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Droit du travail Discussion :

Être débiteur de ma société !?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Être débiteur de ma société !?
    Bonjour à tous,

    suite à des saisies de remboursement de note de frais (NDF), mon employeur nous a rappelé les démarches à suivre dans le cadre du règlement intérieur.

    Durant 1 an précédemment, j'ai saisie mes remboursements de notes de frais parfois fausses (mauvais justif, NDF pris après 18H alors que normalement de 12-14H etc) mais qui ont été validé par l'employeur. Aujourd'hui, mon employeur a fait un contrôle de NDF et il m'informe que je suis débiteur de 1000 euros ...

    Il me les réclame de la sorte :

    "Ce montant sera repris progressivement sur les futures demandes de remboursements de frais."


    Lors de la saisie de mes notes de frais, j'établie une demande de remboursement et il ne me rembourse pas la somme.


    Ca me fait rire un peu, parce qu'au niveau de la trésorerie je ne sais pas comment il récupère cet argent ?

    Qu'en pensez vous ?

  2. #2
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    Bonjour,

    Lorsque tu saisies une note de frais, quelle est la procedure ? Est-ce que celle-ci est validee par quelqu'un ? Est-ce que tu recois un mail de confirmation disant que ta note de frais a ete validee ?

    Si oui, alors je pense que la validation vaut acceptation, et que donc l'employeur n'est plus en mesure de revenir la-dessus (sauf faute grave type faux documents, fausses factures, ...). A faire valider par un avocat.
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  3. #3
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    Plutôt qu'un avocat, il me semble que négocier avec le patron est la meilleure voie. Tu peux tenter de négocier de n'en rembourser que la moitié, étant donnée que certes il les a validé, mais selon votre règlement tu n'aurais pas du en établir donc.

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