La plainte a très certainement été déposée à Cayenne, et c'est pour cela que c'est le tribunal de Cayenne qui en a été saisi. Le dépaysement consiste à déplacer l'affaire dans un autre tribunal, "dans l'intérêt de la justice", pour éviter toute influence ou suspicion. Le dépaysement peut être demandé par le procureur, ou par la défense.
Autrefois, le dépaysement était la règle dans les affaires impliquant des politiques: on partait du principe que faire juger un élu par le tribunal de sa circonscription pouvait poser problème, ou créer des suspicions. On a aussi souvent dépaysé des affaires corses, pour des raisons assez évidentes...
C'est un peu moins à la mode aujourd'hui, mais dans cette affaire, où la plainte est déposée par un parti Guyanais, au nom d'une élue guyanaise, et où il parait clair que le sujet revêt une importance particulière dans les départements d'outre mer, c'était possible (il n'y a pas besoin que la défense le demande) et à mon avis cela aurait été souhaitable.
Il va être intéressant de voir si on dépayse le procès en appel, qui normalement doit se tenir à Cayenne également...
Francois
Et c'est, il me semble, encore de rigueur. J'ai un ami, à Marseille, qui a des problèmes avec sa copropriété. Dès qu'il a essayé de creuser un peu, son avocat a mis en évidence que la personne avec qui il a ce conflit est de mèche avec le géomètre, qui est de mèche avec le notaire, qui est de mèche avec certains juges, etc.. (Le Sud-Est, quoi ), et lui a vivement conseillé de porter plainte en dehors des Bouches-du-Rhône. Je ne sais pas trop où ça en est, ou s'il est allé jusqu'au pénal...
Malgré toutes ces affaires, Kiki est toujours au turbin !!!
La réforme adoptée ce jeudi
Le texte controversé de la réforme pénale, qui prévoit notamment l’alternative à l’emprisonnement, la «contrainte pénale», a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les sénateurs UMP et centristes ont voté contre, sauf Jean-René Lecerf.
Le vote de la réforme pénale s’était heurté à quelques incidents, comme le rejet de certains amendements par l’Assemblée nationale.
La contrainte pénale au cœur des débats
La contrainte pénale est la proposition la plus controversée du texte. Selon les mots du texte, cela devrait favoriser la réinsertion. La loi Taubira supprime également les peines plancher pour les récidivistes, instaurées sous Nicolas Sarkozy.
Un truc de Sarkozy de plus en moins...
Juvamine
C'est le côté amusant de l'affaire. Avec la réforme, les juges pourront prononcer des peines alternatives, sans emprisonnement, dans l'intérêt de la réinsertion. Mais le jugement de Cayenne nous apprend qu'ils savent aussi taper fort, et faire des exemples, dans certains cas.
Et c'est peut être la critique la plus sérieuse qu'on puisse faire à la réforme pénale: à délit équivalent, les juges pourront décider qu'un coupable doit être puni, et enfermé, ou réinséré et laissé libre. Ca va un peu plus loin que "se prononcer en droit", et surtout, ça rappelle un tout petit peu l'arbitraire de l'ancien régime. Pour des délits passibles de prison, mais susceptibles d'être commués en contrainte pénale, le juge signera (ou non) la lettre de cachet.
Y'a pas, on progresse...
Francois
bonjour
Vu à partir d'un periscope non francais,cette plainte de Taubira,en plus du "depaysement" utilise par les plaignants sur conseil des hommes de loi (toujours eux) pour prendre en defaut la victime(eloignement,frais de justice eleves ) ,a une allure de campagne electorale anti-FN avant l'heure...!!!
Si quelqu'un avait traite Marine de sanglier des ardennes, personne y compris Marine n'aurait trouve à redire !!!
Les magistrats use et abuse ,comme à gauche, des bienfaits de la republique anti-raciste ,à mon avis !!!
Alors qu'à la limite c'est tout au plus une insulte sans importance...
