Discussion :

[Zirak]

Encore une fois :

1) Je ne comprend pas ton histoire de taux différent
2) Je ne comprend toujours pas en quoi les enfants, les conjoints, les pensions ou autres viennent faire quoi que ce soit là dedans..

• En France aujourd'hui :
  tu touches 3000 euros par mois. Pendant 14 mois tu les empoches tels quels, moins les cotisations. A la mi-février de l'année suivante, tu fais un calcul savant sur tes 12 mois précédents, tu dis que tu as des enfants, une pension, etc, et finalement on te dit que tu devras payer XX, en tenant compte de ton taux ZZ, plus des choses particulières. Paiement qui se déclenche en Septembre, soit 9 mois APRES la fin des revenus sur lesquels ça porte. Et qu'en moyenne tu mettras un an à payer... Soit pendantpresque 2 ans après la fin des revenus concernés...

Ok sur tout sauf juste sur le passage en gras, je suis pas sûr de ton explication la...

Je ne sais pas d'où tu sors tes 1 an pour payer ?

Déjà maintenant, il me semble que c'est obligatoire d'être mensualisé ou de payer en 3 fois, et dans les deux cas, soit tes 3 dernières mensualités / soit ton 3ème versement, font l'ajustement, mais arrivé en décembre, tu as finis de payer.

Donc à moins d'être vraiment dans la merde, et de demander des facilités de paiement, tu ne mettras jamais 1 an (après réception de l'avis), à payer tes impôts.

[Gunny]

J'habite au Danemark et les impôts sont aussi prélevés à la source. C'est d'une simplicité : quand on commence à bosser il faut déclarer sur le site des impôts "ok cette année je devrais gagner xxx couronnes" (+ remplir et cocher quelques cases si on est dans des cas particuliers). Le taux est ensuite calculé automatiquement et tout est pris sur le salaire avant qu'il ne soit viré sur votre compte. Si votre situation change vous le déclarez et c'est recalculé (il y en a pour 5 minutes). En début d'année un rapprochement est effectué et on vous rembourse la différence si vous avez payé trop, sinon vous devez cette différence à l'Etat. C'est à peu près tout. Je ne sais pas comment ça marche pour les non-salariés mais ça doit être assez peu différent.
Le seul inconvénient que je vois c'est que c'est l'Etat qui se récupère les intérêts de l'argent que l'on aurait sinon économisé pour payer ses impôts de l'an passé... Ce qui est un prix que je trouve absolument raisonnable par rapport à tous les avantages que ça apporte.

[souviron34]

En Suisse tu fais ta déclaration par exemple pour 2014 début 2015 après dans la même période tu reçois 2-3 factures à payer en une fois ou plusieurs fois (impôts communal/cantonal/fédéral) pour la déclaration de 2013.

Ce qui est pareil qu'en France

Je ne sais pas d'où tu sors tes 1 an pour payer ?

Déjà maintenant, il me semble que c'est obligatoire d'être mensualisé ou de payer en 3 fois, et dans les deux cas, soit tes 3 dernières mensualités / soit ton 3ème versement, font l'ajustement, mais arrivé en décembre, tu as finis de payer.

Donc à moins d'être vraiment dans la merde, et de demander des facilités de paiement, tu ne mettras jamais 1 an (après réception de l'avis), à payer tes impôts.

Si tu es mensualisé, jusqu'en aout 2015 tu paieras des impôts sur les revenus que tu as gagné jusqu'au 31 décembre 2013.. (20 mois pour l'impôt) (et l'avis, tu le reçois déjà 9 mois après la fin des revenus)

Avec le prélèvement à la source, au maximum en juillet 2015 tu finis de régler ce que tu as gagné jusqu'au 31 décembre 2014. (6 mois pour l'ajustement). Et, au passage, l'Etat A l'argent en caisse à tout instant...

[Zirak]

Si tu es mensualisé, jusqu'en aout 2015 tu paieras des impôts sur les revenus que tu as gagné jusqu'au 31 décembre 2013.. (20 mois pour l'impôt)

Nan mais je ne critique pas le prélèvement à la source hein, j'ai pas besoin du comparatif, je dise juste qu'au niveau des dates, es-tu vraiment sûr de ton coup ?

Si je me prend mon cas perso, en 2014, j'étais mensualisé à plus ou moins 50/55€ par mois. Arrivé en septembre 2014, je reçois mon avis de paiement pour l'année 2013 donc, et de septembre à novembre il me semble, j'ai payé l'ajustement car avec un changement de tranche, je suis passé de 550 à 1070€. Mais dès décembre 2014 ou janvier 2015 (je ne sais plus), j'étais prélevé 107€ / mois, du coup la ils me prévoient 1170€ pour 2014, dont j'aurais déjà payé la plus grosse partie arrivé en septembre / octobre, et donc j'aurais juste une dernière mensualité plus grosse.

