patronne des causes désespérées. Faut reconnaitre que c'est assez raccord avec ce qui se passe. Cela me surprend toujours de voir ce qui était autrefois la droite du fric se détourner de plus en plus du néo-libéralisme et s'en prendre à la spéculation immobilière. En l'occurrence, ils ont subi la même violence étatique que les zadistes de tout poil, les militants écolos qui ont été harcelés par l'état d'urgence avant la COP21, ou les manifestants contre la loi travail.

Quant à voir la marie de Paris saccager le patrimoine au profit des ultra riches, ça n'a rien de nouveau. On peut se souvenir d'une certaine piscine populaire convertie en hôtel de grand luxe pour bourgeois hors sol, à grand renfort d'argent public. Chassez ce peuple que je ne saurais voir !

[Invité]

Quant à voir la marie de Paris saccager le patrimoine au profit des ultra riches

L'église appartient à une association privée depuis sa construction, c'est elle qui a décidé de sa vente. Ensuite elle date de 1900, c'est pas non plus un joyau de notre patrimoine immémorial. N'importe qui peut faire construire un truc qui ressemble à une église, c'est pas pour autant que ça doit devenir un patrimoine qu'il faut préserver.

[Jon Shannow]

Sarko est candidat à la présidentielle (on a du rater les primaires), alors ça c'est du changement, non ?

[GPPro]

Plus ça change et plus ça reste pareil

[souviron34]

d'ailleurs, pendant ce temps-là :

l'impôt sur les sociétés réduit à 28% pour les PME

Etrange étrange... 2017... voyons.... Ah !! Une année d'élection... suis-je bête !!

[Darkzinus]

Je ne suis même pas certain du côté "positif" en terme de nombre d’électeurs potentiels.

[GPPro]

Pour une fois qu'un gouvernement français fait quelque chose pour les PME on ne va pas se plaindre (surtout les socialistes d'ailleurs qui préfèrent ménager leurs potes grands patrons)... Après le timing est effectivement intéressant

[r0d]

J'ai eu un peu de temps ces jours-ci pour lire un peu l'actualité politique...
Macron vient de démissionner. Hier si j'ai bien compris.
Hollande verse des larmes de crocodile, et les médias ont trouvé leur nouveau poulain: DSK ne semble pas vouloir revenir, Lamy est occupé, du coup Macron est le nouveau champion de l'ultra-libéralisme que l'on va faire passer pour un homme de gauche. L'histoire l'a montré, ça fonctionne plutôt bien depuis que le PS est parvenu à tuer l'idée de socialisme. Et vu les commentaires que je lis ci-et-là, ça semble effectivement fonctionner: les gens l'apprécient, et les médias bourgeois n'ont pas grand chose à faire pour vendre sa sale gueule de gendre parfait qui me révulse (c'est physique, j'y peux rien).
Le PS qui fait de l'ultra-libéralisme, l'UMP qui fait du nationalisme fascisant... bon ben moi, je vais retourner à mon code hein... @+

[BenoitM]

DSK ne semble pas vouloir revenir, Lamy est occupé, du coup Macron est le nouveau champion de l'ultra-libéralisme que l'on va faire passer pour un homme de gauche. L'histoire l'a montré, ça fonctionne plutôt bien depuis que le PS est parvenu à tuer l'idée de socialisme.
Le PS qui fait de l'ultra-libéralisme,

Ah non s'ils sont ultra-libérales c'est la faute de l'UE et non de leur propre volonté.