Apres tout un membre de la SPA dur & pur pourrait lui aussi porter plainte , en arguant qu'il ne convient pas de comparer de mechants humains aux pauvres betes !!!
D'ou l'on voit que les politiciens ont une capacite de nuisance illimitee !!!
Tu omets que le juge peut déjà moduler grandement la peine. Et selon l'attitude du prévenu, son jugement sera plus ou moins sévère.
Chaque délit ou crime contient une marge d’appréciation assez importante, on donne des maximum encouru, mais les minimum en sont loin
Et c'est bien le juge qui peut "juger" de la capacité du prévenu à utiliser ou non les outils pour se réinsérer. Certaines personnes ne sont pas prètes, d'autres ont besoin de réfléchir a ce qu'ils ont fait avant de pouvoir être relâché au contact des autres humains.
La ou l y a un gros problème, c'est qu'on devrait embaucher massivement pour faire une prévention de la récidive efficace, des éducateurs des gens pour le suivi. Au lieu de cela on embauche encore plus de policier sans réel bénéfice pour la population. Mettre plus de policier, c'est du court terme, réinsérere les gens, c'est progresivement diminuer la criminalité, vider les prisons(parce que y a moins de condamnés) les rendre plus saine, et moins dégradante, etc...
Tu as l'air de découvrir quelque chose... Les juges déterminent déjà la peine (avec les jurés pour les assises) dans les limites fixées par la loi, et peuvent même décider la relaxe. Et quand une peine de prison est prononcée, si elle est courte et avec l'engorgement de la justice, il n'est même pas évident qu'elle soit exécutée.
Et je suis d'accord avec Pierre, la réforme pénale votée n'aura une chance d'aboutir à un résultat que si des moyens sont débloqués.
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« Le moyen le plus sûr de cacher aux autres les limites de son savoir est de ne jamais les dépasser »
Giacomo Leopardi
Le juge peut moduler la peine, en fonction des circonstances, dans lesquelles le délit a été commis. Il doit motiver ces modulations (c'est généralement à cela que servent les attendus des décisions de justice), et tout ceci se fait dans le cadre d'un débat contradictoire. C'est ce qu'une ministre célèbre appelait "juger en droit".
En revanche, une fois que tu es reconnu coupable de tel ou tel délit, avec un niveau de gravité associé, la peine s'impose, et devrait être la même que l'on suit puissant ou misérable, que l'on vote bien ou mal, que le juge soit bien ou mal disposé à son endroit. Là tu sembles dire que le juge peut, sur la base d'une impression personnelle de "réinsérabilité", décider d'enfermer, ou pas, une fois la peine prononcée.
Si on donnait de tels pouvoirs aux policiers (eux aussi fonctionnaires assermentés), que n'entendrait-on pas sur les risques de dérapage. Là, comme ce sont des juges, il n'y a plus de risque?
Tout ceci me met mal à l'aise, parce que je crois que c'est une dérive du système (pas juste la loi Taubira) qui revient sur un principe assez fondamental, hérité de 1789: l'idée que la hiérarchie des peines et établie, s'applique à tous, et qu'en conséquence la marge d'appréciation de la justice est limitée. Je crois qu'on va dans l'autre sens, et que c'est une lourde erreur, parce que ça permet les dérapages, mais surtout parce que ça ouvre la voie à tous les soupçons.
Le pouvoir qu'on donne ainsi au juge me parait déraisonnable. C'est exactement comme cela que peut apparaitre une justice de classe...
D'abord, en ces temps d'impécuniosité de l'état, une solution qui demande un gros investissement pour fonctionner n'est pas viable. Si la contrainte pénale n'est qu'un moyen de vides les prisons, et de faire des économies, parce que l'accompagnement qui devrait aller avec n'est pas financé, on est dans l'hypocrisie la plus totale.