Mais fin 2015, j'aurais fini de payer pour 2014, pas pour 2013

[Invité]

Mais fin 2015, j'aurais fini de payer pour 2014, pas pour 2013

Pas possible, vu que tu déclares 2014 en juin 2015 et que tu sais combien tu paies en septembre. Tu paies pas une année d'impôts entre septembre et décembre. Tu paies 2014 entre septembre 2015 et août 2016, ça fait bien presque deux ans d'écart.

D'ailleurs pourquoi la déclaration est en juin alors qu'on connait nos revenus de l'année passée dès janvier ?

[Zirak]

Pas possible, vu que tu déclares 2014 en juin 2015 et que tu sais combien tu paies en septembre. Tu paies pas une année d'impôts entre septembre et décembre.

Bin si, c'est un peu le principe de la mensualisation, ils te prélèvent 10% du montant de tes impôts précédents par mois pendant 10 mois, et tu fais l'ajustement en octobre / novembre par rapport à ce qu'ils te disent que tu dois en septembre.

C'est pareil pour EDF / GDF ou n'importe quel truc mensualisé, tu paies en avance et tu ajustes à la fin, par rapport à ce que tu as déjà payé...

Quand tu as tes prélèvements EDF, tu ne paies pas l'année d'avant, tu paies l'année en cours et à la fin, si tu as moins consommé que prévu, il te rembourse le trop perçu et si tu as consommé plus, bah ils te prélèvent plus le dernier mois, c'est exactement pareil.

[Darkzinus]

Pas possible, vu que tu déclares 2014 en juin 2015 et que tu sais combien tu paies en septembre. Tu paies pas une année d'impôts entre septembre et décembre. Tu paies 2014 entre septembre 2015 et août 2016, ça fait bien presque deux ans d'écart.

D'ailleurs pourquoi la déclaration est en juin alors qu'on connait nos revenus de l'année passée dès janvier ?

Ben non ! Depuis janvier 2015 je paye mes impôts de 2014. Après ça sera réajusté en fonction de la déclaration de revenu en fin d'année. Mais il n'y a donc qu'un an de décalage réel !

[Jon Shannow]

Zirak a raison.

Quand tu es mensualisé, et même quand tu ne l'es pas d'ailleurs. Les mensualisations se font sur une estimation de ce que tu devras. De janvier à septembre, tu paies des mensualités estimés. En Septembre, tu reçois ce que tu dois réellement. Soit tu as déjà assez payé et c'est fini pour cette année, soit tu dois un reliquat et il est étalé sur les derniers mois de l'année.
Les mensualités de l'année suivante sont basées sur ce que tu as payé l'année précédente.

C'est à peu près la même chose si tu n'es pas pas mensualisé. Tu paies en 3 fois, les 2 premiers tiers sont estimés par rapport à ton impôts de l'année dernière. Le dernier tiers est l'ajustement.

Mais dans tous les cas, en fin d'année n tu as fini de payer n-1, il n'y a pas 2 ans d'écart !

[Zirak]

Ben non ! Depuis janvier 2015 je paye mes impôts de 2014. Après ça sera réajusté en fonction de la déclaration de revenu en fin d'année. Mais il n'y a donc qu'un an de décalage réel !

Merci, je ne suis pas fou


Après moi je veux bien vous croire qu'on paie en 2015 les impôts de 2013, mais vu qu'en 2013 on m'a annoncé 500+€ d'impôts, et que depuis janvier 2015 je suis prélevé 107€ / mois, en gros ils vont me rembourser 500/600€ de trop perçu en fin d'année ? Bizarrement j'y crois pas du tout...

[ManusDei]

Bref t'as un an d'écart, et si ta situation change ça peut faire mal au cul.

Avec un prélèvement à la source y a moyen d'éviter ce genre de désagréments.

[Invité]

C'est à peu près la même chose si tu n'es pas pas mensualisé. Tu paies en 3 fois, les 2 premiers tiers sont estimés par rapport à ton impôts de l'année dernière. Le dernier tiers est l'ajustement.

Je comprends ce que vous dîtes, mais la première année, ça marche comment ?

Si on considère que c'est ta première année, tu n'es pas mensualisable :
- tu déclares tes revenus 2014 en juin 2015
- tu paies en trois fois, septembre 2015, février 2016, mai 2016
- juin 2016, nouvelle déclaration et tu décides de mensualiser
- la mensualisation est mise en place le mois suivant, donc à partir de juillet 2016 tu commences à payer tous les mois ton impôt sur les revenus de 2015
- ils se basent sur ton impôt de l'an passé, parce qu'en juillet 2016 tu viens de déclarer et c'est trop pour connaître le nouveau montant
- t'es d'accord que fin 2016, c'est pas possible que t'aies fini de payer 2015 ? Ils vont pas te prendre un an d'impôt en 6 mois. Tes dernières mensualités de 2016 sont plus hautes parce que là ils ont fait le calcul de ton nouvel impôt
=> tu te retrouves donc bien à finir de payer 2015 en 2017

De quelle façon tu aurais rattrapé ce décalage ?

[pmithrandir]

Encore une fois :

1) Je ne comprend pas ton histoire de taux différent
2) Je ne comprend toujours pas en quoi les enfants, les conjoints, les pensions ou autres viennent faire quoi que ce soit là dedans..

Souviron, c'est pourtant assez simple.

Mettons que tu doivent payer 3600€ d’impôts sur l'année. (soit 300€ par mois)
Mais que tu ai le droit a 2400€ de crédit d’impôts

Est-ce que le mieux c'est de payer 300€ par mois, et de recevoir un chèque 1 an plus tard de 2400€, ou de ne payer que 100€ par mois et qu'on ne se doivent rien à la fin.
Voir de payer 0 par mois, et de donner les 1200€ a la fin de l'année comme c'est le cas actuellement en France (en empochant les intérêts sur ces 1200e avant de les payer au trésor public)

La majeure partie des gens préféreront la seconde ou la 3ème solution je pense.

[Zirak]

Je comprends ce que vous dîtes, mais la première année, ça marche comment ?

Si on considère que c'est ta première année, tu n'es pas mensualisable :
- tu déclares tes revenus 2014 en juin 2015
- tu paies en trois fois, septembre 2015, février 2016, mai 2016
- juin 2016, nouvelle déclaration et tu décides de mensualiser
- la mensualisation est mise en place le mois suivant, donc à partir de juillet 2016 tu commences à payer tous les mois ton impôt sur les revenus de 2015
- ils se basent sur ton impôt de l'an passé, parce qu'en juillet 2016 tu viens de déclarer et c'est trop pour connaître le nouveau montant
- t'es d'accord que fin 2016, c'est pas possible que t'aies fini de payer 2015 ? Ils vont pas te prendre un an d'impôt en 6 mois. Tes dernières mensualités de 2016 sont plus hautes parce que là ils ont fait le calcul de ton nouvel impôt
=> tu te retrouves donc bien à finir de payer 2015 en 2017

De quelle façon tu aurais rattrapé ce décalage ?

Bah c'est "simple", moi avant, je payais en 1 fois à la fin, quand je recevais l'avis en septembre.

Arrivé une année (septembre 2013 en l'occurrence, pour payer les impôts 2012), quand j'ai été faire mon paiement en ligne, ça m'a dit que la mensualisation ou le paiement en 3 fois devenait obligatoire, j'ai choisi la mensualisation, et à partir de janvier 2014, j'ai commencé à être prélevé pour mes impôts de 2013, et arrivé fin 2014, j'avais payé mes impôts 2013.

Et après c'était reparti, à partir de janvier 2015, j'ai commencé à être prélevé pour mes impôts 2014. Et quand arrivera la fin de l'année, j'aurais payé mes impôts 2014, pas 2013.

[souviron34]

Et après c'était reparti, à partir de janvier 2015, j'ai commencé à être prélevé pour mes impôts 2014. Et quand arrivera la fin de l'année, j'aurais payé mes impôts 2014, pas 2013.

Et demain tu es licencié et ne retrouve pas de boulot avant janvier. Pendant les 7 mois qui restent tu devras payer tes impôts 2014, alors que ça fait 7 mois que t'as plus un rond...

[Invité]

Ok, c'est là que je me trompais. La première année tu peux pas payer par acompte, donc tu paies 2014 en septembre 2015, et dès le début de 2016 tu paies 2015 alors que t'as pas fait ta déclaration, sur la base du montant de l'année passée.

La majeure partie des gens préféreront la seconde ou la 3ème solution je pense.

Oui, à revenus constant le prélèvement à la source ne change pas grand chose.

Après faut voir le système canadien, ils ont peut-être pas autant de façons que nous de réduire son impôt. Effectivement avec ton exemple un peu extrême, t'avances une grosse somme à l'Etat.

Et demain tu es licencié et ne retrouve pas de boulot avant janvier. Pendant les 7 mois qui restent tu devras payer tes impôts 2014, alors que ça fait 7 mois que t'as plus un rond...

Fais gaffe, tu vas déclencher son habituel couplet sur les gens qui n'ont qu'à gérer correctement leur argent et économiser.

[souviron34]

La majeure partie des gens préféreront la seconde ou la 3ème solution je pense.

A priori oui.. Jusqu'à ce qu'ils aient eu une année noire, licenciement, longue maladie, accident, ou envie/nécessité de déménager à l'étranger.. Et la ils comprendront...