Mais surtout, j'ai l'impression qu'une assez large partie de la population n'est pas d'accord avec cette idée que les policiers sont inutiles, et qu'il faut du monde pour "rééduquer" les délinquants. Et ce n'est pas juste une affaire de droite et de gauche, souviens toi des accrochages Valls Taubira... A mon avis, le gouvernement fait ici ce qu'on aime tant reprocher aux "eurocrates", il donne du pouvoir à des fonctionnaires non élus (ici les juges), au nom de principes décidés par des comités, dans l'intérêt d'un peuple qu'on ne consulte pas (l'est bête le peuple).
Et malheureusement, cette approche technocratique ne donne pas les résultats spectaculaires qui en démontreraient le bien fondé (baisse de la délinquance, ou de la récidive), et les fuites de l'instruction dans la presse, ou les décisions pataudes comme celle du tribunal de Cayenne, n'améliorent rien.
Francois
fcharton, on aime bien nos policier, et en avoir beaucoup...
Sauf que je ne suis pas sur qu'on ai la police la plus efficace du monde... Et on augmente toujours les effectifs.
Quand tu reviens en France, le premier accueil, c'est les phamas des militaires.
Le second c'est les policiers qui patrouillent.
Même a cuba ils ont moins de policier visibles partout.
Ha ben merci! A cause de toi j'ai renversé mon café sur mon clavier! Moi qui voulait être discret... déjà que je suis arrivé bien à la bourre ce matin (10h30, qui dit mieux?) et encore bourré d'hier soir, maintenant ya tout l'open space qui est en train de se foutre de ma gueule...
Plus sérieusement, je ne connais pas tous les pays du monde, mais la police française est celle qui a, de loin, la plus mauvaise réputation. Les violences policières et la corruption des forces de l'ordre françaises sont de l'ordre de l'archétype en Europe. Même la police américaine, beaucoup plus violente, est tout de même plus appréciée car plus intègre. Même la guardia civil espagnole est plus honnête que la gendarmerie française, malgré leur histoire sulfureuse. En Belgique, les policiers participent à la vie quotidienne, connaissent les gens et sont très bien acceptés (je me suis fait une pote inspectrice à la buvette du marché récemment, maintenant on boit régulièrement des coups ensemble). Je pourrai continuer longtemps...
Le problème de la police et de la gendarmerie française c'est que ces corps sont noyautés par l'extrême droite xénophobe, et donc beaucoup d'entre eux ne sont plus des agents au service de la loi, mais des soldats de leur prétendu "choc des civilisations".
« L'effort par lequel toute chose tend à persévérer dans son être n'est rien de plus que l'essence actuelle de cette chose. »
Spinoza — Éthique III, Proposition VII
Ce pouvoir est déjà partiellement détenu par les juges d'application des peines, qui peuvent décider d'une liberté conditionnelle, d'un placement en résidence surveillée, et la réinsertion entre notamment en compte dans leurs décisions. Je ne crois pas avoir jamais entendu ou lu la moindre accusation de « justice de classe » les concernant...
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Giacomo Leopardi
C'est bien ce que je dis. Tu vois des tas de raisons d'encadrer le pouvoir de la police. Ne crois tu pas qu'il serait raisonnable de faire pareil pour les juges?
Parce qu'en terme d'efficacité, on est critiqués régulièrement par la cour européenne des droits de l'homme pour notre procédure un peu trop à charge, on est parmi les pays où la justice est rendue le plus lentement, on a nos petits scandales de libération pour cause de fax en panne, ou d'erreurs judiciaires un rien spectaculaires (qu'on corrige des années après, la justice est lente vous savez...)
Je ne crois pas qu'on ait non plus la justice la plus efficace au monde...
D'abord, on entend quand même pas mal de critiques sur les "gentillesse", réelle ou supposée, de la justice en matière d'exécution de certaines peines. Le débat ressort dans les médias à chaque fois qu'un récidiviste est pris sur le fait, et il ne faut pas aller loin pour entendre des réflexions comme "condamnés à dix ans, ils sortiront en trois").
Mais tu as raison en ceci que l'accusation de "justice de classe" ne tient pas pour un juge d'application des peines, d'abord parce qu'il intervient en aval, alors qu'une partie de la peine a été effectuée, ensuite parce que c'est un juge différent de celui qui prononce la peine.
Ca me parait bien plus problématique quand la décision est prise au prononcé du jugement, et par le même juge. On entend déjà pas mal de critiques sur le laxisme de certains tribunaux, ou l'entre soi de décisions concernant des politiques (ou la partialité de certains juges vis à vis des mêmes politiques). Ces soupçons, et ces attaques, ne seront que plus fortes si on étend le pouvoir aux juges en matière d'exécution des peines.
Pour moi, le système judiciaire repose sur un équilibre entre les acteurs. Au fil des années, ce que Murray appelait "l'envie de pénal" donne aux magistrats un poids croissant dans la société. C'est ainsi qu'on voit de plus en plus d'anciens juges se lançant dans une carrière politique, une médiatisation croissante de certaines affaires, une demande croissante de jugements 'exemplaires', voire des jugements où les juges expliquent vouloir "faire avancer le débat" (Bonnemaison).
Je pense que c'est une erreur.
Francois
De certaines peines, pas toutes. Celles qui correspondent à des délits pour lesquels les taux de récidive, après le passage par la prison, sont les plus importants. Est-ce que cette réforme va faire baisser ce taux de récidive est la vraie question, et elle reste ouverte, celle de savoir si ça peut ressembler à du laxisme pour une partie de l'opinion est totalement secondaire.
A mon avis, il y a confusion entre la cause et l'effet ; le poids croissant des magistrats est une conséquence la judiciarisation croissante de la société, elle-même le fruit de sa complexité croissante et d'une demande accrue de protection de la part du citoyen. Mais c'est encore le législatif qui vote les lois. Quant aux fait qu'ils s'expriment sur des sujets de société ou l'orientation de la loi, ils l'ont toujours fait, ne serait-ce qu'au travers de la jurisprudence.
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Giacomo Leopardi
Une fois de plus, le fait que ce soit vrai ou faux n'a aucune importance. Ce qui compte, c'est comment c'est perçu. En démocratie, la justice ne peut fonctionner que parce qu'une large majorité lui fait confiance, et considère qu'elle est... juste. Sinon, à moins d'instaurer un état policier, la justice ne tient plus.
C'est une des bases du contrat social.
La loi ne spécifie pas les peines concernées en fonction du taux de récidive, mais juste de leur gravité. En dessous d'une certaine gravité, quantifié par une certaine qualification pénale, la contrainte pénale est applicable, sinon, elle ne l'est pas. Je suppose que tu trouveras facilement des crimes graves, où le taux de récidive est élevé, mais qui ne sont pas concernées.
Ensuite, comme tu le dis, on ne sait pas si cela va marcher, mais on essaie quand même. Dans d'autres domaines, on invoquerait le principe de précaution, mais pas ici. En ce sens la décision est idéologique.
Quant au fait que l'opinion considère que c'est du laxisme, c'est à mon avis le seul point qui compte. La loi est l'expression de la volonté collective, si une majorité estime que la contrainte pénale est laxiste, alors c'est une raison pour y mettre fin, n'en déplaise aux experts.
Dans ce cas là, ne faudrait-il pas que les magistrats soient élus, et que les jurys soient plus fréquents, comme aux USA, pays très judiciarisé?
De deux choses l'une, soit on a des lois assez précises, qui laissent peu de marge de manœuvre aux juges. Le législateur est élu, et les juges sont des fonctionnaires de base, chargés d'appliquer la loi. Soit on donne aux magistrats des pouvoirs étendus, leur permettant d'interpréter la loi, et à ce moment, il serait bon de les soumettre à la volonté populaire, et de s'interroger sur leur neutralité (par exemple sur la possibilité qu'ils soient syndiqués).
Francois
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