Mais surtout, lorsqu'ils auront vécu une fois le système à la source, ils s'apercevront de la liberté que ça donne de savoir que ce que tu reçois tu en jouis pleinement... et que tu peux faire des plans facilement...

[fcharton2]

Pour ma part, je le vois surtout comme une étape importante d'une simplification des impôts. La plus grosse niche fiscale étant celle des conjoints / enfants, on peut tout à fait imaginer de la supprimer, et de la payer autrement. (...)

On peut, mais je ne suis pas certain que cela aille dans le sens que tu crois. Dans les familles les plus aisées, en général, les deux conjoints travaillent et ont de bons revenus. La suppression de la "part du conjoint" ne changera pas grand chose à leur situation (voire, elle remettra au travail les femmes de ces milieux qui choisissent de s'arrêter temporairement, généralement bien diplômées, ce qui augmentera le chômage des classes moyennes...).

Dans les classes populaires en revanche, la situation où tu as un conjoint à plein temps, et l'autre à temps partiel (ou au chômage) est bien plus courante, et ce sont eux les principaux bénéficiaires du système actuel. C'est un peu pareil pour les enfants, d'ailleurs: comme le quotient familial est de toutes façons plafonné, la suppression des demi parts touchera surtout les classes moyennes.

Bref, cette sympathique réforme risque de mettre beaucoup de monde dans la rue. Et si tu justifies cela par les redistributions, tu ne feras qu'accroître l'impression qu'ont ces classes moyennes d'être tondues pour subventionner des "assistés". Ce n'est pas tout à fait un hasard si tous les projets allant dans ce sens ont été enterrés (et si nos ardents frondeurs se contentent du discours actuel, qui prévoit le prélèvement à la source... en 2018...)


Egalement, je ne vois pas en quoi on fait ainsi oeuvre de justice sociale. Le principe de l'impôt, c'est qu'on paie en fonction de sa capacité contributive. A revenu égal, un célibataire sans enfants n'a pas la même capacité contributive qu'une personne élevant des enfants. On peut bien sur dire que l'Etat s'en moque, et qu'il ne regarde que les salaires, pas les charges des individus, mais dans ce cas, je ne vois pas très bien pourquoi on garderait les allocs, le quotient familial pour les services sociaux, voire l'éducation et l'université gratuite.

Francois

[Zirak]

Fais gaffe, tu vas déclencher son habituel couplet sur les gens qui n'ont qu'à gérer correctement leur argent et économiser.

Non car je n'ai jamais eu ce genre de couplet (et que c'est à moi qu'il répond et pas à François )


@Souviron : Encore une fois, je n'ai rien contre le prélèvement à la source, je disais juste que ton échelle de temps n'était pas bonne par rapport au système actuel français, c'est tout

Mais oui, je ne nie pas le fait que dans le système actuel, si je perdais mon emploi, je continuerais d'être prélevé le même montant pour mes impôts de l'année précédente avec des revenus moindre, mais ce n'était pas le but de mon intervention que de dire que le système actuel était mieux que le prélèvement à la source.

[Invité]

Non car je n'ai jamais eu ce genre de couplet (et que c'est à moi qu'il répond et pas à François )

Ah oui, je me suis planté. Il disait la même chose plus haut à pmithrandir, j'ai copié la mauvais citation.

[fcharton2]

1) Je ne comprend pas ton histoire de taux différent
2) Je ne comprend toujours pas en quoi les enfants, les conjoints, les pensions ou autres viennent faire quoi que ce soit là dedans..

Le rapport, c'est que dans le système fiscal français actuel, la situation de famille, les pensions, les déductions diverses, et la forte progressivité (qui crée des paliers assez violents) font qu'à revenu égal, ton taux d'imposition peut varier énormément (tu peux faire le calcul, mais intuitivement, je dirais de 1 à 5).

Et si tu prends à quelqu'un 50% de ses revenus à la source, pour lui en rendre 40% l'année suivante, j'ai l'impression qu'il verra cela davantage comme une grosse arnaque, que comme une formidable simplification et une bonne surprise...

En d'autres termes, et comme tu le dis toi même, le système canadien fonctionne parce que l'ajustement final est faible, et l'ajustement est faible parce que l'impôt n'est pas calculé par ménage, et que leur système contient moins d'abattements et de déductions que le nôtre. Et du coup, pour que cela fonctionne chez nous, il faudrait que l'on réorganise assez lourdement notre système fiscal...

Et c'est bien pour cela que proposer le prélèvement à la source en lieu et place d'une réforme fiscale qu'on a abandonnée me parait une vaste fumisterie...

@gastiflex et zirak : je serais curieux de voir la citation que vous m'attribuez...

Francois